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La fiscalité n’a rien d’un sujet simple ou amusant. Pourtant, nous devons tous y passer. En effet, en France, tout le monde doit participer aux finances publiques, selon ses revenus. Aussi, le revenu fiscal de référence a une importance capitale. Cette donnée permet à l’administration de savoir combien d’impôts, vous allez devoir payer. Mais le RFR peut aussi servir à déterminer votre éligibilité à plusieurs aides. Il a donc une véritable utilité pour vos démarches administratives. Mais comment le calculer ?
Comprendre le revenu fiscal de référence
Pour commencer, sachez que les services des impôts font la distinction entre le RFR et d’autres montants, à ne surtout pas confondre.
- Le revenu brut global : il inclut tous vos salaires, mais les aides sociales. De manière générale, il couvre toutes les rentrées d’argent que vous avez pu connaître au cours de l’année civile.
- Le revenu net global : il s’agit du revenu brut global, auquel on soustrait certaines charges comme :
- Les pensions alimentaires versées au cours de l’année civile.
- Le montant de vos cotisations retraites.
- La CSG que vous avez payé au titre de vos placements ou encore de votre patrimoine.
- Le revenu net imposable : il s’agit du revenu net global, sur lequel vous aurez appliqué les différents abattements et avantages fiscaux auxquels vous pouvez avoir droit. Néanmoins, il ne faut pas le confondre avec le revenu fiscal de référence.
Revenu fiscal de référence : comment le connaître ?
Vous devrez utiliser le revenu net global pour calculer votre RFR. En cas de doute, sachez que vous pouvez consulter le niveau de RFR des années précédentes, sur les avis d’impositions que vous avez reçues par le passé. Selon le site Service Public, le revenu fiscal de référence tient compte de :
“l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal imposable ou pas”.
La formule de calcul
Le revenu fiscal de références inclut : le revenu net global. Mais aussi les revenus et plus-values qui font l’objet d’une imposition à un taux forfaitaire. Néanmoins, il englobe aussi d’autres ressources :
- Les revenus tirés de vos placements (s’ils restent inférieures à 2 000 euros).
- Les bénéfices des autoentrepreneurs.
- Les cotisations d’épargne, une fois déduites.
- Les revenus perçus en tant qu’expatriés.
- Les pensions de retraites, versées sous la forme d’un capital.
- L’abattement de 40 %, appliqué sur les dividendes.
- La rémunération perçue en tant qu’élu local
- Le prélèvement libérations appliqué sur vos revenus des capitaux mobiliers.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des jeunes entrepreneurs, qui exerce dans des zones de recherche. Et qui contribuent, de ce fait, au développement local.
- L’abattement appliqué sur les bénéfices des auteurs d’oeuvres d’art.
Malgré tout, cette liste ne prétend être exhaustive. Le calcul du revenu fiscal de référence tient compte de nombreuses autres ressources. Dans ces conditions, on ne peut pas l’estimer avec ces quelques informations. Pour tenter de prévoir le niveau de votre RFR à l’avance, le mieux reste de vous tourner vers un expert en fiscalité. Mais si vous n’avez pas de temps de perdre, faites confiance au fisc. En effet, si vous déposez votre déclaration fiscale dans les temps, il vous le fera savoir bien assez tôt.
