Taxe d’habitation : attention, vous avez peut-être reçu un avis d’imposition par erreur

L’administration fiscale a envoyé par erreur des avis d’imposition à des contribuables pourtant non redevables de la taxe d’habitation.

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Vous avez peut-être reçu un avis d’imposition de la taxe d’habitation alors que cet impôt ne devrait pas vous concerner. Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’une arnaque. C’est bien l’administration fiscale qui a envoyé par erreur ces avis. On vous dit tout dans cet article.

Des avis d’imposition envoyés par erreur

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus, celle sur les résidences secondaires subsiste encore. D’ailleurs, les contribuables qui doivent s’en acquitter peuvent se préparer. En effet, le règlement de cette taxe pour cette année doit se faire au plus tard ce mois-ci.

Mais alors que les premiers avis d’imposition sont sortis, plusieurs contribuables ont rapporté une erreur. Sur les réseaux sociaux, un grand nombre d’entre eux ont dit avoir reçu un avis de taxe d’habitation alors que cela ne devrait pas les concerner.

Avis d'imposition
Concept de calcul de taxes – Crédits photos : iStock

Certains ont même cru à une arnaque jusqu’à ce que la DGFiP s’explique. Suite aux nombreux signalements, la Direction générale des Finances publiques a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur de sa part. Sur X (ex-Twitter), elle a précisé :

« Vous avez déménagé récemment ? Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant. »

Ainsi, l’erreur a surtout atteint les personnes dont l’ancienne adresse subsiste encore sur impôt.gouv.fr.

Le témoignage d’un Toulousain

De nombreux contribuables ont vu le fisc leur envoyer un avis d’imposition par erreur. Certains n’ayant pas de résidence secondaire, ils ont cru à une nouvelle forme d’arnaque. C’est notamment le cas d’un habitant de Toulouse.

Âgé de 29 ans, il a reçu de l’administration fiscale un avis d’imposition dans lequel on lui réclame 1 500 euros.

« Je pense tout de suite à une arnaque », a-t-il raconté à Actu Toulouse.

Comme lui, de nombreuses personnes non redevables de la taxe d’habitation ont été surprises. L’erreur a touché un nombre élevé de contribuables et les messages d’incompréhension ont rapidement envahi les réseaux sociaux.

Comment régler le problème ?

Si vous aussi avez reçu un avis d’imposition par erreur, n’ayez aucune inquiétude. Vous avez la possibilité de signaler le malentendu pour ne pas payer l’impôt.

En effet, la DGFiP a assuré que les contribuables non redevables de la taxe d’habitation ont le droit de contester. Pour ce faire, il leur suffit d’effectuer quelques démarches sur le site de l’administration fiscale. En gros, voici ce qu’il faut faire :

  • Se rendre sur le site
  • Se connecter à son espace personnel
  • Signaler l’erreur en envoyant un message au responsable avec preuves à l’appui
Avis d’imposition
Gros plan d’une personne calculant à la main la taxe foncière sur un bureau en bois – Crédits photos : iStock

Vous pouvez joindre l’administration fiscale en composant le 08 09 401 401 si vous aussi avez reçu un avis d’imposition par erreur. Il convient aussi de rappeler que les avis de taxe d’habitation pour les non mensualisés sont d’ores et déjà disponibles.

Les contribuables concernés les ont reçus le mardi 7 novembre. Pour les mensualisés, il faudra attendre jusqu’au 20 novembre pour avoir le document. En effet, tous les contribuables doivent s’acquitter de cet impôt au plus tard le 15 décembre.

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