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Le gouvernement a tenu sa promesse. Dorénavant, les personnes qui ont obtenu des contrats de travaux d’utilité collective pourront réclamer des trimestres supplémentaires d’assurance retraite. Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Trimestres retraite : qui est concerné ?
Les personnes qui ont eu un contrat TUC ou signé d’autres types de contrats aidés doivent se signaler. En effet, ces contrats sont désormais pris en compte dans le calcul des droits à la retraite.
Mardi 12 septembre, le site de l’Assurance retraite a ouvert un service dédié permettant de déclarer son contrat. Toute personne ayant effectué des TUC dans les années 80 peuvent s’y rendre pour obtenir des trimestres supplémentaires.
Pour information, il faut avoir au moins 55 ans pour se faire valider. En effet, celui ou celle qui souhaite déclarer ces contrats aidés doivent les avoir accomplis entre 1984 et 1990. Ainsi, les travaux d’utilité collective pris en compte concernent des :
« Actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, basées sur 20 heures par semaine. »
Les personnes ayant effectué d’autres ex-stages de formation professionnelle similaires peuvent également se présenter. Voici les stages concernés par la nouvelle mesure :
- Les stages pratiques en entreprise effectués entre 1977 et 1988
- Les stages « jeunes volontaires » effectués entre 1982 et 1987
- Les programmes d’insertion locale effectués entre 1987 et 1990
- Les stages d’initiation à la vie professionnelle effectués entre 1985 et 1992
Selon le ministère du Travail, environ 1,7 million de personnes ont signé un contrat TUC entre 1984 et 1990. Si vous en faites partie, n’hésitez pas à vous signaler pour réclamer vos trimestres supplémentaires.
Comment faire pour se signaler ?
Pour déclarer votre contrat aidé, vous devez vous rendre sur le site lassuranceretraite.fr. Une fois sur la page d’accueil, consultez la rubrique « espace personnel ». Puis, sélectionnez le service « Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC) ».
Après cela, vous pourrez procéder à la déclaration en joignant les justificatifs nécessaires. Il vous faudra également indiquer les dates de début et de fin de votre période de travail. Bon à savoir : le gouvernement n’a pas encore précisé les justificatifs à transmettre lors de la déclaration.
Selon Le Parisien, la Cnav attend toujours les informations concernant les conditions à remplir et les documents exigés. Par ailleurs, ceux qui le souhaitent peuvent entamer leur déclaration en ligne et l’achever plus tard.
En effet, le site conserve les informations transmises pendant 30 jours. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un mail. Celle-ci justifie la vérification de votre dossier par un conseiller. À noter que le gouvernement travaille actuellement sur l’élargissement des moyens de déclaration.
Bientôt, les déclarations des TUC et autres contrats aidés pourront se faire par courrier. Pour rappel, le gouvernement avait dévoilé son projet de prendre en compte les contrats TUC lors de la présentation de la réforme. Il avait ainsi expliqué vouloir corriger l’injustice en se souvenant de ceux qui ont signé un contrat aidé.
Si vous remplissez les conditions susmentionnées, vos contrats aidés ouvriront droit à des trimestres supplémentaires d’assurance retraite. Et ce, en raison d’un trimestre supplémentaire pour chaque période de 50 jours de stage.
Une surcote pour les mères de famille
La réforme des retraites a apporté une foule de nouveautés. Parmi les plus attendues, la majoration de la pension touchée par les mères et les pères de famille. En effet, le gouvernement a procédé à la majoration de la retraite de base de 1,25 %.
Concrètement, cela donne une surcote de 5 % au titre d’une année entière. Comme indiqué dans la réforme des retraites, la surcote bénéficiera aux mères de famille remplissant les conditions suivantes :
- Ont obtenu tous leurs trimestres dès 63 ans
- Titulaires d’au moins un trimestre de majoration de la durée d’assurance au titre de l’adoption, de l’éducation ou de la maternité de l’enfant
Dans un communiqué, le ministre du Travail avait expliqué ceci :
« À l’avenir, les assurés, très majoritairement des femmes qui, entre 63 et 64 ans (…) pourront bénéficier d’une surcote d’1,25% par trimestre de retraite de base. »
Notons que la réforme des retraites modifie également le calcul des pensions pour les mères d’enfants nés avant 2012. En effet, les indemnités journalières obtenues pendant les congés maternité seront désormais prises en compte.
