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Si votre Livret A s’est fait défiscaliser en entier, ce n’est pour autant pas le cas de vos autres placements. Connaître toutes les règles d’imposition de ces placements vous évitera de payer trop d’impôts. Les détails dans cet article.
Choisissez une option plus avantageuse
Quand vous déclarerez vos revenus 2022, votre déclaration devra mentionner les intérêts, dividendes et autres profits générés par votre épargne. En dehors de ceux bénéficiant d’une exonération d’impôts. Cela dit, vous n’aurez en principe plus à payer quoi que ce soit.
En effet, ces profits se sont déjà fait soumettre à un prélèvement forfaitaire de 30 % lors de leur encaissement. Ce qui englobe 12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux. Renoncez à l’impôt de 12,8 % et choisissez le barème progressif de l’impôt et le fisc vous devra de l’argent. C’est une option plus avantageuse pour vous.
Bref, vous ferez cette année l’objet d’une taxe seulement si vous avez vendu des titres en 2022. C’est parce que vos plus-values n’ont fait l’objet d’aucun prélèvement à la source. À l’image de vos revenus financiers, elles feront l’objet de 12,8 % d’impôts, sauf option pour le barème, et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Impôts sur les livrets d’épargne
Les intérêts qu’un livret d’épargne bancaire a produits en 2022 sont imposables, à l’exception d’un livret dit « réglementé ». À savoir :
- Le livret A
- Le livret Bleu du Crédit mutuel ouvert avant 2009
- Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Le livret jeune
- Le livret d’épargne populaire (LEP)
Vous n’avez ainsi rien à déclarer puisque vos gains sont exempts d’impôts et de prélèvements sociaux. Rappelez-vous qu’il vous est possible d’ouvrir autant de livrets A que de personnes dans votre foyer fiscal.
Par contre, vous ne pouvez ouvrir qu’un LDDS et un LEP par contribuable majeur et deux par foyer fiscal. À noter que le LEP est uniquement pour les épargnants modestes. Il vous est également possible d’ouvrir un livret jeune pour chacun de vos enfants de 12 à 25 ans.
Impôts sur le plan épargne logement
Les intérêts de 2022 d’un plan épargne logement (PEL) ouvert entre 2010 et 2017 sont exempts d’impôts (pas de prélèvements sociaux). La prime d’État attachée à ce plan est aussi exempte d’impôts.
Cependant, les intérêts de 2022 d’un plan ouvert avant 2010 ou depuis 2018 sont imposables. Seul un vieux PEL ouvert avant 1992 fait exception, ses intérêts font l’objet d’une exonération d’impôt sans limites de temps. Et ce, jusqu’à sa date d’échéance.
Les intérêts de 2022 d’un compte épargne logement (CEL) ouvert avant 2018 font aussi l’objet d’exonération d’impôt (pas de prélèvements sociaux). Un compte ouvert depuis 2018 par contre voit ses intérêts de 2022 imposables en totalité.
L’assurance vie
Les gains produits par une assurance vie en 2022 ne sont pas imposables si l’assuré n’a fait aucun retrait. Néanmoins, s’il y avait retrait, l’assuré fera l’objet d’imposition sur les gains récupérés. Normalement, ces gains se sont fait taxer lors de leur versement.
En effet, l’assureur a prélevé l’impôt (au taux de 7,5 %, 12,8 % ou 15 %). Ainsi que les prélèvements sociaux sur les sommes versées par l’assuré. Là encore, l’assuré peut renoncer à l’imposition forfaitaire et choisir le barème progressif de l’impôt lorsqu’il remplira sa déclaration.
S’il y a intérêt bien sûr. Le fisc lui remboursera alors l’impôt forfaitaire prélevé en trop en 2022 à la fin de l’année. La somme à rembourser sera plus importante si son assurance vie a au minimum 8 ans. En effet, ses gains sont dans ce cas exempt d’impôts (pas de prélèvements sociaux) à hauteur de 4 600 euros annuels. De 9 200 euros si l’assuré est marié ou pacsé.
L’assuré n’est donc cette année imposable que s’il en a récupéré davantage. Cela dit, le fisc lui accordera un crédit d’impôt égal à 7,5 % ou 12,8 % de leur montant. Et ce, dans la limite de 4 600 euros ou 9 200 euros.
Il en sera ainsi parce que l’impôt forfaitaire prélevé par son assureur s’est fait calculer sur la totalité des gains qu’il lui a versés. Ce crédit d’impôt se fera déduire des impôts dus par le foyer de l’assuré cette année et l’excédent éventuel lui sera remboursé.
Le plan épargne en action
Si vous ne récupérez pas les dividendes et les plus-values générés par un plan d’épargne en action (PEA). Vous vous ferez exonérer d’impôts et de prélèvements sociaux. Cela étant, certains dividendes attachés aux titres non cotés détenus dans le plan se font imposer dès leur réalisation.
S’il y avait retrait en 2022, tout dépend de l’âge du plan. Le gain généré par un plan de 5 ans depuis son ouverture est exempt d’imposition et ne subit pas de prélèvements sociaux. Par contre, un plan de moins de 5 ans a également subi 12,8 % d’impôt. Et son titulaire pourra choisir le barème progressif cette année, s’il y a intérêt.
Exceptionnellement, votre gain ne se fait pas imposer si vous avez effectué un retrait sur votre PEA de moins de 5 ans en 2022. Qu’il s’agisse d’un retrait partiel ou total. Pareillement, si vous avez affecté les fonds sous 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Une entreprise sous votre direction ou celle de vos proches. Notez que le gain est exempt d’impôts s’il y a clôture anticipée du plan (avant 5 ans) liée au décès de son titulaire.
