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De nouveaux prélèvements du fisc auront lieu ce jeudi 26 octobre. Cela concerne les ménages dont le reste à payer sur leurs impôts sur le revenu dépasse 300 euros. Les contribuables non mensualisés sur leur taxe foncière aussi. Les détails dans cet article.
Impôts : prélèvement d’un arriéré
De nouveaux prélèvements des impôts auront lieu ce jeudi 26 octobre 2023, d’après le calendrier fiscal. Ces prélèvements auront lieu dans le cadre de la déclaration de revenus 2022 et de la taxe foncière.
Après la déclaration des revenus 2022 et le calcul définitif de l’impôt, certains peuvent avoir encore un arriéré. Un reste pouvant dépasser 300 euros.
« C’est le cas, par exemple, si le montant qui a été prélevé à la source sur vos revenus en 2022 n’a pas permis de couvrir l’intégralité de votre impôt ou si vous avez bénéficié en janvier 2023 d’une avance de réductions ou de crédit d’impôt trop importante », selon le ministère de l’Économie.
Par conséquent, s’il vous reste un montant supérieur à 300 euros à régler, le fisc vous prélèvera le second quart jeudi prochain. Le premier prélèvement ayant eu lieu le 25 septembre.
Notons que le prélèvement du reste à payer supérieur à 300 euros s’effectue en quatre échéances. Les deux prélèvements restants se tiendront le 27 novembre et le 27 décembre prochain.
Un autre prélèvement d’impôt en novembre
Ceux dont le reste à payer est inférieur à 300 euros n’auront pas à s’inquiéter pour les prochains prélèvements des impôts. En effet, leur prélèvement ne se réalise qu’en une seule fois sur leur carte bancaire déclarée à l’administration fiscale.
C’était le 25 septembre dernier. Si le prélèvement de ce jeudi 26 octobre vous concerne, vous pouvez vérifier sur votre avis d’impôt 2022 la somme à prélever. D’après le ministre de l’Économie, les montants de vos prélèvements y sont indiqués.
Sur votre relevé bancaire apparaîtra chaque prélèvement dont l’origine est « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ». Son libellé est « SOLDE IMPÔT REVENUS 2022 N DE FACTURE XXX ».
Par ailleurs, si vous avez changé de situation (familiale, financière, etc.), déclarez-le au fisc au plus vite. Cela permettra d’adapter votre impôt en conséquence et vous dispensera d’un montant à payer l’an prochain. Pour ce faire, visitez votre espace personnel sur le site des impôts.
Puis, rendez-vous sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous pouvez aussi approcher directement votre centre des finances publiques.
Prélèvement de la taxe foncière
L’autre prélèvement s’effectuera sur le compte des propriétaires n’ayant pas opté pour la mensualisation de leur taxe foncière. Notons que ces derniers avaient jusqu’au 21 octobre 2023 à minuit pour payer leur taxe foncière.
Le débit du compte devant intervenir cinq jours après, cela se fera donc également le jeudi 26 octobre prochain. Tout comme le prélèvement du reste à payer sur les impôts sur le revenu. Le ministère de l’Économie rappelle que la taxe foncière concerne tout propriétaire ou usufruitier d’un logement au 1er janvier.
« Cette taxe est due même si votre logement est loué », précise-t-il.
Différents biens immobiliers font l’objet de cette taxe, comme les maisons ou les appartements, les parkings ou les hangars. Les bateaux n’échappent pas à cette liste. Notamment s’ils ont un aménagement pour en faire un lieu d’habitation, de commerce ou d’industrie.
