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L’aptitude à la conduite des personnes âgées fait l’objet de polémiques. Des experts et des associations se liguent contre un arrêté paru au Journal officiel au mois de mars 2022.
Un arrêté objet de critique
Au mois de mars 2022, un arrêté redéfinissant la liste des pathologies incompatibles avec la conduite est sorti dans le Journal officiel. Des pathologies dont certaines pourraient nécessiter des aménagements particuliers.
Cependant, cet arrêté fait l’objet de critiques, notamment pour les pathologies liées à Alzheimer et assimilées. En effet, l’arrêté stipule que la conduite est incompatible « tant que le doute sur la nature du trouble persiste ». De ce fait, il recommande un avis spécialisé sans délai.
Si le diagnostic d’une équipe pluridisciplinaire (neurologues, gériatres, psychiatres…) révèle un trouble cognitif. Le médecin agréé pour le contrôle médical du permis de conduire décidera d’une « incompatibilité définitive ». Et ce, dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg.
L’arrêté s’est fait suspendre
À la suite de ces critiques, l’exécutif a décidé de suspendre l’application de l’arrêté en question. Ce dernier révélant une méconnaissance des troubles cognitifs et mettant en avant un outil d’évaluation obsolète. Il s’agit de l’échelle de Reisberg abandonné depuis 20 ans.
La Pr Sylvie Bonin-Guillaume souligne qu’il n’existe pas à ce jour d’outil permettant d’évaluer objectivement les capacités des personnes âgées à conduire. Cette dernière étant gériatre aux hôpitaux universitaires de Marseille.
Le gouvernement a repris alors les travaux du groupe de travail avec la participation des associations de malades et des médecins. Toujours dans le même état d’esprit. Celui de redéfinir une liste de pathologies incompatibles avec la conduite ou nécessitant des aménagements particuliers.
Et qui soit plus adaptée et basée sur une évaluation personnalisée et pluridisciplinaire. Ils devraient également prendre en compte le recours déposé devant le Conseil d’État dans cette réflexion. En attendant, les médecins agréés pour le contrôle médical du permis de conduire peuvent continuer à prendre des décisions au cas par cas.
Ils doivent pour cela se baser sur leur expertise et les recommandations médicales actuelles en matière de conduite automobile et de pathologie associées.
Personnes âgées : une approche individualisée et graduelle
Selon le Pr Jean-Luc Novella, cet arrêté placera de nombreux patients dans une situation de dépendance évitable. Avant la publication de l’arrêté, les patients présentant des difficultés débutantes étaient simplement informés des dangers de la conduite automobile. Le Pr Novella affirme qu’ils ont incité ces patients à adapter leur conduite en conséquence.
En effet, ils encourageaient les personnes âgées de ne plus conduire la nuit et d’éviter les longs trajets ou les parcours inconnus. C’était pour les préparer progressivement à l’arrêt de la conduite et à s’organiser en conséquence.
Le Pr Jean-Luc Novella regrette que l’arrêté remette en cause cette approche individualisée et graduelle. En effet, cet arrêté impose des restrictions généralisées sans tenir compte des capacités réelles de ces personnes âgées.
À noter que le Pr Jean-Luc Novella dirige le service de gériatrie aiguë au CHU de Reims.
La crainte des experts et des associations
Les experts et les associations ont peur de ce que cette loi pourrait avoir comme conséquence sur le suivi médical des personnes âgées. En effet, cette dernière pourrait dissuader les patients de se faire diagnostiquer ou d’évaluer leur aptitude à la conduite. Ce qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité routière.
Toutefois, ces experts et associations rappellent que les médecins n’ont pas le pouvoir de suspendre le permis de conduire des patients. Tout ce qu’ils peuvent faire, ce sont les informer et les orienter vers un médecin agréé qui évaluera leurs capacités. Des évaluations qui reposent sur différents tests, à savoir un bilan en centre mémoire et un test normé de conduite.
D’après le Dr Philippe Lauwick, malgré l’arrêté, les médecins continueront à s’appuyer sur ces éléments pour contre-indiquer ou restreindre la conduite. Ils pourront toujours rendre un avis d’aptitude. La décision finale de conduire ou non appartient cependant au patient, rappelle le docteur qui est un médecin agréé.
Cela étant, en raison du secret médical, le médecin agréé ne peut pas envoyer l’avis d’inaptitude à la préfecture. C’est le patient qui doit transmettre cet avis en cas d’inaptitude ou d’aménagement du permis. Toutefois, l’envoi sera obligatoire si c’est le préfet qui demande la réalisation de la visite médicale. Le préfet invalidera l’avis en cas de non-transmission de l’avis.
Les personnes âgées moins impliqués dans les accidents
Les personnes âgées, vu leur nombre moindre, sont moins impliquées dans les accidents mortels que les autres classes d’âge. Cela s’explique aussi par leur vitesse réduite et leur faible consommation d’alcool et de stupéfiants.
Ils ne représentent donc pas de ce fait un danger pour les autres, mais peuvent en représenter pour eux-mêmes. Les seniors sont plus à risque de mourir dans un accident qu’un jeune conducteur en cas de responsabilité dans un accident mortel.
