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Avez-vous l’intention de vous lancer dans un projet d’aménagement extérieur pour installer une piscine, un abri de jardin ou une pergola ? Sachez que vous devez en avertir les impôts, sinon vous risquez une amende.
Les annexes à déclarer aux impôts
Votre piscine, votre abri de jardin ou votre pergola, vous devez effectivement les déclarer aux impôts. La non-déclaration de ces structures extérieures est passible d’une forte amende. Cela dit, sachez que l’imposition de votre construction dépend de sa dimension.
En effet, une petite pergola ouverte n’influera pas sur votre taxe d’aménagement ou votre taxe foncière. Alors, pas besoin de la déclarer. Au contraire d’une pergola fermée de plus de 5 m² de surface, de 1,80 m de hauteur ou plus.
Une pergola d’une telle portée affectera votre taxe d’aménagement ou foncière. Vous devez alors la déclarer aux impôts et payer la taxe d’aménagement qui est différente d’une commune à l’autre. Pareillement pour un abri de jardin qui dépasse 1,80 m de hauteur et 5 m² de surface. Il fait également l’objet d’impôts.
Concernant les piscines, leur déclaration est obligatoire si leur déplacement nécessite une démolition et qu’elles mesurent plus de 10 m². Cela dit, toute piscine ne remplissant pas ces critères sont à déclarer, et ce, qu’elles soient enterrées ou hors-sol.
Sanction en cas de non-déclaration aux impôts
Pour déclarer votre abri de jardin, pergola ou piscine, vous devez respecter un délai de 90 jours après la fin des travaux. Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire 6704 IL. Une fois ce document rempli, vous devez le déposer au bureau du cadastre du service des impôts.
Comme nous l’avons dit plus haut, la non-déclaration de ces constructions auprès du fisc est passible d’amende. Cette amende peut aller de 1 200 à 6 000 euros par m². Ce montant peut même atteindre 300 000 euros si l’on se réfère à l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.
Il est également possible de recevoir une peine d’emprisonnement pour non-déclaration de sa piscine, sa pergola ou son abri de jardin. C’est notamment le cas si vous récidivez. Ainsi, vous risquez 6 mois d’emprisonnement.
Calculer la taxe d’aménagement
De quelles taxes devez-vous vous acquitter pour votre annexe extérieure ? Ce genre de constructions peut, comme dit plus haut, influer sur votre taxe d’aménagement ou votre taxe foncière, qui sont des impôts locaux. Prenons l’exemple d’une piscine de plus de 10 m².
En construisant une piscine de cette ampleur, votre taxe foncière verra son montant augmenter de « 5 à 10 % » selon le fisc. Il y a aussi la taxe d’aménagement qui, rappelons-le, varie selon les communes. Voici comment calculer votre taxe d’aménagement :
D’abord, multipliez la surface de votre construction par la valeur annuelle par m² qui est de 250 euros pour les piscines. Vous devez ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux communal voté par la collectivité territoriale.
Ce simulateur du ministère de l’Écologie peut vous aider à connaître le montant de la taxe d’aménagement que vous devez déclarer aux impôts.
S’acquitter de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement n’est payable que lors de l’année de construction de votre annexe de jardin. D’un montant inférieur à 1 500 euros, cet impôt local se paie en une seule fois. Si le montant est supérieur à 1 500 euros, la taxe se règle en deux temps.
Le premier règlement se paie dans les 12 mois après la délivrance de l’autorisation de construire. Le deuxième dans les 24 mois après cette délivrance. Cette règle s’applique si vous avez déposé votre demande d’autorisation avant le 1er septembre 2022.
Pour les demandes déposées après cette date, la règle ne change pas concernant le montant à payer. Quant au délai de paiement, il est de 90 jours après installation de l’annexe. Si vous devez payer en deux temps, le second paiement a lieu 6 mois après la première échéance.
Il importe de souligner que certaines collectivités locales peuvent mettre en place des exonérations de la taxe d’aménagement. Ces exonérations peuvent être partielles ou totales et durent pendant deux ans. Elles concernent les constructions suivantes :
- Un abri de jardin d’une surface de moins de 5 m² et non soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable
- Une pergola partiellement ou totalement ouverte
- Un logement social financé par des subventions publiques
- Une construction énergétiquement performante : renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs spécifiques à votre commune
