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En France, tout le monde doit contribuer aux finances publiques selon ces ressources. Ainsi, ceux qui ont les plus gros salaires se retrouvent à payer plus d’impôts sur le revenu. Ceux qui ont pu acquérir des propriétés doivent régler la taxe foncière. Néanmoins, il existe un autre dispositif, portant sur les aménagements que vous réalisez chez vous. Il s’agit de la taxe d’aménagement. Elle concerne les abris de jardins et autres cabanons édifiés sur votre propriété. Or le montant de cet impôt va grimper en 2023…
Taxe d’aménagement : de quoi parle-t-on ?
Cette contribution concerne uniquement les propriétaires, qui auraient réalisé des travaux de construction sur leurs terrains. Et ce, même s’il ne s’agit pas d’une habitation. Cette taxe concerne les abris de jardins, les cabanes. Ainsi, d’après le site du Ministère de l’Économie, elle concerne les opérations, pour lesquelles une autorisation administrative est requise.
» Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :
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permis de construire
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permis d’aménager
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autorisation préalable. »
Cependant, cette taxe ne s’applique pas sur n’importe quelle cabane outils. En effet, elle ne s’applique qu’en construction qui dépassent certaines dimensions.
« La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement. »
D’ailleurs, certains aménagements ne font pas l’objet d’une prise en compte, dans le cadre de la taxe.
« Les bâtiments non couverts, tels que les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. »
Combien coûte cet impôt ?
Si vous avez construit un aménagement taxable, vous devrez payer cette taxe seulement dans les 12 mois qui suivent les travaux. Le montant dû dépend directement de la superficie de l’abri ou de la cabane concernée. Or, il s’agit d’un tarif au m2 qui varie selon les collectivités. En 2022, il s’élevait à 820 euros par m2 hors Île-de-France, et 929 euros par m2 en Île-de-France.
Si le taxe d’habitation à payer excède 1 500 euros, les contribuables peuvent la régler en deux fois. Si son montant reste en deçà de ce seuil, il faut cependant la payer en une fois.
Mauvaise nouvelle : après une hausse de 7 % en 2022, cette taxe devrait encore grimper de 8 % en 2023. Ce changement s’explique par l’augmentation de l’indice du coût de la construction (ICC). Or cet indicateur joue un rôle crucial dans le calcul de la taxe d’aménagement. Il faut aussi composer avec les choix des départements et des communes. Or, depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités cherchent des financements comme elle le peuvent. Si vous avez du mal à estimer le coût de cet impôt pour vous, sachez que vous pouvez compter sur le gouvernement. En effet, il a mis à disposition un simulateur concernant la taxe d’aménagement.
