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Le 21 septembre dernier, un arrêté relatif au remboursement des frais de mission des fonctionnaires a paru dans le Journal officiel. Le texte annonce l’augmentation des frais de mission (nuitées et repas). Un autre dispositif du gouvernement en faveur des fonctionnaires frappés par l’inflation. Découvrez les détails.
Une revalorisation de dizaines d’euros
Bonne nouvelle pour les agents de l’État ! Les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires augmentent dès ce vendredi 22 septembre. Les relèvements des plafonds vont en effet entrer en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté.
Depuis un arrêté datant de 2006, le remboursement des frais d’hébergement était fixé à 70 euros. Désormais, le plafond passe à 90 euros pour les agents civils de la fonction publique d’État. Une bonne nouvelle pour 2,5 millions d’agents, dont 310 000 militaires environ.
Ce remboursement peut aller jusqu’à 120 euros pour les missions réalisées dans la métropole du Grand Paris. Jusqu’ici, le plafond était fixé à 90 euros. De même, le remboursement des missions effectuées dans Paris intra-muros de 110 euros jusqu’alors passe à 140 euros.
En outre-mer, le plafond de remboursement des nuitées est aussi revu à la hausse. L’augmentation est de 30 à 50 euros par rapport aux sommes fixées en 2006. Par ailleurs, le gouvernement augmente aussi la compensation des frais de bouche.
Celle-ci passe de 17, 5 euros à 24 euros en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
Fonctionnaires : une prime de 300 à 800 euros
Ces relèvements des plafonds interviennent 3 mois après les annonces gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’exécutif veut définitivement tenir sa promesse d’amortir le choc de l’inflation sur les agents de l’État.
C’est ainsi qu’il a permis aux 5,7 millions d’agents publics de bénéficier d’une augmentation générale de 1,5 % en juin. Le gouvernement a aussi mis en place une prime forfaitaire pour certains agents des fonctions publiques d’État et hospitalière.
Ceux percevant moins de 3 250 euros bruts de revenus mensuels peuvent gagner une prime entre 300 et 800 euros par mois. Les collectivités peuvent également verser cette prime aux agents de la fonction publique territoriale.
C’est à l’occasion de ces annonces que le ministre de la Fonction publique a parlé du rehaussement du plafond de remboursement. Stanislas Guerini a annoncé qu’une revalorisation d’au moins 10 % était prévue.
Plus de protection pour les fonctionnaires
En plus du soutien sur le pouvoir d’achat, le gouvernement lance aussi un « plan de protection » des fonctionnaires. Celui-ci vise en priorité les agents de guichet qui sont parfois « directement menacés ».
« La philosophie de ce plan, c’est de ne jamais laisser les agents seuls face aux difficultés, aux menaces, aux violences », a expliqué le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, au Parisien.
Le ministre affirme que la priorité est de permettre aux agents publics de faire leur travail en sécurité. Sur RMC, le ministre Stanislas Guerini explique que le phénomène de décivilisation se déverse aujourd’hui sur les guichets de nos administrations.
Pour la protection des fonctionnaires, le gouvernement prévoit de faire évoluer la législation. Ainsi, il permettra à l’administration de déposer une plainte pour le compte des agents publics victimes d’agression. Jusque-là, cela n’était pas possible si l’usager a blessé un agent sans abîmer d’équipement ou de bâti.
🎙 Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, sur RMC : "Pour mieux protéger nos agents, nous allons déployer des boutons d'alerte, des caméras de vidéoprotection et désormais, l'administration pourra porter plainte à la place de la victime." #ApollineMatin pic.twitter.com/E4WGCTj4d4
— Apolline Matin (@ApollineMatin) September 18, 2023
Cette mesure doit permettre « d’affirmer le soutien à l’agent, de lutter contre l’autocensure de l’agent et de renforcer la plainte ». Elle doit figurer parmi les nouveautés de la prochaine réforme de la Fonction publique.
Mise en place d’un baromètre annuel
En outre, le gouvernement prévoit d’étendre la « protection fonctionnelle » aux ayants droit, comme le conjoint ou la famille. Une mesure faisant suite aux multiples agressions qu’ont subies les agents publics en 2022 et 2023, relate L’Express.
Cette protection impose à l’administration employeur de prendre en charge les frais de justice si l’agent fait l’objet d’une attaque pénale en exerçant ses fonctions. De même, elle consiste à la prise en charge de l’administration sur le soutien médical ou psychologique de l’agent.
Le gouvernement prévoit également le renforcement des « dispositifs de sécurisation » de fonctionnaires. Cela inclut notamment les boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection. Pour cela, il débloque une enveloppe d’un million d’euros.
Enfin, il veut aussi établir un baromètre annuel pour mesurer les incivilités et les violences contre des agents. Le lancement est prévu pour début 2024.
