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La réforme des impôts, lancée en 2018, ne concerne pas les propriétaires de résidences secondaires. Cette réforme supprime la taxe d’habitation, mais uniquement celle sur les résidences principales. L’État identifiera le nombre de logements secondaires en se basant sur les déclarations soumises à l’administration fiscale cette année. Les propriétaires de ces biens immobiliers devront toujours payer une taxe d’habitation.
Fin de la taxe sur les résidences principales
La taxe d’habitation est un impôt qui contribue au profit des collectivités locales. Les propriétaires, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit d’un bien immobilier sont redevables à la taxe. Le montant de cette taxe varie selon les communes. Ce sont les collectivités territoriales qui établissent le taux d’imposition de la taxe d’habitation.
Le montant de cet impôt dépend des caractéristiques du local imposable. Il peut donc varier selon la dimension, le niveau de confort et d’autres caractéristiques du bien immobilier. Les revenus et la situation familiale du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition déterminent aussi le montant de la taxe.
La taxe d’habitation sur les résidences principales a connu une réforme en 2018. Depuis, elle a progressivement baissé jusqu’à arriver à sa fin. 80 % des Français les moins aisés ne la payaient plus depuis 2021. Les 20 % de ménages restants bénéficient d’un allègement de 30 %. Cet allègement était de 65 % en 2022.
En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a totalement disparu. Tous les ménages français ne sont plus redevables de cet impôt. Cependant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est toujours en vigueur.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le bien meublé qui n’est pas la résidence principale du contribuable est sa résidence secondaire. Ce logement est toujours soumis à une taxe d’habitation malgré la réforme en 2018. Le montant de cette taxe se calcule avec les valeurs locatives cadastrales du bien et de ses dépendances.
Ici encore, ce sont les collectivités locales qui votent les taux à appliquer pour faire le calcul. Cela signifie que le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est différent dans chaque ville.
Les propriétaires ne peuvent pas bénéficier d’un abattement sur la taxe d’habitation du logement secondaire. Il est toutefois possible d’envisager des exonérations, mais des conditions s’appliquent.
Une personne ayant quitté sa résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé peut être exonérée de cette taxe. Cela concerne par exemple les personnes qui sont placées en maison de retraite ou dans un centre de soins de longue durée.
L’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023 requiert aussi le respect d’un certain plafond de revenus. Pour une personne seule, le revenu de référence principale ne doit pas dépasser les 29 670 euros. Pour un couple avec un enfant à charge, le plafond de revenu maximal à respecter est à 53 844 euros.
Une majoration sur les résidences secondaires
Une majoration de 5 à 60 % sur la part de cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut s’appliquer. Cela peut arriver dans les communes de plus de 50 000 habitants. Pour pouvoir appliquer la surtaxe, il faut que la balance entre l’offre et la demande de logements soit fortement déséquilibrée.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 255 sur 1 136 communes éligibles ont appliqué une majoration en 2022. Les 28,6 % de ces communes ont appliqué le taux maximum de 60 % pour la surtaxe de la taxe d’habitation.
Le gouvernement comptait élargir le nombre de communes pouvant instaurer cette surtaxe dans la loi de finances pour 2023. Le projet devait permettre à 5 000 communes au total d’appliquer cette majoration.
Le décret donnant cette autorisation ne sera finalement publié qu’au printemps. La mesure va entrer en vigueur l’année prochaine pour l’année d’imposition 2024. Les délais étaient estimés trop courts pour mettre en place cette mesure.
Par ailleurs, les communes avaient la possibilité d’augmenter le taux d’imposition sur la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le délai s’est terminé au 28 février dernier. Pour rappel, la taxe d’habitation sur les logements vacants est l’impôt sur les logements inoccupés depuis au moins 2 ans.
La commune où le bien se situe décide l’instauration de cette taxe. Elle est libre de voter le taux d’imposition à appliquer. La taxe d’habitation sur les logements vacants se calcule aussi à partir de la valeur locative du bien.
Source : Le Progrès
