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Chaque année, le montant forfaitaire pour calculer la taxe abri de jardin est révisé. Cette année, il a progressé et s’élève désormais entre 886 euros et 1 004 euros. Quelles sont alors les constructions concernées ? Quel est le mode de calcul de cette taxe et quelles sont les exonérations ? On vous dit tout.
Taxe abri de jardin : de quoi s’agit-il ?
La taxe abri de jardin ou taxe d’aménagement est un impôt local encore méconnu des Français. Sachez aussi qu’elle touche tous les propriétaires bénéficiaires de l’autorisation de construire ou d’aménager. Cette taxe fait suite à la taxe locale d’équipement.
Tout comme la taxe foncière, la taxe abri de jardin est perçue par la commune, le département ou la région. Les contribuables paient cet impôt local une seule fois pour l’année en cours. Pour une taxe supérieure à 1 500 euros, il sera possible de régler l’impôt en deux fois.
La taxe abri de jardin payé permet de subventionner des projets d’aménagements urbains. C’est l’argent de cet impôt qui financera l’entretien de la voirie publique ou les aménagements d’établissements publics. Un propriétaire doit commencer à payer cette taxe dans les 12 mois après l’obtention de l’autorisation de construction.
Comme son nom l’indique, cette taxe aussi appelée taxe d’aménagement concerne les abris de jardin. Cet impôt local n’est surtout pas à confondre avec la taxe foncière ou à la taxe d’habitation.
Quelle superficie est imposable ?
Tous les abris de jardin ne sont pas forcément imposables à la taxe abri de jardin. En effet, quelques conditions s’appliquent pour qu’une propriété fasse l’objet d’une imposition :
- La superficie de la surface de plancher doit dépasser 5 mètres carrés
- La surface de l’abri de jardin doit être délimitée par des murs et doit être couverte
- La hauteur du plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 m (combles et caves comprises)
Si la superficie de l’abri de jardin est inférieure à 5 mètres carrés, le propriétaire bénéficiera d’une exonération de la taxe d’aménagement. Par exemple, si l’abri de jardin est seulement de 4 mètres carrés, vous ne serez pas soumis à cette taxe.
Sachez que des exonérations exceptionnelles de la taxe d’aménagement existent. Ces exonérations s’appliquent, peu importe la superficie de l’abri de jardin, et dépendent des communes.
Selon le ministère de l’Économie, certaines exonérations s’appliquent aux aménagements suivants :
- Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre
- Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions
La taxe d’aménagement s’applique sur les constructions avec et sans fondation. Par conséquent, vous serez toujours redevable à la taxe abri de jardin même si le vôtre est démontable.
En revanche, si vous avez une terrasse ou des pergolas, la réglementation de cet impôt ne vous sera pas imposée. De même, les piscines et les panneaux solaires ne sont pas soumis à l’impôt local des abris de jardin. Ils sont toutefois redevables d’une taxe d’aménagement forfaitaire.
Comment calculer cet impôt local ?
Le calcul de la taxe abri de jardin varie dans chaque construction et dépend de plusieurs paramètres. Avant de procéder au mode de calcul, il faut savoir que la surface taxable est exprimée en mètres carrés.
Pour effectuer le calcul, vous devez d’abord connaître la superficie de votre abri de jardin. La surface sera ensuite multipliée par le montant forfaitaire qui s’applique dans l’année. Celui-ci est déterminé par au préalable par un arrêté ministériel.
À savoir que les tarifs au mètre carré qui s’appliquent sont différents selon votre région. En 2023, ils ont été rehaussés. Les tarifs dans les communes situées en dehors de l’Île-de-France sont passés de 820 euros à 886 euros. Ceux qui s’appliquent dans les villes franciliennes sont passés de 929 euros à 1 004 euros.
Le montant obtenu de ce calcul sera encore une fois multiplié. Cette fois-ci, ce sera par le taux défini par les collectivités locales de votre commune. Si vous souhaitez évaluer la somme que vous devez payer cette année, vous pouvez consulter le simulateur en ligne.
En effet, le ministère de la Cohésion des territoires propose un simulateur pour aider les contribuables à calculer la taxe d’aménagement. Une fois devant le simulateur, vous n’aurez plus qu’à renseigner les informations telles que le type de projet, la surface, et la commune. Le simulateur vous indiquera quel taux s’applique dans votre commune.
