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On connaît déjà les échéances pour le paiement de la taxe foncière. Cela dit, savez-vous qu’il est possible de souscrire un contrat de prélèvement mensuel pour payer cette taxe ou la taxe d’habitation ? On vous dit dans cet article comment faire.
Le contrat de prélèvement mensuel
L’automne approche, ce qui signifie que les propriétaires de bien immobilier doivent se préparer à s’acquitter de leur obligation fiscale. En effet, ces derniers devront régler leur taxe foncière ou leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Notons que cette taxe s’applique sur les propriétés bâties ou non bâties tous les ans et tout propriétaire ou usufruitier doit s’en acquitter. En cette période de rentrée scolaire, payer ces impôts locaux peut s’avérer lourd pour le budget des contribuables.
Cela dit, il existe un moyen d’alléger ces dépenses. Vous pouvez souscrire un contrat de prélèvement mensuel auprès du Trésor public. En souscrivant ce contrat, il vous est possible de payer de manière fractionnée votre taxe foncière.
Ainsi, vous pourrez effectuer votre paiement sur 10 échéances, de janvier à octobre. À en croire Bercy, vous paierez ainsi un dixième du montant de l’impôt dû au titre de l’année précédente. Cela étant, l’État vous remboursera si vous versez plus que ce que vous devez.
Si au contraire, vous payez un montant inférieur à ce que vous devez, l’État vous prélèvera les non perçus. Dans ce cas, les prélèvements peuvent s’étaler jusqu’au mois de décembre. Cette situation se produit lorsque le montant de votre taxe locale a augmenté considérablement durant l’année.
Souscrire au prélèvement mensuel
Comment donc souscrire un contrat de prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière ou de sa taxe d’habitation ? La démarche est assez simple : vous n’avez qu’à contacter l’administration fiscale via le numéro 0 809 401 401.
Sinon, vous pouvez souscrire en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts. Sur votre espace personnel, il y a la rubrique « Paiement ». Cliquez dessus pour voir l’option « Adhérer au prélèvement mensuel » que vous devez cliquer ensuite.
La démarche se réalise en vous munissant de ces trois éléments :
- Votre numéro fiscal
- Votre avis d’imposition
- Votre compte bancaire domicilié en France ou à Monaco
Pour information, l’administration fiscale autorise le prélèvement sur le Livret A si votre banque le permet. Une autre information importante : vous ne pouvez plus souscrire un contrat de prélèvement mensuel pour 2023. On ne peut activer ce contrat que jusqu’au 30 juin de l’année en cours.
Cela dit, cette année, votre seule option est de payer la taxe foncière en une seule fois si vous n’y avez pas encore souscrit. Pour payer en 10 fois, vous devez attendre les échéances de 2024. Ainsi, en choisissant cette option, vos prélèvements auront lieu à partir de janvier 2024.
Ils ne commenceront qu’à partir de février 2024 si vous souscrivez entre le 15 et le 31 décembre 2023.
Date de paiement de la taxe foncière
Selon nos confrères de La Dépêche du Midi, les contribuables fonciers peuvent depuis le 23 aout dernier accéder à leur avis de taxe foncière 2023. L’envoi de cet avis par voie postale aura lieu jusqu’au 26 septembre prochain.
Les contribuables non mensualisés qui préfèrent le consulter en ligne pourront le faire sur le site des impôts à partir du 30 août prochain. Les mensualisés, en revanche, recevront leur avis d’imposition par voie postale entre le 18 septembre et le 6 octobre.
S’ils ont opté pour le paiement en ligne, ils pourront consulter leur avis à partir du 22 septembre 2023. En parlant de paiement, celui de la taxe foncière aura lieu cette année entre le 15 et le 17 octobre 2023. Cette date limite peut toutefois se faire ajuster.
« Dans certains cas, l’avis de taxe foncière ne peut être établi pour cette date. Il est donc possible de recevoir sous format papier ou d’accéder en ligne à son avis de taxe foncière à une date postérieure. La date limite de paiement est bien sûr fixée en conséquence », indique l’administration fiscale.
Notons qu’en 2023, l’impôt foncier fera l’objet d’un ajustement après la revalorisation des bases locatives cadastrales cette année. Il s’agit d’une hausse de 7,1 % indexée sur l’indice des prix à la consommation.
En outre, les hausses des taux votées par les communes s’ajoutent également à cette revalorisation des bases locatives. Ce qui risque de coûter particulièrement cher aux contribuables de Paris, Metz ou Grenoble.
