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Depuis 2012, vous devez payer une taxe d’aménagement pour l’installation ou la construction d’une piscine, d’un garage ou d’un abri de jardin. Cela étant, vous pouvez échapper à cette taxe dans certains cas. Les détails dans cet article.
À propos de la taxe d’aménagement
Pour stocker vos outils de jardin, vous avez besoin d’un cabanon. De même, il vous faut un abri pour ranger votre barbecue, vos tables et vos chaises pour l’hiver. Cependant, construire ou installer ce type d’équipement vous oblige à vous soumettre à des règles strictes en matière d’urbanisme.
En effet, un abri de jardin donne plus de valeur à votre habitation et donc vous devez payer un impôt sur cette valeur. Autrement dit, cette surface sera incluse dans le calcul de votre taxe foncière si vous êtes propriétaire. Cette taxe « abri de jardin » est connue sous l’appellation de la « taxe d’aménagement ».
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique sur les nouvelles constructions réalisées sur la propriété d’un particulier. Elle concerne principalement les opérations soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.
Suivant le Code de l’urbanisme, toute opération d’aménagement ou de construction, de reconstruction et d’agrandissement donne lieu au paiement de la taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe d’aménagement
Cette taxe s’applique à tous depuis le 1er mars 2012 sans condition de ressources. Elle succède depuis à la taxe locale d’équipement et remplace des taxes et des participations anciennes. Les collectivités territoriales se partagent les sommes récoltées via cette taxe, car elle se compose d’une part communale ou intercommunale et d’une part départementale.
Son montant se fait réviser chaque année au 1er janvier. Pour 2023, par exemple, la taxe d’aménagement évolue en hausse de plus de 8 % en régions selon le site service public. En 2022, elle était de 7 %. Voici donc les montants fixés pour l’année 2023 :
- 886 euros pour 1 m², sauf pour l’Île-de-France, contre 820 euros en 2022
- 1004 euros par mètre carré en Île-de-France, contre 929 euros en 2022
Ces sommes ne se multiplient pas par la superficie de votre abri, car le calcul se fait par pourcentage. Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut prendre en compte les éléments suivants :
- La surface taxable créée
- Une valeur forfaitaire
- Le taux communal ou intercommunal
- Le taux départemental
Le calcul de la taxe d’aménagement se fait donc en suivant la formule suivante :
Surface taxable x valeur forfaitaire x (taux communal ou intercommunal + taux départemental)
Trois astuces pour échapper à cette taxe
Pour connaître le montant de votre taxe, vous pouvez vous servir de ce simulateur. Vous pouvez en outre éviter de passer à la caisse grâce à ces trois situations :
- Une surface close et couverte de moins de 5 m²
- Un abri de jardin ouvert
- L’exonération par votre commune
Une surface close et couverte de moins de 5 m²
En effet, vous devez payer la taxe d’aménagement dans les conditions suivantes :
- Votre surface de plancher close et couverte est d’une superficie supérieure à 5 m²
- Votre plafond est d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m
Donc pour éviter de payer cette taxe, veillez à ce que votre abri de jardin soit en dessous de ces plafonds. C’est-à-dire, moins de 5 m². Si sa surface fait plus de 5 m², la hauteur du plafond doit faire moins de 1,80 m.
Un abri de jardin ouvert
La taxe abri de jardin ne concerne que les espaces clos. Vous devez donc construire un abri ouvert pour éviter cet impôt. À l’image d’une pergola, un cabanon avec une ouverture vers l’extérieur n’est pas taxable.
Décision d’exonération par votre commune
Dans certaines communes et départements, les abris de jardin sont exonérés de la part de taxe qui leur revient. Allez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre commune en fait partie.
Par ailleurs, en fonction de votre mairie, vous pouvez ne pas payer la taxe d’aménagement si vous avez un prêt à taux zéro. Attention, cela ne concerne que la part communale. Cela dit, vous devrez encore payer les parts départementale et régionale.
D’autres situations pour avoir une exonération
Vous pouvez aussi ne pas avoir à payer cette taxe abri de jardin si vous bénéficiez d’un logement qui relève d’un prêt locatif aidé. Pareillement pour ceux qui disposent de locaux agricoles et ceux prescrits par un plan d’aménagement des risques.
Aussi, les reconstructions de bâtiment à l’identique ayant subi un sinistre depuis moins de 10 ans en sont également exonérées.
