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Plusieurs de ses dispositions de la nouvelle réforme des retraites commencent à se mettre en place depuis le 1er septembre 2023. En effet, celle-ci a notamment modifié plusieurs choses. Parmi les dispositifs modifiés, le cumul emploi-retraite qui permet aux retraités de bénéficier d’une seconde pension. On vous explique comment.
Cumul emploi-retraite : une seconde pension
Depuis l’effectivité de la réforme des retraites, le dispositif cumul emploi-retraite ouvre de nouveaux droits aux retraités, dont la seconde pension. Notons que ce dispositif permet aux seniors la reprise d’une activité professionnelle. Et ce, tout en cumulant leurs revenus et leurs pensions de retraite de base.
Il convient de préciser qu’il existe deux formes de cumul emploi-retraite. Effectivement, le cumul peut être soit total, soit partiel. Pour prétendre au cumul total ou intégral, le retraité doit respecter deux conditions. D’abord, il doit avoir cotisé suffisamment de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Pour cela, il doit atteindre l’âge légal de départ en retraite, qui a reculé progressivement de 62 à 64 ans depuis début septembre. Il doit aussi justifier de la durée d’assurance nécessaire pour liquider sa pension à taux plein. Le retraité peut aussi attendre ses 67 ans pour bénéficier du taux plein automatiquement.
Seconde condition : la liquidation de toutes ses pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux et des régimes des organisations internationales. Avec le cumul total, les retraités peuvent associer leurs pensions et leurs revenus d’activité sans restriction de salaire ou de durée d’activité.
Cumul partiel ou fractionné
Pour sa part, le cumul partiel ou plafonné s’adresse aux retraités n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ en retraite. Notamment ceux qui n’ont pas cotisé le nombre de trimestres requis. Un plafond de ressources se soumet actuellement aux retraités en cumul emploi-retraite partiel.
Ce plafond se limite à la moyenne des trois derniers salaires et à 160 % du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année civile. En cas de dépassement de ce plafond, la pension fait l’objet d’une réduction en proportion.
Cela étant, un décret de la nouvelle réforme des retraites prévoit de suspendre ce plafond. Ce décret prévoit aussi, sous certaines conditions, la suspension du délai de carence de six mois initialement imposé pour la reprise d’activité.
En effet, un retraité ne peut actuellement reprendre une activité que 6 mois après l’attribution de sa première pension. Ce délai ne s’applique que si le salarié demande à bénéficier de sa pension à compter du 16 octobre 2023.
Pour obtenir la seconde pension
Pour obtenir le cumul emploi-retraite, l’assuré doit aviser la dernière caisse de retraite de base de laquelle il relève. Ce qu’il doit effectuer par écrit et dans le mois suivant la date de la reprise d’activité. Ainsi, le retraité doit communiquer à cette caisse les informations suivantes :
- Nom et adresse de son employeur ou entreprise
- Numéro de Siren ou Siret (pour ceux ayant repris une activité artisanale, commerçante ou libérale)
- Date de commencement de l’activité
- Montant et nature des revenus ainsi que les régimes d’affiliation correspondants
- Nom et adresse d’autres organismes de retraite de base et complémentaire lui servant une pension de vieillesse
- Attestation de cessation d’activité (pour les travailleurs non-salariés)
Le calcul de la nouvelle pension des salariés ne tient compte que des périodes d’assurance ayant donné lieu à cotisations. Périodes se situant entre la date à laquelle l’assuré devient éligible au cumul emploi-retraite et celle d’entrée en jouissance de la nouvelle pension.
Cette seconde pension s’attribue sans aucune majoration ni aucun supplément ni aucun accessoire. Ce montant ne peut excéder 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 2 199,60 euros par an en 2023.
Lorsque la seconde pension est attribuée, les salariés et les non-salariés ne peuvent plus se constituer de droits à la retraite.
À savoir sur le cumul emploi-retraite
Le dispositif de cumul emploi-retraite a vu le jour en 1945. Il a déjà fait l’objet de modifications en 2003, dans le cadre d’une réforme des retraites. Conçu pour améliorer le niveau de vie des seniors, ce dispositif s’adresse à tous les retraités. Qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants.
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les retraités peuvent changer de statut professionnel. Ainsi, un ex-salarié peut devenir consultant free-lance à sa retraite. Selon une étude de la Drees publiée le 16 juin 2023, 503 000 personnes bénéficiaient de ce dispositif fin 2021.
Cette année-là, 3,6 % des retraités français âgés de 55 ans et plus vivant en France travaillaient tout en percevant une pension de retraite.
