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La plupart des gens n’ont qu’un rêve : cesser de payer des loyers dans le vide, et réussir à devenir propriétaire. Pour autant, détenir un bien immobilier ne signifie pas avoir un budget logement égal à 0 euros. Bien au contraire ! Lorsqu’on possède un appartement, une maison ou un terrain, il faut s’attendre à régler différentes contributions. Ainsi, la taxe foncière peut voir son montant varier d’un contribuable à l’autre. Mais elle fait partie des obligations pour bon nombre de propriétaires. D’ailleurs, ceux qui ont également des résidences secondaires doivent encore régler la taxe d’habitation, qui n’existe plus sur les résidences principales. Avec tous ces changements, survenus ces dernières années, le fisc a mis un point une nouvelle rubrique. Dans cet espace, les Français doivent déclarer leur patrimoine immobilier, sans omettre aucun détail. Il faut effectuer cette formalité avant le 31 juillet prochain… On fait le point tout de suite !
Qui doit faire cette démarche ?
Ce formulaire, disponible en ligne, sur le site des impôts, est désormais obligatoire pour les 34 millions de propriétaires présents au sein de la population française. Pour ce faire, ils doivent se connecter à leur espace personnel, et accéder à la rubrique « Gérer mes immobiliers ». Il ne s’agit pas d’une formalité facultative mais bien d’une déclaration obligatoire, à remplir avant le 31 juillet. En clair, si vous avez un bien immobilier (maison, appartement, terrain) vous n’avez plus que quelques heures pour transmettre ces informations. Or, pour compléter cette démarche, il ne suffit pas de lister vos propriétés. Vous devez indiquer, pour chacune d’entre elles, sa situation. Ainsi, le fisc pourra savoir si vous détenez une résidence secondaire, qui reste inoccupée en votre absence. Ou, au contraire, si vous avez plusieurs logements, que vous mettez en location, et qui ont des occupants.
Le formulaire vous demandera de distinguer les locataires, des personnes que vous logez à titre gratuit. Avec ces données concernant votre patrimoine immobilier, le fisc pourra déterminer les taxes que vous devrez payer. Récemment, le site Service Public a même publié une notice explicative, au sujet de cette nouvelle déclaration de situation.
« Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire. », précise le site gouvernemental.
Immobilier : le fisc a déjà allongé les délais par le passé
Cette nouvelle démarche doit porter sur 73 millions de locaux, destinés à l’habitation, répartis entre 34 millions de contribuables. Elle concerne les profils suivants :
- Les propriétaires indivis
- Les usufruitiers d’un bien immobilier
- Et les SCI (Sociétés civiles immobilières)
Normalement, les Français n’avaient que jusqu’au 30 juin pour envoyer leur déclaration au fisc. Mais visiblement, beaucoup de propriétaires ont eu du mal à respecter cette nouvelle obligation. Résultat, l’administration a accepté de reporter la date limite. Il faut dire que cette mesure ne date que de janvier 2023. Ce geste de clémence doit permettre aux services des impôts de faire face à l’afflux de déclarations transmises à la dernière minute. Il s’agit également de la dernière chance pour tous ceux qui ont un patrimoine immobilier, mais qui ont traîné avant de le signaler.
Comment faire ?
Les tâches administratives ont de quoi sembler barbantes. Mais il vaut mieux s’en occuper, au risque d’écoper de sanctions. Commencez par vous connecter sur impôts.gouv.fr. Une fois identifié cliquez sur « Gérer mes bien immobiliers ».
À partir de là, vous devrait remplir le questionnaire, en indiquant, pour chaque bien immobilier, si vous y vivez au non. Il faudra aussi préciser s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Ensuite, si vous avez mis un ou plusieurs logements en location, vous devrez indiquer les noms et prénoms de vos locataires. Il faudra dire depuis combien de temps, ils résident dans le bien immobilier. Enfin, n’oubliez pas de donner le montant du loyer, ou encore de mentionner clairement les occupations à titre gratuit. Dans le cas contraire, déclarez l’habitation comme étant vacante. Pour rappel, vous risquez une amende de 150 euros si vous n’effectuez pas cette formalité.
