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Les mesures de la loi de finances soutiennent notamment la transition énergétique. Le barème revalorisé prend en compte l’inflation. Cela étant, en 2023, il n’y aura pas de changement exceptionnel pour vos impôts. Certaines taxes locales poursuivent leur envolée. Les détails dans cet article.
Barème de l’impôt et transition énergétique
La revalorisation de 5,4 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu tient compte de l’inflation. Celle-ci étant évaluée à 5,9 % en rythme annuel. On évalue le coût budgétaire à 6,2 milliards d’euros. Pour rappel, l’an dernier, cette revalorisation était seulement de 1,4 %.
Cela étant, les contribuables évitent la double peine (hausse des prix, mais, maintien de l’impôt). Ceux dont le revenu n’a pas augmenté. Par contre, ceux dont les salaires ont augmenté en 2022 échappent à une majoration de leur impôt 2023 sur les revenus 2022.
Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2022 :
- Jusqu’à 10 777 euros de revenu : taux de 0 %
- De 10 777 à 27 478 euros de revenu : taux de 11 %
- De 27 487 à 78 570 euros de revenu : taux de 30 %
- De 78 570 à 168 994 euros de revenu : taux de 41 %
- Plus de 168 994 euros de revenu : taux de 45 %
En soutien à la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRénov’, pour l’isolation thermique et le remplacement de chaudières, est toujours accessible. Tous les propriétaires, les copropriétés et les bailleurs locatifs peuvent y accéder.
Les forfaits « rénovation globale » se sont fait majorer pour orienter les ménages vers les bouquets de travaux les plus performants. Par contre, au 31 mars, la bonification s’arrête pour un changement de système de chauffage.
Le montant de la prime est plafonné en fonction des ressources du foyer. À noter que ce montant est fixé selon le type d’intervention et la localisation du logement. Les foyers les plus modestes se font aider jusqu’à 90 % de ces travaux. Il est possible de faire un calcul en ligne avec un simulateur disponible sur le site des impôts.
Plafond du déficit foncier
Le déficit foncier issu des travaux de rénovation énergétique peut désormais s’imputer pour les bailleurs au régime réel. Celui-ci engageant la rénovation énergétique d’un logement identifié « passoire énergétique », sur leurs autres revenus. Soit jusqu’à 21 400 euros, au lieu de 10 700 euros. Il s’agit d’un seuil historique puisque le plafond a doublé.
Dû aux travaux, le logement peut changer de classe énergétique et obtenir une performance minimale D. Un changement qui doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2025. Sinon, on remettra en cause l’imputation du déficit sur le revenu global.
Pour contester le changement de catégorie, le propriétaire devra réaliser deux diagnostics de performance énergétique (DPE). Le premier se fera avant les travaux et le second après. La mesure touche les travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. C’est un décret qui doit préciser la nature des dépenses éligibles au nouveau plafond.
Taxe d’habitation principale
Pour tous les foyers, la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale prend effet au 1er janvier 2023. Elle ne concerne pas les résidences secondaires. Cela étant, leur taxation va s’aggraver. C’est dû à un élargissement du nombre de communes susceptibles de voter une majoration.
On parle d’une majoration de 5 à 60 % de la part de taxe qui leur revient. Surtout dans les zones touristiques. En 2022, 255 sur les 1 136 communes éligibles ont voté cette majoration et 73 l’ont portée à 60 %. 5 000 communes devraient en 2023 être éligibles.
Pour faire voter à leur conseil municipal cette éventuelle surtaxe, les maires ont jusqu’au 28 février 2023. Quant à la taxe foncière, elle bondit mécaniquement de 7,1 % du fait de la revalorisation des valeurs locatives. Elle prend en compte l’inflation.
Puis le taux de la taxe sur les logements vacants va passer à 17 % de la valeur locative en 2023. On parle des logements vacants depuis un an au moins. Au lieu de 12,5 %, la première année. Elle va passer à 34 % au lieu de 25 % la deuxième année.
Aide à la garde d’enfants
Les parents faisant garder leurs enfants de moins de 6 ans hors de leur domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %. C’est limité à 3 500 euros par enfant et par an, contre 2 300 euros jusqu’à présent.
Le taux moyen de prélèvement à la source sera indiqué désormais sur l’avis d’imposition. Le fisc devra également vous préciser votre taux marginal d’imposition. Plus élevé que le taux moyen, le taux marginal aide les contribuables à anticiper le coût fiscal d’une augmentation de revenu.
Il faut aussi noter que les mesures incitant au recours à l’énergie électrique se sont fait prolonger. Toutefois, ils ont diminué ou renforcé les plafonds selon les cas.
Ce qui va disparaître ou ne va pas arriver en 2023
Promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, en 2023, il n’y aura finalement pas de réduction des droits de donation et de succession. Pour raison budgétaire, la réforme est reportée.
Ils n’ont pas prolongé le dispositif Censi-Bouvard, favorisant l’investissement dans les résidences avec services. La réduction d’impôts pour dons aux cultes repasse à 66 % en 2023. Cette dernière est portée temporairement à 75 % jusqu’au 31 décembre 2022.
Enfin, on maintiendra le taux de réduction d’impôts pour l’investissement dans les PME à 25 % en 2023. Cela dit, il faut que la Commission européenne donne son feu vert. En début d’année, tant que le décret le confirmant n’est pas paru, le taux de 18 % s’appliquera.
