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Qu’il soit imposable ou non, un jeune étudiant doit dès ses 18 ans remplir une déclaration en ligne. Il peut aussi choisir de se rattacher au foyer fiscal.
Un étudiant peut déclarer ses propres revenus
Depuis ce jeudi 13 avril, le service de déclaration en ligne des revenus 2022 est disponible sur le site des impôts. Tout contribuable ayant la possibilité d’accéder à ce service doit faire sa déclaration en remplissant le formulaire en ligne.
Une question se pose : qu’en est-il d’un étudiant ? Doit-il faire une déclaration de revenus ou se rattacher au foyer fiscal ? À partir de quels revenus doit-il faire une déclaration ?
Voici quelques éléments de réponse pour répondre à ces questions :
- Un étudiant qui a entre 18 et 24 ans au 1er janvier 2022 doit remplir sa propre déclaration de revenus. Sinon, il doit demander à se faire rattacher au foyer fiscal parental.
- Un étudiant de 18 ans peut aussi décider d’effectuer sa propre déclaration. Il doit ainsi déclarer les revenus perçus entre la date de sa majorité et le 31 décembre 2022.
La première option peut être plus ou moins avantageuse pour les parents selon leurs situations. En effet, comme les étudiants augmentent le nombre de parts fiscales, l’impôt parental se fera diminuer.
Grâce au rattachement, les parents peuvent également continuer à percevoir certaines prestations sociales. En revanche, ces derniers ne doivent pas déduire les éventuelles dépenses engagées pour l’étudiant.
Les revenus de l’étudiant à déclarer
Le site des impôts indique qu’un étudiant de 25 ans au 1er janvier 2022 doit obligatoirement remplir sa propre déclaration de revenus. De ce fait, certains stagiaires, apprentis, alternants, salariés et étudiants peuvent bénéficier de la prime d’activité.
En outre, un étudiant qui bénéficie d’une pension alimentaire doit la déclarer. Ainsi, les parents qui versent la pension alimentaire peuvent déduire celle-ci dans la limite de 6 368 euros par enfant majeur.
En ce qui concerne les revenus, ils doivent se faire déclarer lorsqu’ils dépassent de trois fois le SMIC. Soit au-delà de 4 936 euros. Et ce, qu’importe s’il s’agit d’un job étudiant, d’un job d’été ou d’une activité salariée que l’étudiant exerce parallèlement à ses études.
Cela étant dit, un étudiant ayant perçu moins de 4 936 euros au cours de l’année 2022 n’a pas à déclarer ses revenus. Ce principe s’applique également aux gratifications de stage et aux salaires perçus en contrat d’apprentissage.
Le site des impôts fait savoir que seuls les revenus au-delà des 19 744 euros pour 2022 doivent se faire déclarer. Il en va de même pour les revenus non salariaux des étudiants. C’est-à-dire ceux qui ne font pas partie du contrat de travail comme les revenus du micro-entrepreneur.
La déclaration doit se faire selon le régime fiscal de leur catégorie : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux.
Cas des bourses d’études
L’étudiant contribuable doit également déclarer les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches. Comme les allocations doctorales. Les allocations d’année préparatoire et les sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative sont aussi à déclarer. Sans oublier l’allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Par contre, les bourses sur critères sociaux, celles accordées par l’État et les collectivités locales, ne font pas l’objet d’impôt. Elles n’ont pas à être déclarées. Il importe de souligner que tous les revenus ne font pas l’objet d’imposition. En effet, un étudiant qui déclare un revenu n’aura pas forcément à payer d’impôts sur celui-ci.
Exceptions sur la bourse
Exceptionnellement, la bourse peut se faire calculer sur la base de votre propre déclaration fiscale dans les cas suivants :
- Vous êtes étudiant marié ou pacsé. Vous devez dans ce cas disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC. Vous devez aussi avoir effectué une déclaration distincte de celle de vos parents ou de votre tuteur légal.
- Vous êtes étudiant et vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement. Vous ne figurez plus sur la déclaration fiscale de vos parents ou de votre tuteur légal.
- Vous êtes étudiant majeur de 18 à 21 ans et vous bénéficiez des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance. Ou bien, vous avez plus de 21 ans et êtes un ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
- Vous êtes étudiant orphelin de père et de mère.
- Vous êtes étudiant réfugié.
