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- Taxe foncière : de quoi parle-t-on ?
- Les situations qui donnent lieu à une exonération fiscale dans l’immobilier
- Taxe foncière : 5 ans d’exonération pour de neufs logements, performants sur le plan énergétique
- Faire des travaux de rénovation pour obtenir une exonération temporaire
- Situations spécifiques : ces propriétaires qui n’ont pas de taxe foncière à payer
De nos jours, la plupart des gens rêvent d’investir dans la pierre. Et cela se comprend très bien. Plutôt que de payer des loyers dans le vide durant des années, il vaut mieux acquérir un bien pour toujours, et le transmettre à ses descendants. D’ailleurs, posséder plusieurs biens peut aussi représenter d’intéressants revenus locatifs. Toutefois, les propriétaires ont aussi des obligations auprès de l’administration fiscale. Même s’il s’agit de votre logement, ou de vos terrains, vous devez donc régler une taxe foncière. Hors en 2023, elle devrait aussi connaître une nouvelle hausse. Heureusement, voici quelques astuces pour limiter le montant de cet impôt.
Taxe foncière : de quoi parle-t-on ?
En premier lieu, il faut savoir qu’elle fait partie des impôts locaux, au même titre que la taxe d’habitation. Cela dit, il s’agit de deux contributions différentes. En effet, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires. Si vous occupez un logement en payant un loyer, vous n’aurez pas la payer.
En revanche, si vous possédez un appartement, une maison, un local commercial ou encore un terrain, il faudra vous en acquitter. Cette somme collectée par l’administration fiscale termine ensuite dans les caisses des collectivités territoriales. Elle sert ainsi à financer les différents services publics assurés dans toutes les communes de France.
Le montant de la taxe foncière varie en fonction de vos biens, et de leur valeur locative. Depuis 2017, une réforme a revu les données prises en compte dans le calcul de cet impôt. Désormais, il tient compte des loyers moyens pour un bien équivalent. L’administration se charge de constater ces niveaux de prix sur le marché local de l’immobilier.
Concernant les habitations (maison ou appartement), la valeur locative augmente chaque année, d’après un coefficient forfaitaire de 1,034 %. Ainsi, la taxe foncière connaît une hausse constante. Et elle représente un coût croissant pour les propriétaires.
Que vous possédiez plusieurs immeubles, un pavillon ou un studio, vous restez assujetti à cet impôt local. Ainsi, la taxe foncière concerne à la fois les résidences principales, les résidences secondaires, et tous vos biens immobiliers. Et ce, même si vous n’en tirez pas de revenu locatif.
Les situations qui donnent lieu à une exonération fiscale dans l’immobilier
De manière générale, tous les bâtiments possédés par l’État n’entraînent pas le paiement de la taxe foncière. Cela inclut les administrations, mais aussi les établissements publics, qu’ils soient commerciaux ou administratifs. Les écoles, lycées et universités bénéficient ainsi de cette exonération. Toutefois, ces biens doivent servir à assurer un service public ou d’intérêt général. Ils ne doivent pas non plus héberger d’activités lucratives.
Autre exception concernant la taxe foncière : les bâtiments appartenant aux grands ports maritimes. Ils bénéficient d’une exonération pour les mêmes raisons que les biens affectés à un service public.
Enfin, les bâtiments utilisés dans le cadre du travail agricole n’entraînent pas non plus le paiement de la taxe foncière. Cela s’applique aux exploitations rurales, ainsi qu’aux coopératives agricoles.
Taxe foncière : 5 ans d’exonération pour de neufs logements, performants sur le plan énergétique
Alors que la crise énergétique pèse de plus en plus sur les factures des ménages, les pouvoirs publics encouragent de nouvelles normes. L’objectif ? Rendre les habitations plus économes et limiter leur consommation d’énergie. Pour inciter les Français à construire des biens plus durables, ces nouvelles constructions peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Et ce, pour une durée de 5 ans.
Si vous avez acheté une construction neuve, il n’y a aucune démarches à faire. Vous resterez exempté de taxe foncière automatiquement. D’ailleurs, dans certains, ces délais peuvent atteindre 7 ans. Cela dépend de la décision prise par les collectivités territoriales.
Faire des travaux de rénovation pour obtenir une exonération temporaire
Toujours dans l’objectif de favoriser l’écologie et la transition verte, vous pouvez réduire votre taxe foncière en réalisant des travaux. Attention ! Il ne s’agit pas de n’importe quelles améliorations ! Installer une piscine chauffée ou une nouvelle terrasse n’entraînera pas d’exonération. Au contraire, ce type d’installations, tout comme les vérandas ou abris de jardin, risque d’augmenter votre impôt.
Pour obtenir une exonération de taxe foncière, il faut que ces travaux servent à rénover le bien, sur le plan énergétique. Ainsi, il peut s’agir d’isoler le toit ou les murs, de changer vos portes et fenêtres, ou encore de changer votre mode de chauffage. En outre, vous devez vous adresser à un professionnel agréé pour réaliser ces prestations. Le Code général des impôts prévoit une liste d’aménagements et de matériaux bien précis. Auparavant, ils donnaient lieu au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Dans ce genre de situation, si vous avez fait faire des travaux de mise aux normes énergétiques, il n’y a pas de démarches prévues en ligne ou par un formulaire. Vous devez donc monter votre dossier vous-même pour solliciter une exonération de taxe foncière. Vous pouvez l’adresser par voie postale (en détaillant vos dépenses sur papier libre) ou encore via la messagerie du site des impôts. N’oubliez pas de joindre vos justificatifs, tels que les devis et factures.
Pour que votre demande soit acceptée, les travaux doivent coûter plus de 10 000 euros TTC sur un an (hors main d’œuvre) ou 15 000 euros TTC sur trois ans. Si vos dépenses ont dépassé ces seuils, vous n’aurez pas de taxe foncière à payer durant deux ans. Selon la commune dans laquelle vous résidez, cette exonération peut être totale ou partielle (50 % d’impôts en moins).
Situations spécifiques : ces propriétaires qui n’ont pas de taxe foncière à payer
Pour éviter de précariser certains ménages déjà fragiles, l’État prévoit d’autres exonérations en fonction des situations personnelles ou des ressources du foyer. Ainsi, si vous percevez l’ASPA, l’AAH ou que vous avez plus de 75 ans, vous n’avez pas à vous acquitter de la taxe foncière. L’objectif ? Soutenir le pouvoir d’achat des personnes en situation d’invalidité et des personnes âgées.
En dessous d’un certain revenu fiscal de référence, vous n’avez pas non-besoin de payer cet impôt local. Néanmoins, si vous bénéficiez d’une exonération sous conditions de ressources, sachez que cela ne peut concerner que votre résidence principale. Si vous possédez d’autres biens, ils resteront soumis à la taxe foncière.
