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Si pour la construction d’un abri de jardin, il faut se soumettre à quelques implications fiscales. Sachez qu’il y a aussi des moyens légaux qui permettent de contourner cette taxe. Lisez donc cet article jusqu’au bout si vous projetez de construire un abri pour votre jardin.
Construction et taxe abri de jardin
Au cas où vous ne le sauriez pas, pour construire une surface de 9 m², il faut effectuer quelques préalables. Ceci vous évitera de mauvaises surprises. En effet, il y a des règles à respecter pour construire un abri de jardin. Vous devez aussi payer une taxe. Cela étant dit, il est possible d’éviter de payer cette taxe abri de jardin.
Tout d’abord, quel que soit votre projet, avant la construction, vous devez déposer une demande d’autorisation à la mairie. Que ce soit pour une construction de garage, de maison ou d’un abri de jardin. Pour des bâtiments d’une surface se situant entre 5 à 20 m², une simple déclaration de travaux peut faire l’affaire.
Ce n’est qu’au-delà de cette surface qu’il faudra un permis de construire. On peut se procurer ce document en se rendant au service urbanisme de la mairie. Après que l’autorisation se soit fait délivrer, il faudra la transmettre au service des impôts. Le propriétaire devra alors régler la taxe d’aménagement.
Une taxe au bénéfice de la commune
La taxe d’aménagement est une somme que l’on doit payer pour toute construction. C’est ce que dit l’article L331-6 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’un impôt foncier qui bénéficie au département et à la commune. Ces entités financent avec l’argent collecté la construction et le fonctionnement des infrastructures publiques présentes sur leurs territoires respectifs.
Cet impôt prend cette appellation de taxe d’aménagement en 2012 au moyen de la loi nº 2010-1658. Une loi qui fusionne quelques taxes foncières comme l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée par exemple.
Deux possibilités pour ne pas payer la taxe
Pour la construction d’un abri de jardin d’une surface dépassant 5 m², vous avez besoin, au préalable, d’une autorisation de construire. Cette dernière, c’est la mairie qui la délivre. Vous l’aurez compris, cet ouvrage se soumet également à la taxe d’aménagement.
Cela étant dit, pour qu’un abri de jardin soit taxable, il doit au moins mesurer 1,80 m de hauteur sous votre plafond. Et ce, sans égard à la forme du toit. Le calcul ne prend en considération que la surface concernée par cette hauteur sous plafond.
Cela vous donne en effet deux possibilités pour éviter de payer cette taxe. Première possibilité : vous devez faire en sorte que votre abri de jardin ne dépasse pas 5 m². Seconde possibilité : faire en sorte que sa hauteur sous le plafond ne dépasse pas 1,80 m. Si la surface mesure plus de 5 m².
Certaines communes n’imposent pas cette taxe
Il y a trois paramètres de base pour calculer le montant de cet impôt :
- La surface taxable
- Une valeur forfaitaire
- Le taux que le département et la commune appliquent
Cet impôt se règle en une traite, ou deux (au plus) si le montant va au-delà de 1 500 euros. Dans tous les cas, on envoie au demandeur l’avis d’imposition au cours du 14e mois après l’autorisation. Et ce, que les travaux soient terminés ou pas.
À savoir : la taxe d’aménagement n’est pas obligatoire partout dans le territoire français. En effet, dans certains départements et communes, les abris de jardin ne font pas l’objet d’une taxe. Vous pouvez ainsi vous renseigner auprès des services de votre mairie pour savoir si cette situation prévaut dans votre commune.
Abri de jardin : que faut-il retenir ?
En résumé, on entend par taxe d’aménagement, la taxe due pour un abri de jardin de 9 m². Cela dit, pour vous permettre un hangar de 9 m², vous devez vous acquitter de cette taxe. Si vous souhaitez éviter de payer cet impôt. Arrangez-vous pour que la hauteur sous plafond de votre hangar soit inférieure à 1,80 m.
Cependant, certains départements et communes ont choisi d’exonérer l’abri de jardin de cette taxe. Il vaudrait donc mieux que vous vous assuriez de la situation de votre commune ou département. Pour cela, vous pouvez vous rendre à votre mairie pour vous renseigner.
Vous savez donc maintenant ce que vous avez à faire avant d’entamer les travaux de construction de votre abri de jardin.
