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Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant à payer sur votre déclaration d’impôts, sachez qu’il vous est possible de faire un recours. Il y a plusieurs démarches possibles et on vous dit lesquelles.
Première étape : contacter le centre des impôts
À cette période de l’été, les contribuables ont dû recevoir leur avis d’imposition sur leurs revenus de 2023. Cet avis d’impôts indique le montant qu’ils doivent payer au fisc. Cela étant, il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec les données de l’administration fiscale. Notamment en ce qui a trait à la somme à payer ou le calcul opéré.
Dans ce cas, vous pouvez contester ces données, tout comme vous pouvez encore corriger votre déclaration de revenus. Il vous faut simplement réaliser un recours en suivant quelques démarches. Si l’on en croit le site service-public.fr, tout contribuable dispose de voies de recours amiables en cas de désaccord avec les services des impôts.
Pour réaliser un recours, la première chose à faire est de contacter son centre des impôts. Il s’agit du relai de l’administration fiscale le plus proche des contribuables. Il est aussi le plus à même de répondre directement à leur demande. Ainsi, le contribuable devra demander à faire une réclamation.
Si vous souhaitez trouver le centre des impôts le plus proche de chez vous, suivez la page dédiée sur le site des impôts. Sinon, référez-vous aux contacts indiqués sur votre avis d’imposition.
Deuxième étape : saisir le conciliateur fiscal
Vous avez contacté votre centre des impôts. Cependant, le désaccord persiste et vous n’avez pas eu de réponse satisfaisante à votre demande. Il se peut même que le centre des impôts ait rejeté votre réclamation ou qu’il l’ait admise en partie. Ou encore, il vous a refusé une demande gracieuse de remise de pénalités ou un délai de paiement.
Dans ces cas-là, vous devez saisir le conciliateur fiscal départemental, celui de votre département. Vous pouvez le contacter par mail ou par courrier postal. Ses coordonnées sont généralement indiquées dans la décision de refus. Vous devrez y joindre tout document justificatif.
Le conciliateur modifiera la décision prise à votre égard s’il considère que votre réclamation est justifiée. Vous devrez donc connaître sa décision ou l’état de traitement de votre demande sous 30 jours. Normalement, c’est durant ce délai que le conciliateur doit vous répondre.
Si jamais sa décision ne vous satisfait pas, vous n’avez plus qu’une dernière voie de recours possible. Celle de saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.
Quatrième étape : contacter le médiateur
Contacter le médiateur des ministères économiques et financiers est la dernière voie de recours possible si aucune réponse ne vous convient concernant vos impôts. Selon service-public.fr, il s’agit d’une personne indépendante soumise à une obligation de neutralité.
Pour pouvoir le saisir, vous devez avoir saisi le conciliateur fiscal départemental sans avoir obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez contacter le médiateur par courrier ou bien en ligne via un formulaire. Vous devez dans ce cas :
- Décrire votre problème
- Préciser les références du service concerné
- Remplir les coordonnées en y ajoutant les copies des précédents échanges avec l’administration fiscale
Le médiateur examinera ensuite votre dossier et adressera une recommandation au service concerné. Une recommandation que l’administration fiscale devrait suivre, sinon le médiateur soumettra directement l’affaire au ministre. Celui-ci décidera des suites à donner à cette affaire.
Il convient de préciser que ces recours ne vous dispensent pas du paiement de votre impôt. Vous pouvez tout de même demander à différer le paiement. En fonction de la décision finale, vous pouvez faire l’objet d’un réajustement.
Impôts : corriger sa déclaration de revenus
Il se peut que l’erreur sur le montant de votre impôt soit de votre fait. C’est le cas si vous avez commis des erreurs en remplissant votre déclaration de revenus 2022. Dans ce cas, il vous est possible de corriger ces erreurs en utilisant le service de correction en ligne.
Si vous avez rempli votre déclaration de revenus en ligne. Ce service est accessible jusqu’au mois de décembre 2023 depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Vous pourrez ainsi modifier des éléments comme : vos revenus, vos charges, les personnes à charge…
Le fisc recalculera votre impôt et éditera un avis rectificatif. Ceux qui ont déclaré sur papier doivent informer le fisc de leurs erreurs par courrier ou par courriel. Ils peuvent aussi lui renvoyer une nouvelle déclaration papier sur laquelle est inscrite la mention « DECLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».
Que vous ayez déclaré en ligne ou sur papier, vous ne devrez payer que l’impôt rectifié. Il faudra seulement que vous receviez votre avis d’imposition rectificatif avant la date de recouvrement inscrite sur votre premier avis. Sinon, vous devrez payer l’impôt initial et ensuite bénéficier d’un remboursement du dégrèvement accordé.
