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La taxe d’habitation sur la résidence principale n’existe plus depuis cette année. En revanche, l’impôt local sur la résidence secondaire est maintenu. Pourquoi le gouvernement a supprimé la taxe d’habitation sur la résidence principale ? Quelles alternatives pour les personnes concernées par l’impôt locale sur la résidence secondaire ? Toutes les réponses dans cet article.
La taxe d’habitation n’est plus
Le fait de posséder ou de louer un logement peut engendrer plusieurs catégories de taxes en fonction des situations. Parmi les populaires, la taxe d’habitation sur les résidences principales. Supprimée cette année, cette taxe était due par les propriétaires et locataires de logement. Elle concernait plus de 30 millions d’habitats.
Ainsi, aucun ménage n’aura à acquitter la redevance cet automne. Pour information, la taxe d’habitation sur la résidence principale rapportait aux alentours de 15 milliards d’euros aux communes et plus de 7 milliards aux EPCI.
Rappelons que la suppression de cette taxe faisait partie des mesures phares d’Emmanuel Macron en 2017. Le président français avait promis de faire disparaître l’impôt local pour rehausser le pouvoir d’achat des consommateurs.
Initialement, le chef d’État projetait surtout de supprimer la redevance pour seulement 80 % des ménages. En effet, il voulait permettre à la Caisse nationale d’absorber la perte financière considérable liée à la mesure.
Finalement, son plan a subi quelques changements. Face aux risques d’inconstitutionnalité, il n’a pas eu d’autres choix que de supprimer la taxe pour l’ensemble des ménages.
Il avait commencé par un premier dégrèvement en 2018. Celle-ci était à hauteur de 30 %. Puis, une diminution de 65 % du montant de la taxe s’en est suivie l’année d’après. Enfin, en 2020, la taxe a été supprimée entièrement pour 80 % des ménages.
Les 20 % de ménages qui réglaient encore la redevance en 2020 étaient les foyers fiscaux les plus aisés. Ils n’ont pu bénéficier d’une ristourne fiscale qu’à partir de l’automne 2021. À ce moment-là, leur taxe d’habitation était réduite de 30 %.
L’année suivante, celle-ci a diminué une nouvelle fois. La ristourne était alors de 65 %.
La THRS maintenue
Si la taxe d’habitation sur la résidence principale n’est plus, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, elle, existe encore. En effet, les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire ont l’obligation de payer cette redevance.
« Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales », informe la DGFiP.
Les communes situées en zone tendue peuvent demander une majoration allant de 5 à 60 % de leur THRS. Il leur faut simplement une délibération en Conseil municipal. Pour l’heure, 1 140 communes profitent de cette liberté.
En août, le gouvernement avait publié un décret élargissant le nombre de communes éligibles à la majoration. Ainsi, près de 3 700 communes pourront profiter de la réduction dès 2024. Notons que l’application de cette majoration nécessite de voter en ce sens le 1er octobre.
En effet, les propriétaires immobiliers seront sans doute les grands perdants de cette histoire.
Ce qu’en pense Maël de Calan
Alors que la crise du logement fait rage dans le département du Finistère, Maël de Calan n’a plus aucun doute. Pour lui, le gouvernement doit impérativement augmenter le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
« Ce n’est pas une décision populaire (…) je connais de très nombreux Finistériens qui ont une résidence secondaire dans le Finistère et j’en fais partie. C’est néanmoins une décision qui est impérative », a-t-il expliqué.
Finistère : "Impératif" d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour Maël de Calan
➡️ https://t.co/QDlJLFh9xr pic.twitter.com/X3EJNXROXq— France Bleu Breizh Izel (@Francebleubzh) September 7, 2023
Selon le président du Conseil départemental du Finistère, chacun doit prendre conscience de l’enjeu. Afin de sortir de la crise, l’élu appelle à faire cette concession. Une concession qui, selon lui, permettrait aux communes de moins souffrir.
« Il n’y a pas que des gens très fortunés – et de la nécessité de dégager de nouvelles recettes (…) Cela peut permettre de dégager dans chaque commune quelques dizaines, voire quelques centaines de milliers d’euros », a-t-il déclaré.
Maël de Calan pense que la somme récoltée doit servir à appuyer l’effort de construction de logements. Ainsi, selon lui, les ressources nouvelles seront très utiles pour la réalisation des projets futurs.
« On parle de ressources nouvelles qui pourraient être consacrées exclusivement à la construction de logements sociaux ou à l’achat de réserve foncière (…) C’est très important », a-t-il expliqué.
Enfin, Maël de Calan assure que le département du Finistère « va doubler l’effort de construction ». Le nombre de logements construits par an devrait augmenter considérablement.
