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Qui dit fin de l’été dit rentrée, mais ce n’est pas tout. Les Français propriétaires de biens immobiliers, bâtis ou non, doivent aussi se préparer aux échéances fiscales qui les attendent. Et ce, parce qu’ils vont s’acquitter de la taxe foncière. Tout ce que vous devez savoir dans cet article.
Quand recevoir l’avis d’imposition ?
Après s’être préparés pour la rentrée de leur enfant pour la prochaine année scolaire, les propriétaires doivent aussi penser au calendrier fiscal. En effet, ces contribuables ont l’obligation de s’acquitter de la taxe foncière. Un impôt qu’ils doivent régler chaque automne.
Cela ne va pas être une mince affaire pour ces contribuables. Comme on pouvait s’y attendre, cet impôt foncier va encore augmenter cette année. Encore, parce que l’année dernière, la taxe foncière a déjà fait l’objet d’une hausse.
Celle de 2023 serait en raison de la revalorisation de la valeur locative d’environ 7 %. Cela dit, avant de savoir combien ils devront payer cette année pour leur taxe foncière, les propriétaires devront d’abord attendre leur avis d’imposition.
Selon le site des impôts, celui des contribuables non mensualisés sera disponible en ligne à partir du 30 août 2023. Quant aux contribuables mensualisés, ils devraient obtenir leur avis d’imposition à compter du 22 septembre 2023.
Pour les contribuables non mensualisés, les envois d’avis d’imposition sous format papier, par voie postale, s’effectuent entre le 23 août et le 26 septembre 2023. Pour ceux qui sont mensualisés, les envois auront lieu entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023.
Notez qu’il vous est possible de contester votre avis d’imposition si vous pensez que son montant n’est pas correct. Cette réclamation, vous devez la faire avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de votre impôt.
Quand payer la taxe foncière ?
Les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis disposent généralement de trois semaines pour payer leur taxe foncière. En effet, la date limite court jusqu’au 16 octobre si vous payez en espèce, par chèque, par titre interbancaire de paiement ou par virement.
Elle court jusqu’au 21 octobre à minuit si vous payez en ligne. Notamment via le site des impôts ou via l’application mobile Impots.gouv. C’est à partir du 26 octobre que le prélèvement se fera sur votre compte bancaire. Le fisc vous en avisera lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
D’après le site des impôts, ceux qui reçoivent leur avis d’imposition en ligne doivent recevoir un mail. Ce mail les informe de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de leur espace particulier. Par ailleurs, les contribuables peuvent dans certains cas bénéficier d’un délai de paiement, selon le fisc.
C’est notamment le cas si l’avis de taxe foncière « ne peut être établi » dans les délais mentionnés plus haut. En effet, pour ceux qui ne peuvent accéder à leur avis à temps, une autre date limite sera bien sûr fixée en conséquence.
Cela vaut autant pour ceux qui préfèrent l’avis au format papier que pour ceux qui peuvent accéder à l’avis en ligne. Notons qu’un retard de paiement est passible d’une pénalité de 10 % de l’impôt dû. Cette pénalité s’applique à ceux qui n’ont pas payé leur impôt dans les 45 jours suivants la date de mise en recouvrement.
Comment payer la taxe foncière ?
Comment donc s’acquitter de la taxe foncière ? Vous devez tout d’abord savoir que le mode de paiement dépend du montant de votre taxe. Si ce montant ne dépasse pas 300 euros, vous pouvez payer en ligne ou choisir le prélèvement à l’échéance.
Vous pouvez aussi utiliser les modes de règlement évoqués dans la notice de votre avis. À savoir : chèque, titre interbancaire de paiement, espèce ou carte bancaire. Dans ce cas, vous devez vous rendre auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la DGFiP.
Si le montant dépasse 300 euros, votre paiement doit se faire en ligne ou par prélèvement à l’échéance. En choisissant le prélèvement à l’échéance, votre impôt sera prélevé automatiquement le 26 octobre.
Pour cela, vous devez adhérer à ce mode de paiement avant le 30 septembre depuis votre espace particulier sur le site des impôts. Ceux ayant reçu leur avis par voie postale comportant un talon d’adhésion au prélèvement doivent retourner le talon à leur caisse d’encaissement.
Ils doivent faire cela avant le 15 octobre. La caisse d’encaissement apparaît sur le talon. L’adhésion au prélèvement à l’échéance pour cette année est valable pour le futur. Ainsi, vous n’aurez plus de soucis à vous faire pour le paiement de votre taxe foncière.
