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Des milliers de fonctionnaires vont pouvoir bénéficier d’une prime de pouvoir d’achat après la publication du décret permettant son versement. Ce décret, paru au Journal officiel du 31 juillet 2023, précise les modalités de versement de cette prime. Son montant varie entre 300 euros et 800 euros, selon les ressources des agents publics concernés.
Les fonctionnaires concernés par la prime
En juin dernier, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé une prime de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Son décret d’application a été publié au Journal officiel lundi 31 juillet 2023.
Il y a 5,6 millions de fonctionnaires en France, mais ils ne vont pas tous bénéficier de cette prime de pouvoir d’achat. Cela étant, elle concernera deux branches de la fonction publique : la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État.
« Cela représente environ la moitié des agents de la fonction publique d’État et 70 % des agents publics hospitaliers », avance le ministère.
Comprenant un large spectre de métiers, la fonction publique d’État inclut aussi bien les enseignants que les agents des préfectures ou des ministères. Et la prime peut concerner ces derniers. Titulaires ou contractuels, les agents pourront percevoir cette prime qui peut aussi bénéficier aux militaires s’ils remplissent les conditions d’éligibilité.
Ces derniers ne faisant pas à proprement parler partie de la fonction publique. Ce dispositif ne concerne cependant pas les agents de la fonction publique territoriale. Les élèves et étudiants non plus ne pourront pas y prétendre.
Les conditions et la date de versement
Cette prime spéciale s’adresse aux fonctionnaires (ou militaires) faisant état d’une rémunération annuelle inférieure à 39 000 euros brut. Les éventuelles primes reçues incluses. Ils doivent avoir perçu cette somme entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Il sera également nécessaire d’avoir été embauché par un employeur public au plus tard le 1er janvier 2023. Vous devez également avoir été en poste au 30 juin 2023. Le versement de cette prime de pouvoir d’achat se fera en une seule fois.
Pour l’instant, le ministère n’a pas encore formellement annoncé la date de versement de la prime aux fonctionnaires éligibles. Cela étant, sur son site, le ministère de la Fonction publique laisse entendre que son octroi aura lieu avant la fin de l’année 2023.
En juin, Stanislas Guerini avait indiqué que les versements commenceraient dès septembre pour ceux dont le salaire brut mensuel est inférieur à 3 250 euros.
Le montant de la prime pour les fonctionnaires
Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera d’un montant entre 300 et 800 euros. Le montant varie entre cet intervalle en fonction des ressources de l’agent de la fonction publique éligible. Elle se fera verser en plus de la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet.
Voici la somme qui revient aux fonctionnaires en fonction de leur rémunération brute :
- 800 euros pour ceux percevant un salaire inférieur ou égal à 23 700 euros
- 700 euros pour ceux percevant un salaire supérieur à 23 700 euros et inférieur ou égal à 27 300 euros
- 600 euros pour ceux qui touchent un Salaire supérieur à 27 300 euros et inférieur ou égal à 29 160 euros
- 500 euros pour ceux qui gagnent un salaire supérieur à 29 160 euros et inférieur ou égal à 30 840 euros
- 400 euros pour ceux touchant un salaire supérieur à 30 840 euros et inférieur ou égal à 32 280 euros
- 350 euros pour ceux dont le salaire est supérieur à 32 280 euros et inférieur ou égal à 33 600 euros
- 300 euros pour ceux dont le salaire est supérieur à 33 600 euros et inférieur ou égal à 39 000 euros
Comment déterminer le montant de la prime ?
Certains fonctionnaires peuvent ne pas avoir travaillé sur l’ensemble de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Dans ce cas, le versement de la prime se fera au prorata du nombre de mois effectivement travaillés.
Pour déterminer le montant de la prime, il faut procéder comme suit :
Rémunération brute perçue sur la période d’emploi/nombre de mois travaillés x 12
Exemple : un fonctionnaire a perçu 25 000 euros brut entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023 (9 mois de travail). Suivant la formule, sa rémunération annuelle brute de référence sera d’environ 33 333 euros ([25 000/9] x12). Il devrait donc percevoir une prime d’un montant de 350 euros.
Certains agents de la fonction publique peuvent avoir à plusieurs reprises changé d’employeurs sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Dans ce cas, leur prime dépend des rémunérations qu’ils ont perçues de leur dernier employeur.
