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Cette année, la taxe foncière augmente pour les propriétaires. Cette hausse est due à la revalorisation des valeurs locatives (+7,1 % en janvier 2023). Pour certains propriétaires, la hausse de la taxe foncière est double. Ainsi, près de 15 % des communes ont relevé leur taux d’imposition.
Malheureusement, ces augmentations pourraient faire grincer les dents des propriétaires. Cela dit, sachez qu’il existe des cas où ils pourront bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Découvrez si vous faites partie de ces chanceux qui peuvent échapper à cet impôt local.
Des exonérations pour les personnes âgées
Tous les propriétaires d’un bien immobilier sont redevables à la taxe d’habitation. Cependant, sachez qu’une exonération de cet impôt local sur votre résidence principale peut toutefois s’appliquer si vous entrez dans ces critères :
- Vous aviez plus de 75 ans le 1er janvier 2023
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 ne dépasse pas 11 885 euros (vous êtes seul) ou 18 233 euros (vous êtes marié ou pacsé)
Si tel est votre cas, l’exonération vous sera accordée de plein droit. D’ailleurs, vous pourrez aussi réclamer une exonération de la taxe sur votre résidence secondaire. Celle-ci n’étant pas automatique, il faudra adresser une réclamation d’ici la fin de l’année 2024.
Vous pourrez aussi obtenir une exonération de cette taxe de plein droit sur votre résidence principale si vous bénéficiez de :
- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
Comme le précise le site officiel de l’administration française, l’exonération n’est possible que si vous avez un RFR respectant le seuil mentionné plus haut. Quid alors de la taxe foncière ?
Taxe foncière : dégrèvement ou plafonnement ?
Si vous n’avez pas encore l’âge pour obtenir ces exonérations, sachez qu’il existe un moyen de faire baisser votre taxe d’habitation. Le fisc propose un dégrèvement de 100 euros de la taxe foncière sur la résidence principale de certains contribuables.
Ce dégrèvement est possible si votre RFR de 2022 ne dépasse pas les limites ci-dessus. À noter toutefois que cet avantage ne vous sera accordé que si vous avez plus de 65 ans le 1er janvier dernier. Le fisc propose aussi un plafonnement du montant de la taxe foncière à 50 % du revenu des contribuables.
Si vous profitez de ce plafonnement, la part de taxe foncière qui dépasse les 50 % de votre revenu sera remboursée. Pour en bénéficier, vous devez effectuer une réclamation à votre centre des impôts fonciers d’ici fin 2024.
Avant d’adresser la réclamation, assurez-vous d’abord que votre RFR 2022 ne dépasse pas 27 947 euros si vous êtes seul. Si vous êtes marié ou pacsé, le plafond est de 39 617 euros, plus 5 140 euros par demi-part supplémentaire.
Une personne âgée modeste vivant dans un établissement de soin ou une maison de retraite pourrait aussi avoir une exonération. Le fisc va lui en accorder sur son ancienne résidence principale si celle-ci est libre de toute occupation.
Si vous avez encore reçu un avis d’imposition sur cette taxe, vous pouvez déposer une réclamation.
Taxe foncière : une exonération selon le cas
Si vous venez d’acheter ou de construire un logement neuf, vous ne serez pas encore redevable à la taxe foncière cette année. En effet, le fisc va vous exonérer pendant les 2 premières années suivant l’achat ou la construction.
Selon le site gouvernemental des impôts, cette exonération temporaire ne s’applique que si vous avez déclaré le bien au service des impôts fonciers. Cela doit se faire dans les 90 jours suivants l’acquisition ou les réparations.
En principe, cette exonération est totale, mais parfois, les communes peuvent réclamer une part de taxe foncière. Elles peuvent aussi appliquer une limitation à un pourcentage de la valeur locative du bien compris entre 40 et 90 %.
Par ailleurs, certaines communes accordent une exonération pour les biens économes en énergie. Ce sont surtout les personnes possédant un logement ancien (construit avant 1989) qu’elles ont rénové qui en profitent.
Cette exonération sera accordée si vous avez une déclaration accompagnée des justificatifs des dépenses. Elle s’appliquera pendant 3 ans à partir de l’année suivant le paiement de ces dépenses. Si elle est totale, il se peut que les collectivités la limitent à un taux compris entre 50 et 100 %.
Enfin, une possibilité de dégrèvement partiel de la taxe foncière s’offre à vous si vous avez un logement destiné à la location. Et ce, si le bien est resté inoccupé pendant plus de 3 mois consécutifs. Il faudra en faire une réclamation au fisc pour obtenir un remboursement l’année prochaine.
