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Plusieurs communes l’ont déjà prévenu, la taxe foncière va augmenter cette année. Elle devient de plus en plus imposante sur le budget des propriétaires qui, en parallèle, subissent déjà l’effet de l’inflation galopante.
Fort heureusement, il existe des moyens pour ne pas payer la taxe foncière. Si ce n’est pas possible pour certains propriétaires, ils peuvent au moins la faire baisser. Découvrez comment être exonérée ou réduire cette taxe cette année.
Exonération de la taxe foncière 2023
La taxe foncière concerne les propriétaires et les usufruitiers de propriétés bâties. Cet impôt local est calculé selon la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales. La taxe foncière 2023 sera plus élevée pour certains propriétaires. Si la vôtre est trop élevée selon vous, sachez que vous pouvez être exonéré de cette taxe.
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Exonération liée à la propriété
La taxe foncière ne s’applique pas sur les propriétés qui appartiennent à l’État ou aux collectivités territoriales. Les propriétés affectées à un service public ou d’utilités générales sont aussi exonérées de taxe foncière. Et ce, uniquement si elles ne sont pas productives de revenus.
Les bâtiments ruraux servant en permanence ou en exclusivité à un usage agricole ne sont pas soumis à la taxe foncière. Certaines nouvelles constructions et les reconstructions peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe. Attention, cela n’est que temporaire. L’exonération ne dure que 2 ans à partir de l’année qui suit la réalisation de la construction.
Cette possibilité d’exonération peut concerner les logements neufs destinés à l’habitation principale ou secondaire. Elle concerne aussi les locaux industriels et les commerciaux. L’exonération temporaire de la taxe foncière peut aussi s’appliquer sur les changements d’affectation d’un bâtiment rural en habitation.
Vous devez déclarer le changement auprès du centre des finances publiques de la commune où se situe le bien. Il faut le faire dans les 90 jours après le changement. L’exonération sera possible s’il n’y a pas eu de délibération de suppression ou limitation de la part de la commune.
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Les exonérations liées à la personne
Les exonérations de la taxe foncière peuvent dépendre de votre situation. Votre âge, votre revenu fiscal de référence et votre situation de handicap pourraient vous permettre de ne pas payer cette taxe.
Si vous percevez les allocations suivantes, vous faites partie des bénéficiaires de l’exonération de la taxe foncière :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’exonération ne s’applique que si vous vivez seul dans le logement ou avec votre conjoint. Si vous vivez avec quelqu’un, il faudra que le revenu fiscal de référence de cette personne ne dépasse pas un certain seuil. L’exonération est aussi possible si la personne avec qui vous vivez bénéficie de la même allocation que vous.
Dans ce cas, vous serez automatiquement exonérées de la taxe foncière. Les seniors qui ont plus de 75 ans remplissant ces conditions d’occupation peuvent aussi ne pas payer la taxe. Il faut quand même qu’ils respectent les conditions de revenus.
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Le plafond de RFR à ne pas dépasser dépend du nombre de leurs parts de quotient familial. L’exonération de la taxe foncière 2023 se base sur le RFR en 2021. Celui-ci ne doit pas dépasser les 11 885 euros par part.
Ce plafond est majoré de 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Les personnes âgées entre 65 et 75 ans respectant ce plafond de revenu peuvent aussi bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière. À noter que cela n’est possible que sur l’habitation principale.
Plafonnement de la taxe foncière
Vous pouvez faire baisser votre taxe foncière grâce à un plafonnement si vous n’êtes pas sous à l’impôt sur la fortune immobilière. En effet, un plafonnement peut s’appliquer si le montant de la taxe dépasse les 50 % de votre revenu. Pour en bénéficier, il faut que la propriété soit votre habitation principale.
Votre RFR ne doit pas dépasser le plafond de 26 515 euros pour la première part de quotient familial. Ce plafond augmente de 6 195 euros pour la première demi-part supplémentaire. La majoration est de 4 877 euros à partir de la deuxième demi-part.
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Ce plafonnement supprime la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus. Il peut aussi s’appliquer aux taxes additionnelles et aux frais de gestion. Le plafonnement ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La demande de plafonnement se fait au centre des finances publiques de votre département. Il faut le faire dès que vous recevrez votre avis d’imposition de taxe foncière. Il faut accompagner votre demande de pièces justificatives et du formulaire 2041-DPFT-SD.
Réduction de la taxe foncière en 2023
Vous pouvez essayer de réduire votre taxe foncière en vérifiant les informations sur votre avis d’imposition. Vérifiez s’il n’y a pas de surévaluation concernant la valeur locative cadastrale de votre bien. Assurez-vous que toutes les caractéristiques de votre logement sont prises en compte.
En cas d’erreur ou d’omission, contactez le service du cadastre ou le centre des impôts fonciers. Vous avez aussi la possibilité de contester votre taxe foncière en ligne sur le site des impôts. Pour cela, il faut agir avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
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Si vous ne remplissez aucune condition pour obtenir une exonération, vous pouvez contacter le service des impôts. Effectuez une demande d’exonération gracieuse en expliquant que vous êtes dans une situation financière compliquée. Cela pourrait vous permettre au moins d’avoir un dégrèvement ou un échelonnement des paiements de la taxe.