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• Garantie individuelle du pouvoir d’achat : de quoi parle-t-on ?
• À combien s’élève la GIPA en 2023 ?
• Pouvoir d’achat : comment connaître mon traitement indiciaire brut annuel ?
• Le calcul du traitement indiciaire brut annuel
• Le calcul de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat
• Estimer la GIPA pour un temps partiel
• Pouvoir d’achat : vérifiez vos droits avec un simulateur
• Cas particuliers
• Comment obtenir la Garantie individuelle de pouvoir d’achat ?

Vous travaillez pour la fonction publique ? Si oui, restez avec nous ! En effet, dans un contexte d’inflation, vous pouvez prétendre à une aide destinée à soutenir votre pouvoir d’achat. Ce dispositif existe depuis 15 ans maintenant. Seulement, peu de gens le savent. Comment fonctionne ce système ? Que pouvez-vous y gagner ? On fait le point tout de suite !

Garantie individuelle du pouvoir d’achat : de quoi parle-t-on ?

Ce mécanisme ne concerne pas les salariés du secteur privé mais il vise à accompagner tous les agents du secteur public. Et plus spécifiquement quand leur rémunération stagne en période d’inflation. Elle s’adresse au personnel des 3 branches, à savoir :`

• La fonction publique territoriale
• La fonction publique hospitalière
• La fonction publique d’État

De plus la garantie individuelle profite aux agents de toutes les catégories (A, B et C). Qu’ils soient fonctionnaires, contractuels, en CDI ou en CDD de droit public. Il faut simplement justifier de 4 ans d’ancienneté, et percevoir une rémunération indexée au point d’indice.

Ce système date de juin 2008. Depuis cette année-là, la GIPA a toujours été reconduite par décret par le gouvernement. Ainsi, le 11 août dernier, elle a de nouveau fait l’objet d’une prolongation. L’objectif ? Compenser une perte de pouvoir d’achat. Pour ce faire, on tient compte de deux critères :

• La faible évolution du salaire.
• L’augmentation des prix à la consommation.

À combien s’élève la GIPA en 2023 ?

Vous vous en doutez : impossible de donner un montant qui soit valable pour tous les agents de la fonction publique. Pour déterminer le montant de la garantie individuelle de pouvoir d’achat, l’administration utilise une formule bien spécifique. Elle pourrait se résumer en quelques mots. On compare la progression du traitement indiciaire (brut) du fonctionnaire (ou contractuel) avec la hausse des prix, sur une même période. À savoir, 4 ans. Si on constate que lé rémunération n’a pas suffisamment grimper pour rattraper l’inflation, il peut demander la GIPA.

Pouvoir d’achat : comment connaître mon traitement indiciaire brut annuel ?

Aussi appelé TBA, ce chiffre correspond au salaire qu’il touche en fonction de l’indice de la fonction publique. Concernant les fonctionnaires, le traitement indiciaire change selon deux éléments :

• Le grade.
• L’échelon.

Pour rappel, chaque grade contient plusieurs échelons. Et chacun d’entre eux a son propre indice brut (souvent désigné par le sigle IB). Par ailleurs, le barème fixé par décret, prévoit une majoration sur l’indice brut. On parle lors d’indice majoré (IM). Ces chiffres ont un rôle crucial pour estimer le pouvoir d’achat.

En ce qui concerne les contractuels, le traitement indiciaire dépend de l’administration qui les emploie. Elle tient compter des missions, du niveau de qualification et d’expérience.

Le calcul du traitement indiciaire brut annuel

La formule du TBA revient à multiplier l‘indice majoré, tel qu’il est fixé au 31 décembre de l’année en cours, par la valeur du point d’indice pour la même année. Prenons l’exemple d’un agent avec l’indice majoré de 514 (au 31/12/2022). La valeur du point d’indice correspondait alors à 57,2164. On obtient ainsi un traitement indiciaire brut annuel de 29 409 euros. On a ainsi une idée plus claire des revenus et du pouvoir d’achat du travailleur. Mais pour savoir s’il peut obtenir la GIPA, il ne faut pas s’arrêter là.

Le calcul de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat

On peut déterminer le montant de cette aide entre multipliant le TBA 1, par 1 + l’inflation mesuré sur les 4 années concernées. Il faut ensuite ôter le TBA de l’année 4. Mais le mieux reste d’illustrer cette explication par un exemple ! Pour rappel, voici la formule complète :

• GIPA = [TBA année 1 x (1 + inflation)] – TBA année 4

Considérons que le TBA de l’année 1 correspond à 28 908 euros. Et que le TBA de l’année 4 équivaut à 29 409 euros. Sur la période étudiée, on constate une inflation de 8,19 %.

Aussi, il faut poser le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d’achat comme ceci :

• GIPA = [28 903 x (1 + 8,19 %)] – 29 409 = 1 861,15

L’agent pourra donc compter sur un coup de pouce 1 816,15 euros. Mais cela vaut pour un poste à temps plein.

Estimer la GIPA pour un temps partiel

Les agents n’exerçant pas à temps plein ont aussi droit à la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Néanmoins, la formule applique un prorata selon le temps de travail.

• GIPA = [(TBA année 1 x (1 + inflation)) – TBA année 4] x part de temps de travail au 31/12 de l’année 4.

Pouvoir d’achat : vérifiez vos droits avec un simulateur

Fâché avec les mathématiques ? Angoissé à l’idée de faire une erreur ? Ne vous en faites pas, le gouvernement a tout prévu. Ainsi, vous avez la possibilité d’utiliser un outil en ligne simple et gratuit. Néanmoins, pensez à vous munir de vos fiches de paie, correspondant à la période allant de décembre de l’année 1 jusqu’à décembre de l’année 4. Ainsi, pour déterminer le montant de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, de 2018 à 2022, réunissez vos bulletins de salaire, de décembre 2028 à décembre 2022. Sur ces documents, vous trouverez toutes les données requises pour que le simulateur puisse faire son travail.

Enfin, n’oubliez pas que si votre traitement brut annuel a augmenté autant ou plus que l’indice des prix à la consommation, vous n’aurez pas droit à la GIPA.

Cas particuliers

La garantie individuelle du pouvoir d’achat concerne en théorie, tous les agents. Cela dit, plusieurs situations peuvent vous rendre inéligible à ce dispositif :

• Vous avez pris un congé parental, ou un congé de formation durant la période de référence d’étalant sur 4 ans.
• Vous avez fait l’objet d’une suspension de votre poste, avec une mesure disciplinaire. En effet, cela peut entraîner une diminution de votre traitement indiciaire.
• Vous étiez contractuels, mais vous avez pu devenir titulaire sur la période concernée.
• Vous faites partie des titulaires et l’indice du dernier échelon de votre grade équivaut à 56 570,79 euros ou plus.

Comment obtenir la Garantie individuelle de pouvoir d’achat ?

Pas d’inquiétude, si vous faites partie des agents éligibles, vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, l’administration qui vous emploie fait normalement le calcul elle-même, avant de vous verser votre dû. Généralement, la GIPA doit arriver sur votre compte bancaire autour du 31 décembre.