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Vous avez un solde d’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, préparez-vous à régler le reste à payer. Ce lundi 25 septembre, le Trésor public va procéder au prélèvement. Pour les soldes supérieurs à 300 euros, le paiement se fera en plusieurs fois. Les détails.
Impôt sur le revenu et restes à payer
La déclaration de revenus 2023 sert à faire le bilan des impôts déjà réglés. Elle est aussi utilisée pour établir les impôts dus pour 2022. Grâce à cette déclaration, les foyers fiscaux peuvent rectifier le montant de leurs ressources, et déclarer leurs charges.
Des éléments qui servent à ajuster le calcul et à déterminer l’impôt sur le revenu définitivement dû. En tenant compte des paiements réalisés au cours de l’année 2022, le fisc détermine si l’impôt versé est suffisant.
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En cas de trop-perçu, il procède à un remboursement. Par ailleurs, si les paiements réalisés ne suffisent pas à régler la totalité de l’impôt sur le revenu, un prélèvement a lieu. Pour valider définitivement l’exercice, le contribuable doit régler le reste à payer.
En bref, voici les cas susceptibles de se produire :
- Les paiements effectués tout au long de 2022 ne suffisent pas. Dans ce cas, vous devez combler le manque en réglant le reste de l’impôt dû. Vous avez également un montant à payer si vous avez bénéficié d’une avance ou d’une réduction en janvier 2022. De même, les personnes qui ont omis de modifier leur taux de prélèvement à la source suite à une augmentation doivent également régler la différence au fisc.
- Les règlements effectués en 2022 dépassent le montant de l’impôt sur le revenu réellement dû. Dans ce cas, le fisc a l’obligation de vous rembourser le trop-perçu.
Dans le premier cas, le fisc procède directement à un prélèvement sur votre compte bancaire. La somme ainsi prélevée équivaut à la différence entre le paiement réalisé en 2022 et l’impôt sur le revenu dû.
Attention, certains arnaqueurs se font passer pour le fisc pour voler des informations personnelles. Si vous recevez un mail vous demandant de fournir vos données de connexion, ne donnez pas suite.
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Le remboursement approche
Le 25 septembre prochain, plusieurs foyers fiscaux verront leur compte bancaire débité au titre de l’impôt sur le revenu. Il s’agit des foyers avec des restes à payer. Ainsi, les personnes avec un solde d’impôt doivent se préparer à faire ce paiement.
Le règlement de cet impôt scellera l’exercice de cette année. À noter que les soldes inférieurs ou égaux à 300 euros doivent être réglés par un prélèvement unique. Le foyer fiscal se verra débité du montant dû en une seule fois, sans échelonnement.
En revanche, pour les personnes ayant un solde supérieur à 300 euros, le paiement se fait en plusieurs fois. Le versement de la première tranche se fera le 25 septembre. Et le reste, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.
Le prélèvement réalisé par le fisc sera notifié clairement sur votre relevé bancaire. Vous pourrez notamment y lire : « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » et « SOLDE IMPÔT REVENUS 2022 N DE FACTURE XXX ».
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Bon à savoir : le fisc débitera uniquement le compte bancaire que vous lui avez communiqué. Si, entre-temps, vous avez changé de banque, vous devez l’informer au plus vite de ce changement.
Impôt sur le revenu : le barème en 2024
Bonne nouvelle pour les travailleurs ! Bercy a annoncé une revalorisation du barème de l’impôt. Au 1er janvier 2024, il va augmenter de +4,8 %, selon BFMTV. D’après le cabinet du ministre de l’Économie, cette hausse correspond à l’évolution de l’IPCHT de l’année en cours par rapport en 2022.
Une décision qui devrait coûter environ 5 à 6 milliards d’euros aux finances publiques.
« Nous protégeons les Français qui travaillent des effets du contexte économique de l’inflation », affirme Bercy.
De son côté, le ministère des Finances met en avant l’importance de cette revalorisation. Selon les statistiques, environ 320 000 foyers seraient devenus imposables l’année prochaine sans revalorisation du barème.
En effet, la revalorisation de +4,8 % permet de relever les seuils des différentes tranches d’imposition. Avec la hausse, la première tranche d’imposition s’élève désormais à 11 294 euros. Tandis que la tranche suivante voit sa limite passer à 28 797 euros contre 27 478 auparavant.
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De la même manière, le seuil de la tranche d’imposition à 41 % passe à 82 342, et la dernière tranche à 177 106 euros.