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Les propriétaires auront jusqu’au 21 octobre 2023 pour régler leur taxe foncière. Cette année, cet impôt local a connu une augmentation significative dans quelques villes françaises. Pour faciliter le paiement, le ministère de l’Économie et des Finances conseille de choisir le prélèvement bancaire. La démarche pour actionner le mécanisme doit se faire avant le 30 septembre. Voici les détails.
Jusqu’à 51,9 % d’augmentation de la taxe foncière
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a commencé à envoyer les avis de taxe foncière depuis le 30 août dernier. Selon Capital, près de 85 % des propriétaires ont constaté que le taux de cet impôt local est resté inchangé.
À l’inverse, les propriétaires de certaines villes ont subi de fortes hausses. La hausse de la taxe foncière dans certaines communes s’explique par l’envolée des valeurs locatives cadastrales. Il s’agit du socle de calcul pour déterminer la taxe foncière d’une propriété.
Cette année, ces valeurs ont grimpé de 7,1 % pour compenser la hausse des prix due aux conflits dans les pays européens. À cette augmentation s’ajoute le taux d’imposition voté par les collectivités locales. Chaque commune effectue un vote annuel pour établir ce taux.
Malheureusement, le vote dans certaines communes pour l’année en cours a engendré une forte augmentation. Ce qui est le cas dans la capitale où les propriétaires parisiens doivent payer une taxe foncière majorée à 51,9 %.
À Meudon dans les Hauts-de-Seine, cet impôt local a grimpé de 35,1 %. Une autre augmentation spectaculaire a été constatée à Grenoble dont Erice Piolle est le maire. En effet, les propriétaires grenoblois doivent faire face à la majoration de 24,4 % de leur taxe foncière.
Date limite de paiement de la taxe foncière
Pour l’automne 2023, l’administration fiscale a fixé la date limite du paiement de la taxe foncière au 16 octobre à minuit. Cette échéance concerne les propriétaires qui n’ont pas choisi un moyen de paiement dématérialisé.
Il est, en effet, permis de s’acquitter de la taxe foncière par virement, espèces, chèques ou TIPSEPA. Le fisc accepte ces moyens de paiement uniquement pour les propriétaires, dont l’impôt foncier est inférieur à 300 euros.
Au-dessus de cette somme, il faudra obligatoirement régler l’impôt par prélèvement mensuel ou à l’échéance. Les propriétaires peuvent en alternative choisir un paiement en ligne ou par moyen mobile. La date limite pour le reste des propriétaires est fixée au 21 octobre prochain à minuit.
Cette date vous concerne si vous avez choisi le paiement de la taxe foncière en ligne. N’oubliez pas que le prélèvement à l’échéance vous permet de bénéficier d’un avantage de trésorerie. Et ce, parce que celui-ci n’intervient sur votre compte en banque que 5 jours plus tard, soit le 26 octobre.
Demander un prélèvement automatique
Si vous souhaitez payer votre taxe foncière par prélèvement automatique, sachez que vous avez jusqu’au 30 septembre pour le demander. La démarche à effectuer pour faire la demande est assez simple.
Premièrement, vous devez vous rendre sur le site des impôts et vous connecter à votre espace particulier. Il faudra ensuite chercher la rubrique « paiements » et cliquer dessus. Enfin, il faut sélectionner la case « adhérer au prélèvement mensuel ».
Il est aussi possible de faire la demande en contactant directement le numéro qui se trouve sur votre avis de taxe foncière. Selon le Trésor Public, lorsque vous aurez activé le prélèvement bancaire, celui-ci est reconduit d’année en année.
À noter que pour enclencher le prélèvement bancaire, vous aurez besoin d’un avis d’imposition et d’un relevé d’identité bancaire à jour. Le prélèvement n’est toutefois possible que si votre compte bancaire est domicilié en France ou dans l’un des 35 pays de la zone SEPA.
Contester un la hausse de la taxe foncière
Si vous pensez que votre impôt local est trop important, vous pouvez le contester. Vous devez envoyer votre contestation à l’administration fiscale avant le 31 décembre 2023 depuis votre espace particulier. Cela se fait dans la rubrique « Nous contacter/Ma messagerie sécurisée ».
En envoyant votre contestation, n’oubliez pas de demander un sursis de paiement. Le délai de traitement de votre réclamation peut prendre 6 mois plus 3 mois supplémentaires. Si votre demande est acceptée, vous aurez un avis de dégrèvement ou de restitution.
Dans le cas contraire, vous devrez payer l’impôt contesté avec une majoration de 10 % pour retard de paiement. Sinon, vous pouvez encore demander un recours devant un tribunal.
