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Ces dernières années, les rémunérations des travailleurs ont eu tendance à stagner. Or, depuis quelques mois, les ménages font face à une inflation grandissante. Les tarifs du carburant ont aussi flambé. Dans ces conditions, les travailleurs les plus modestes ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Alors, naturellement, certains commencent à se demander s’ils ont droit à des aides de l’État. Or, depuis 2015, les salariés comme les indépendants peuvent percevoir la prime d’activité, quand ils ont de petits revenus. Malheureusement, de nombreuses personnes ignorent qu’elles peuvent demander ce coup de pouce. Ainsi, d’après le Ministre des Solidarités, près d’un tiers des publics éligibles n’en font pas la demande. Et pour cause : de nombreuses questions se bousculent dans la tête des Français, concernant cette prime. Notamment, en ce qui concerne le salaire minimum à gagner pour la solliciter…
Prime d’activité : les niveaux de revenus concernés
Contrairement au RSA, cette aide ne fait pas partie des minimas sociaux. En clair, pour y avoir, il faut justifier de revenus professionnels. En revanche, la prime d’activité concerne les actifs dans leur ensemble. Et pas seulement les salariés. Voici les personnes pouvant prétendre à ce coup de pouce :
- Les étudiants (qui travaillent en parallèle de leur cursus) et gagnent un salaire d’un montant minimum de 1 047,55 euros. Attention, les gratifications de stage n’ouvrent pas droit à cette prime.
- Les lycées et étudiants en contrat d’apprentissage.
- Les indépendants.
- Les travailleurs indemnisés au titre du chômage partiel ou technique.
- Les salariés.
- Les agents de la fonction publique (sous conditions de ressources).
Mais, à part pour les jeunes qui occupent des jobs étudiants, il n’existe pas de salaire minimum à obtenir pour demander la prime d’activité. À ce sujet, nos confrères de Money Vox, ont pu obtenir des précisions, auprès d’Isabelle Brohier, du service contentieux de la CNAF.
« Il n’y a pas de minimum ! (…) Car la formule de calcul de la prime d’activité est telle que son attribution revient toujours au cas par cas : « C’est une prestation complémentaire de vos revenus, donc par définition cela passe nécessairement par une analyse globale des revenus du foyer. »
Un salaire minimum supérieur au RSA ?
La caisse d’allocations familiales incite régulièrement les Français à utiliser le simulateur disponible en ligne. Plutôt que de supposer un salaire minimum requis, le mieux reste de faire une estimation de vos droits à la prime d’activité. En effet, cet outil permet à chacun d’obtenir une réponse précise et fiable sur son éligibilité et les montants qu’il peut percevoir. Seul bémol : la formule de calcul de cette aide semble très complexe. Ainsi, elle tient compte de nombreux facteurs. Impossible de résumer son fonctionnement en quelques mots. On peut toutefois appréhender cette prestation sociale, pour mieux comprendre ce qui attend les bénéficiaires.
Certains se demandent le salaire minimum pour toucher ce coup de pouce doit passer le montant du RSA (598,54 euros) ? Mais cette phrase simpliste ne suffit pas pour décrire les conditions d’attribution de cette aide. Isabelle Brohier de la CNAF alerte le public sur ce point.
« Non. Attention, en simplifiant la formule, la prime d’activité est un montant forfaitaire auquel on ajoute les revenus du foyer, puis des bonifications, avant de soustraire de cette somme les ressources prises en compte pour le foyer. Il est donc impossible d’estimer un point d’entrée – revenu minimal – et un point de sortie – revenu maximal – pour la sortie. »
Un calcul très sophistiqué
Si la CNAF ne trouve pas pertinent de parler de salaire minimum ou maximum, elle évoque sans problème la formule qui sert à calculer la prime d’activité. En premier lieu, les services tiennent compte du montant forfaitaire de cette aide. Or, ce chiffre varie fortement selon la composition du foyer :
- 586,23 euros pour une personne seule.
- 879,34 euros pour un couple ou une personne avec un enfant à charge.
- 1055,20 euros pour deux adultes en couple avec un enfant à charge.
À cette première donnée, la formule ajoute 61 % des revenus globaux du ménage. Puis, elle applique une bonification, basée sur le niveau des revenus professionnels. En clair : plus la rémunération est élevée, plus la bonification augmente. Toutefois, ce bonus ne concerne que les bénéficiaires ayant un salaire minimum d’au moins 653,13 euros par mois.
Ensuite, le calcul soustrait à cette somme, tous les revenus du foyer. Il peut s’agir de salaires, mais aussi d’allocations, de pensions ou de retraites. En pratique, voici la formule appliquée, dans le cas d’une personne vivant seule, ayant un salaire de 800 euros et 100 euros d’APL. Pour rappel, la CAF ne tient pas compte des APL dans le calcul, au-delà de 70,35 euros. La bonification dans le cas présent s’élève à 34,12 euros.
Dans cette situation, voici les opérations à faire pour trouver le montant de la prime d’activité :
- Montant forfaitaire pour une personne seule + 61 % des revenus + bonification – somme des revenus et des allocations logement
- Soit 586 + 488 + 34,12 – 870,35 = 238 euros
- Dans ce cas, la personne avec un salaire de 800 euros minimum, peut toucher 238 euros de prime d’activité par mois.
Salaire minimum et temps partiel : la transition du RSA à la prime
En France, en 2021, 18,1 % des actifs occupaient un poste à temps partiel. Ce type de contrat concerne beaucoup les femmes et les jeunes. Par ailleurs, on le retrouve plus souvent chez les employés que chez les cadres. Or, ces emplois, souvent payés au salaire minimum, ne permettent absolument pas de s’en sortir sans aides de l’État. Mais comment faire lorsqu’on reprend son activité avec ce genre de poste ? Comment passe-t-on du RSA à la prime d’activité ? Explications.
En principe, pour obtenir la prime d’activité, il faut justifier de 3 mois de revenus professionnels, à des niveaux qui garantissent votre éligibilité. Mais que faire lorsqu’on passe des minimas sociaux à un nouvel emploi ? Quid de ces trois premiers de travail. Dans le cas d’une personne au RSA, qui vient de signer un contrat à temps partiel, avec un salaire minimum de 600 euros, à quoi faut-il s’attendre ? Isabelle Brohier de la CNAF, a tenté de donner des éléments de réponses.
« Dans ce cas, en théorie, elle aura le droit à la prime d’activité. Mais peut-être pas immédiatement car l’analyse des ressources est trimestrielle. Avec ce décalage, elle risque de continuer à percevoir le RSA pendant 2 à 3 mois avant de toucher la prime d’activité. »
Ensuite, on peut se demander quelles formalités sont nécessaires pour passer du RSA à la prime d’activité. Sur ce point, la CNAF explique que la transition se fait automatiquement.
« L’ouverture de droits à la prime d’activité est automatique pour les allocataires RSA. Si vos revenus dépassent sur un trimestre les seuils du RSA, le calcul et l’attribution de la prime d’activité sera automatique. »
En revanche, si vous perdez votre emploi au salaire minimum, vous devez immédiatement faire une nouvelle demande pour le revenu de solidarité active.
« Si vous touchez la prime d’activité et que vous perdez vos ressources, il faut faire une demande de RSA. Ce n’est pas automatique car il y a une logique d’accompagnement pour le RSA. »
Cumuler la prime d’activité avec d’autres prestations sociales
Comme nous l’avons vu en détaillant le mode de calcul de la CAF, les autres aides font l’objet d’une prise en compte. Néanmoins, Isabelle Brohier tient apporter davantage de précisions et de nuance.
« On les retranche, effectivement, mais pas totalement. Pour les APL, on retient un forfait en fonction de la composition familiale : 70,35 euros pour une personne seule, 140,70 euros par mois pour deux personnes, 174,11 euros pour un foyer de trois personnes ou plus. Le principe est le même, avec un forfait, pour l’ASF (allocation de soutien familial). »
Autre détail qui peut avoir son importance, outre le salaire minimum, la valeur minimale de la prime d’activité. Sur ce point, la CNAF répond de façon limpide.
« Si le résultat du calcul évoqué ci-dessus est inférieur à 15 euros, « la prime d’activité ne vous est pas versée . »
Enfin, Isabelle Brohier admet qu’il existe tout de même un seuil maximal de revenus, applicable aux personnes seules. Voici le montant à ne pas dépasser si vous n’avez ni conjoint, ni enfants à charges.
« On peut tout de même dire que, pour une personne seule sans autre ressource que son salaire, il ne faut pas dépasser 1 800 euros nets environ. Soit à peu près 1,4 Smic, pour avoir le droit de toucher la prime d’activité début 2023. »
