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À compter du 23 mars 2023, vous pourrez entamer les démarches pour une demande de bourses étudiantes pour 2023-2024. On vous montre comment procéder.
Les demandes de bourses sont ouvertes
Les demandes de bourses étudiantes ou bourses sur critères sociaux pour 2023-2024 débuteront à partir de ce 23 mars 2023. Cela va durer jusqu’au 15 mai 2023. Les bourses sur critères sociaux (BCS) sont une aide annuelle à verser au cours de l’année de la scolarité des étudiants. Les familles de ces derniers doivent remplir des conditions de ressources.
Ce sont les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) de chaque académie qui se chargent du versement de ces bourses. Comme cette aide n’est pas automatique, il faut la demander pour la toucher. Pour la demander, il faut constituer un dossier en suivant la marche suivante.
Bourses étudiantes : conditions d’éligibilité
D’abord, il convient de faire le point sur les conditions d’éligibilité à ces bourses étudiantes. Premièrement, il faut avoir moins de 28 ans lors de votre première demande. Cependant, il y a des exceptions :
- Si vous avez fait un service civique ou un volontariat international
- Si vous êtes une personne en situation avérée de handicap
Deuxième condition : inscription en formation initiale en France ou dans un pays appartenant au Conseil de l’Europe. On entend par formation initiale un programme complet qui vous enseigne et vous prépare à une carrière professionnelle. Ce qui vous octroie un statut d’étudiant.
L’établissement doit avoir l’habilité à accueillir des boursiers, qu’il soit public ou privé. Voici quelques points qui vous permettront de reconnaître un établissement qui accepte des boursiers :
- Si l’établissement est public, vous êtes de fait éligible aux bourses. Ce qui n’est pas forcément le cas dans un établissement privé.
- Pour obtenir le droit d’accueillir des étudiants boursiers, les universités privées doivent adopter le nom de « faculté libre ».
Pour le savoir, vous pouvez vous informer auprès de l’établissement en question. À souligner qu’un établissement qui existe depuis le 1er novembre 1952 peut de plein droit accueillir des étudiants boursiers. Une inscription au Cned (Centre national d’enseignement à distance) ne vous prive pas de votre droit à une bourse sur critères sociaux.
Bourses étudiantes : un simulateur de demande
Pour ceux ayant une inscription à faire sur Parcoursup, le dossier de demande de bourses étudiantes peut se créer sur la plateforme. Vous pouvez aussi vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur de demande que le Crous a mis en place.
Souvenez-vous, un étudiant peut profiter d’une bourse pendant une durée maximale de sept ans. Il doit seulement respecter une obligation d’assiduité aux cours et aux examens pour pouvoir la toucher. Si donc vous y êtes éligible, ne loupez pas le coche et transmettez votre dossier, avant le 15 mai 2023.
Les dossiers transmis avant cette date passeront en priorité. Après cette date, ces dossiers se feront traiter, mais le versement de vos bourses étudiantes interviendra un peu plus tard. Cela étant, il faut accomplir les tâches administratives au plus vite.
Calcul du montant de la bourse étudiante
Pour calculer les montants de la bourse, huit échelons allant de 0 à 7 sont à prendre en compte. Le calcul se fait selon :
- Le revenu brut global des parents de l’année 2021. L’avis d’imposition ou de non-imposition de 2022 est donc nécessaire.
- Les points de charges. Autrement dit, les points alloués selon le nombre d’enfants à charge et la distance séparant le lieu d’études et le domicile de l’étudiant.
Selon le site du service public, le versement se fait en six mois. On ne connait pas encore les montants exacts des bourses 2023-2024. Pour vous faire une idée, consultez les montants de l’année 2022-2024.
Constitution du dossier de demande
Pour demander une bourse, vous devez constituer un dossier social étudiant (DSE). Cette démarche vous permet également de demander un logement Crous. Vous l’aurez compris, la demande de logement s’effectue au même moment que la constitution du DSE. Soit avant le 15 mai, comme pour la demande des bourses étudiantes.
Vous n’avez pour cela qu’à cocher la case « Demander un logement » à la fin de la procédure. Pour ceux qui constituent un dossier DSE pour la première fois, il faut se rendre sur le site gouvernemental dédié aux étudiants. Les justificatifs suivants sont à joindre au dossier DSE :
- L’avis fiscal 2022 sur les revenus 2021 de l’étudiant ainsi que celui de ses parents. Celui des parents suffit pour ceux qui n’en ont pas.
- Les justificatifs de scolarité de l’étudiant avec ceux de ces frères et sœurs étudiants.
Pour certains cas particuliers, il y a des documents supplémentaires à fournir. C’est notamment le cas pour ceux qui ne sont pas français ou qui ont le statut de réfugié.
