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La taxe foncière, basée sur les valeurs locatives cadastrales, va subir une augmentation en 2024. Toutefois, cette hausse ne sera pas trop importante. Du moins, pas plus qu’elle ne l’était l’année dernière en tout cas. La raison est que l’inflation, qui détermine la revalorisation de ces valeurs, a été plus basse que prévu.
Ainsi, la taxe foncière va croître de 3,9 % au moins cette année, d’après les derniers chiffres cités par nos confrères d’Ouest-France. C’est un soulagement pour les propriétaires qui ont connu une augmentation de 7,1 % en 2023. Cependant, prudence, on ignore encore les taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Comment est calculée votre taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien. Cela correspond au loyer potentiel qu’il pourrait générer s’il était en location. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales.
La taxe foncière peut aussi inclure une part destinée au financement du service d’enlèvement des ordures ménagères. Ce dernier suit le même mode de calcul, mais avec un taux différent. Toutefois, attention, la valeur locative cadastrale peut fluctuer.
En effet, elle peut évoluer selon les travaux réalisés sur le bien ou la révision périodique des valeurs locatives. D’ailleurs, depuis 2018, elle se fait réviser chaque année selon un coefficient qui suit l’évolution de l’inflation. Une manière d’expliquer l’importante hausse de la taxe foncière de 2023 due à la forte inflation de 2022.
Taxe foncière : 7,1 % en 2023 contre 3,9 % en 2024
Vous possédez un logement ? Alors, vous savez que vous devez payer chaque année la taxe foncière, qui dépend de la valeur de votre bien. L’administration fiscale estime cette valeur et la révise tous les ans en fonction de l’inflation.
Or, cette année, l’inflation a été en deçà de ce que les experts avaient anticipé. En effet, elle n’a été que de 3,9 % entre novembre 2022 et novembre 2023. C’est donc ce taux qui s’applique comme base pour le calcul de la taxe foncière de 2024. C’est une bonne nouvelle, car l’an dernier, la hausse avait été de 7,1 %.
Les propriétaires peuvent donc se réjouir de payer moins cher que ce qu’ils craignent. Toutefois, ne vous réjouissez pas trop vite, parce qu’il y a encore une donnée qui peut influencer la valeur de cet impôt. Il s’agit du taux d’imposition que chaque commune fixe librement.
Quels seront les taux appliqués par les communes ?
L’an dernier, face à la flambée de la taxe foncière, la majorité des villes ont choisi la modération fiscale. Elles n’ont ainsi pas haussé leur taux d’imposition. Cependant, comme le rapporte un article de Libération publié le 30 août 2023, d’autres ont fait grimper la note.
Voici les taux les plus élevés :
- Paris : 59 %
- Meudon : 42,2 %
- Grenoble : 31,5 %
Par conséquent, que nous réserve donc cette année ? C’est encore un mystère, mais il faut s’attendre à une forte pression fiscale dans les zones tendues. C’est-à-dire là où l’offre de logements est inférieure à la demande.
Par ailleurs, en 2023, l’augmentation de l’indice des valeurs locatives de 7,1 % a coûté en moyenne 63 euros de plus par an aux contribuables. Pour cette année, il faudra patienter jusqu’aux décisions des communes.
