Afficher Masquer les titres
Le cumul d’activité est le fait d’exercer plusieurs activités professionnelles à la fois. Dans la fonction publique, cette pratique est en principe interdite. Il y a tout de même des cas où il est possible à un agent public d’exercer deux emplois. Les détails dans cet article.
Cumul d’activité : principe et exceptions
Tout agent de la fonction publique, catégories A, B ou C, doit, en règle générale, respecter une obligation de non-cumul d’emploi. Cela dit, dans certains cas, un fonctionnaire ou agent contractuel peut exercer deux emplois à la fois.
Ainsi, ce dernier est libre d’exercer parallèlement à son activité professionnelle ou une activité bénévole auprès d’une association, par exemple. S’il veut exercer une activité rémunérée supplémentaire, il doit se soumettre à quelques conditions.
Une de ces conditions est l’exercice de l’autre activité en dehors de ses heures de service. Cela étant, une obligation de discrétion et de secret professionnel s’impose à l’agent de la fonction publique.
Possibilité de cumul selon le temps de travail
Les possibilités de cumul d’emploi dans la fonction publique diffèrent selon le temps de travail du fonctionnaire ou contractuel. En effet, un agent public qui travaille à temps non complet peut exercer une ou plusieurs activités lucratives complémentaires.
Il doit, avant de commencer son activité complémentaire, fournir une déclaration écrite à son autorité hiérarchique. Les agents publics peuvent avoir été dirigeants d’une société ou d’une association avant leur recrutement dans la fonction publique.
Dans ce cas, ils peuvent reprendre leur activité pendant un an ou deux. Là encore, ils doivent fournir une déclaration écrite à leur autorité hiérarchique. Un fonctionnaire ou contractuel placé à temps partiel peut demander à créer ou reprendre une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur.
Sa hiérarchie peut l’y autoriser pendant trois à quatre ans. Qu’en sera-t-il de sa déclaration fiscale annuelle ? Pour ce qui est de ses revenus d’agent de la fonction publique, il devra les déclarer dans la catégorie « traitement et salaire ».
Concernant son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, il devra le déclarer dans la catégorie des micro-BIC ou des micro-BNC.
Fonction publique : comment faire une demande ?
L’agent de la fonction publique qui souhaite cumuler plusieurs activités doit en faire la demande. Ainsi, une demande écrite est à adresser à son administration. Cette demande doit contenir des informations sur l’employeur ou l’organisme dans le cadre d’une activité d’expertise ou de consultation.
Elle doit aussi informer la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de l’activité cumulée. Une fois la demande déposée à l’administration, celle-ci peut aussi demander à l’agent public de fournir des éléments complémentaires. Éléments que l’agent doit fournir sous 15 jours, sinon sa demande sera refusée.
Si la demande est acceptée, l’agent de la fonction publique doit se soumettre à des réserves et des recommandations. Ces dernières n’ont d’autres buts que d’assurer le respect des obligations déontologiques de l’agent. Cela éviterait les conflits d’intérêts et les abus de position.
Emplois non cumulables à la fonction publique
Le cumul d’activité dans la fonction publique est, comme nous l’avons dit plus haut, en principe interdit. Dans quels cas alors l’agent public, le fonctionnaire ou le contractuel, à temps complet, ne peut-il pas exercer d’autres activités ?
Effectivement, il existe plusieurs cas où l’agent public ne peut cumuler des activités. Il ne peut par exemple pas participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif. Il ne peut non plus cumuler un emploi permanent à temps complet avec d’autres emplois permanents à temps complet.
Pour en savoir plus à ce propos, l’article L 123-1 du CGFP cite une liste des emplois non cumulables à la fonction publique.
