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Le versement de la prime de pouvoir d’achat a eu lieu en octobre et novembre. Parmi les bénéficiaires figurent les enseignants du public, les AESH, les agents des préfectures, ministères et prisons, le personnel des hôpitaux publics, ainsi que les militaires.
Une omission apparente pour les agents de la fonction publique territoriale est sur le point d’être corrigée. Ces derniers bénéficieront bientôt de cette prime dont le montant va de 300 à 800 euros par bénéficiaire. Découvrez ce qu’il en est dans les prochaines lignes.
Éligibilité à la prime de pouvoir d’achat
Cette nouvelle prime de pouvoir d’achat bénéficie à certains acteurs de la fonction publique territoriale. Selon nos confrères de Midi Libre, ce sont :
« Les fonctionnaires et contractuels territoriaux, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités et des établissements publics territoriaux. »
Les agents publics de l’État et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité ou d’un établissement public territorial peuvent aussi prétendre à cette prime. Il faut alors tenir compte de leur ancienneté au sein de l’ensemble de la fonction publique.
En revanche, cette gratification exclut les rares bénéficiaires de la prime de partage de la valeur, dite prime Macron. Il en est de même pour les élèves et les étudiants en stage. Pour être éligible à la prime de pouvoir d’achat, il faut respecter certains critères.
À savoir :
- Être nommé en fonction ou avoir été recruté par un employeur public avant la date du 1er janvier 2023
- Être en poste et avoir un employeur public au 30 juin 2023
- Cumuler une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros durant la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d’achat
La prime de pouvoir d’achat est obligatoire pour les agents des versants État et hospitalier. Cela dit, elle demeure à la discrétion des organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI dans le cadre de la fonction publique territoriale. Le mécanisme de versement de cette prime s’articule autour d’un barème comprenant 7 tranches.
Celles-ci se répartissent comme suit :
- Pour un salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 euros, la prime est de 800 euros
- Entre 1 541 euros et 1 779 euros de salaire net mensuel, la prime est de 700 euros
- Entre 1 779 euros et 1 902 euros de salaire net mensuel, la prime est de 600 euros
- Entre 1 902 euros et 2 012 euros de salaire net mensuel, la prime est de 500 euros
- Entre 2 012 euros et 2 107 euros de salaire net mensuel, la prime est de 400 euros
- Entre 2 107 euros et 2 195 euros de salaire net mensuel, la prime est de 350 euros
- Entre 2 107 euros et 2 551 euros de salaire net mensuel, la prime est de 300 euros
Ces montants sont des plafonds et sa distribution varie selon une délibération de l’organe délibérant. Les employeurs peuvent verser des montants inférieurs. De plus, la prime de pouvoir d’achat s’ajuste en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi. Elle doit aussi s’acquitter des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Quand allez-vous percevoir cette prime ?
La distribution de la prime de pouvoir d’achat se fait en une seule fois, synchronisée avec le paiement des salaires. La majorité des fonctionnaires ont déjà reçu cette contribution à leur pouvoir d’achat avec la paie d’octobre. En revanche, les autres la percevront en novembre.
Toutefois, une certaine flexibilité est accordée quant au calendrier de distribution de cette nouvelle prime de pouvoir d’achat. En ce qui concerne les agents de la fonction publique territoriale, le site du service-public spécifie que le versement peut s’étaler en plusieurs fractions d’ici le 30 juin 2024.
Après avoir eu l’impression de ne pas être éligibles à la prime exceptionnelle dont bénéficient plusieurs branches de la fonction publique en octobre et novembre 2023, ils ont finalement eu droit au dispositif. Cette inclusion s’accompagne d’un décret publié dans le Journal officiel le 1er novembre.
Le versement se concrétise par le biais de la collectivité territoriale, de l’établissement public ou du groupement qui emploie et rémunère l’agent. Il se fait aussi par chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement lorsque plusieurs employeurs publics sont impliqués.
