En France, chaque contribuable doit participer aux finances publiques selon ses moyens. Ainsi, le fait de toucher une rémunération donne lieu à l’impôt sur le revenu. Au quotidien, il faut aussi préciser sur tout le monde paie la TVA sur les produits achetés en magasin comme sur Internet. Ainsi, ceux qui possèdent une maison, un appartement ou même un terrain, doivent d’acquitter de la taxe foncière. Or, cet impôt local a connu une hausse importante cette année. Un bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Néanmoins, le mieux reste de la payer en temps et en heure, pour éviter des sanctions. On fait le point tout de suite !

Les délais à respecter pour la taxe foncière

La date limite de paiement peut varier en fonction du monde de paiement que vous avez choisi. Ainsi, certains ont jusqu’au 16 octobre, et d’autres jusqu’au 21 octobre 2023. Passé cette échéance, celles et ceux qui n’auraient pas réglé leur taxe foncière peuvent faire l’objet de sanctions. Pour commencer, veuillez noter qu’en cas de retard de paiement, l’administration peut majorer le montant de votre impôt, à hauteur de 10 %. Cela peut vous concerner si vous n’avez pas payé les acomptes, mais aussi si vous n’avez pas pu régler les échéances prévues, en cas de prélèvements mensuels.

Rassurez-vous, si vous n’avez qu’un jour de retard, vous n’aurez certainement pas de pénalité supplémentaire. Cependant, elle s’applique dès lors que vous avez 45 jours de retard, après la date de mise en recouvrement, lancée par l’administration. Même si vous avez déjà réglé une partie de vous taxe foncière, vous pouvez aussi faire face à des sanctions. Si votre retard est encore plus important, le fisc peut également demander des intérêts. Ils peuvent atteindre 0,20 % de votre impôt, pour chaque mois de retard.

Taxe foncière et fraude fiscale

Pour ceux qui essayeraient de ne pas payer l’impôt, sachez que vous risquez d’être accusé de fraude fiscale. Particulièrement si vous essayez de dissimuler vos biens, ou encore si vous n’avez pas effectué votre déclaration dans les temps. Lorsque le fisc remarque une fraude, elle peut alors entamer des poursuites devant la justice. Dans ce cas, ceux qui n’auraient pas payé leur taxe foncière pourraient s’exposer à 500 000 euros d’amende, et 5 ans d’emprisonnement (peine maximale).

Sachez aussi que vous pouvez éviter des sanctions fiscales, en régularisant votre situation au plus vite. En payant dans les 30 jours qui suivent la relance, vous échapperez à la majoration de 10 %. En cas de problèmes financiers, vous pouvez également contacter l’administration fiscale, pour solliciter une remise ou un délai de paiement. Dans ce cas, vos prélèvements seront répartis sur un échéancier, afin que vous puissiez payer votre taxe foncière en plusieurs fois. Il arrive aussi, dans certaines circonstances exceptionnelles, que l’administration accorde une remise gracieuse au contribuable. Dans ce cas, les services fiscaux peuvent abandonner les pénalités ou même renoncer à l’impôt réclamé.

Vous pouvez vous adresser à l’administration fiscale via un message en ligne, par voie postale ou encore en déposant une demande au guichet. Elle dispose ensuite d’un délai de deux mois pour examiner votre situation et vous apporter une réponse. Parfois, le délai va jusqu’à 4 mois, s’il s’agit d’une demande complexe. Si après 2 ou 4 mois, vous n’avez pas eu de réponse, considérez que votre demande a été rejetée.