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Une nouvelle loi réévalue, depuis janvier 2023, les seuils du barème de l’impôt sur le revenu. Faut-il de ce fait moduler votre taux de prélèvement d’impôts ? Voici ce qu’il y a à savoir à ce propos.
L’impôt sur le revenu va baisser
La loi de finances 2023 prévoit de pallier la hausse des prix de la vie quotidienne. Elle révise également le barème de l’impôt sur le revenu. Elle assouplit également les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source. Voici quelques éléments à connaître si vous souhaitez bénéficier de cette mesure.
En 2023, l’impôt sur le revenu des contribuables, dont les revenus ont augmenté moins vite que l’inflation en 2022, va baisser. En effet, la part de leurs revenus, qui est plus élevée, se soumettra aux tranches basses du barème (les moins taxées). Par ailleurs, cette mesure permet également d’éviter :
- Que les foyers exonérés d’impôts deviennent imposables
- Que ceux qui sont imposables passent dans la tranche d’imposition supérieure
En 2022, ces derniers ont bénéficié d’une légère augmentation de revenu.
Pour que le taux de prélèvement ne change pas sur les impôts
En principe, le taux de prélèvement d’impôts reste inchangé jusqu’à votre prochaine déclaration. Si le prélèvement à la source varie mécaniquement selon vos revenus. Cela étant dit, il peut se faire moduler tout au long de l’année.
Pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre dans votre espace particulier sur le site des impôts. Pour ce faire, il est nécessaire de déterminer au préalable le nombre de parts fiscales de votre foyer. Puis d’indiquer une estimation des revenus nets imposables et des charges pouvant se faire déduire.
Pour estimer le montant de votre impôt sur le revenu, un simulateur en ligne est à votre disposition. Le but est de ne pas faire d’avance de trésorerie et de réduire le potentiel montant que l’on vous remboursera l’an prochain.
Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2022 pour 2023 :
- Jusqu’à 10 777 euros de revenus imposables : 0 % de taux d’imposition à appliquer sur la tranche.
- De 10 778 euros à 27 478 euros : 11 % de taux d’imposition applicable sur la tranche.
- De 27 479 euros à 78 570 euros : 30 % de taux d’imposition
- De 78 571 euros à 168 994 euros : 41 % de taux d’imposition
- Supérieur à 168 995 euros : 45 % de taux d’imposition
Diminuer son taux de prélèvement
Il y a des situations où il peut être intéressant de diminuer votre taux de prélèvement d’impôts. C’est en effet le cas lorsque :
- Vos revenus ont changé d’une manière considérable
- Votre situation familiale a subi un changement : naissance, mariage, pacs, décès du conjoint, départ en retraite, modification de la situation professionnelle…
La loi de finances pour 2023 abaisse le seuil nécessaire pour l’obtention d’une baisse du taux de prélèvement d’impôts. Souhaitez-vous moduler à la baisse ? Dans ce cas, l’écart doit être supérieur à 5 %, contre 10 % en 2021.
Ceci vaut pour les revenus perçus à partir du 1er janvier 2023. Entre l’imposition estimée et celle que vous devriez supporter en l’absence de modification.
Changer directement son taux de prélèvement
Sur son site, le ministère de l’Économie détaille la manière d’adapter son taux de prélèvement à la source. En effet, il faut pour cela se rendre sur le site des impôts. Puis entrer dans l’espace Gérer mon prélèvement à la source.
Avec ce service, vous pouvez :
- Faire la déclaration d’une hausse ou d’une baisse de revenus. C’est dans le menu Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus.
- Signaler votre changement de situation (mariage, pacs, naissance, divorce, décès du conjoint). C’est dans le menu Signaler un changement de situation familiale.
Par ailleurs, vous pouvez aussi changer directement votre taux de prélèvement. Pour cela, vous pouvez choisir l’une des opérations suivantes :
- Choisir un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en considération les écarts de revenus entre les deux conjoints.
- Choisir un taux de prélèvement non personnalisé afin de ne pas transmettre son taux à son employeur.
- Opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel. Ceci est pour les contribuables devant verser un acompte contemporain.
