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Le cumul emploi-retraite évolue. Ce nouveau dispositif entre en vigueur dès septembre. Il vise à favoriser l’autonomie des retraités en permettant d’associer pension et revenus d’activité. Cependant, des règles strictes s’appliquent. Elles portent sur l’âge et la durée de cotisation, ainsi que les plafonds de cumul.
L’objectif annoncé est louable, mais des limites subsistent. C’est notamment le cas sur la valorisation des efforts et l’attractivité réelle pour les seniors. Le mécanisme parvient-il à un équilibre du cumul emploi-retraite ? Entre souplesse et protection pérenne de notre système de retraite, tels seront les enjeux de cette analyse.
Le cumul emploi-retraite en septembre
Le nouveau dispositif de transition emploi-retraite prendra effet à partir du 1er septembre 2023. Il introduit des changements substantiels dans ses modalités. L’objectif de ce mécanisme est de permettre aux retraités de poursuivre une activité professionnelle tout en percevant leurs pensions de retraite de manière intégrale.
Toutefois, pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite intégral, plusieurs conditions doivent être respectées. Cela concerne l’âge légal et la durée d’assurance. L’âge légal varie en fonction de la génération. Elle commence à 62 ans et trois mois pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961.
Elle augmente progressivement jusqu’à 64 ans pour ceux nés en 1968 et après. De plus, la durée d’assurance requise pour le cumul emploi-retraite intégral s’ajuste aussi. Celle-ci varie entre les générations. Par exemple, la génération née en 1962 doit totaliser 169 trimestres de cotisation.
Ces critères d’âge et de durée d’assurance servent de fondement pour accéder au cumul intégral. Dans les cas où ces conditions ne sont pas remplies, un mécanisme de plafonnement entre en jeu. Si un retraité ne satisfait pas aux exigences d’âge ou de durée d’assurance pour le cumul emploi-retraite intégral, les revenus générés par une nouvelle activité sont limités.
Cela concerne particulièrement ceux qui choisissent de reprendre une activité à l’âge légal, mais ne parviennent pas à accumuler le nombre de trimestres requis en raison de carrières courtes ou d’années de travail à temps partiel.
Calcul et plafond du cumul emploi-retraite
Le nouveau dispositif cumul emploi-retraite considère des situations particulières de reprise d’activité et permet une rétroactivité. Les individus qui reprennent une activité chez leur dernier employeur doivent respecter un délai de carence de six mois après la liquidation de leurs pensions.
Cela s’applique à divers profils. Ils englobent les salariés du secteur privé, les travailleurs agricoles, certains régimes spéciaux, ainsi que les fonctionnaires et les contractuels du secteur public. Le calcul de la nouvelle pension au sein du dispositif de transition emploi-retraite repose sur des détails spécifiques.
Le cumul emploi-retraite permet d’octroyer une pension de retraite additionnelle, réservée à certains régimes précis. Cette pension supplémentaire est calculée à taux plein. Elle assure que les retraités perçoivent un montant équivalent à leur droit complet de retraite. Ce calcul est basé sur une base de rémunération.
Il reflète les revenus générés par la reprise d’activité ou la poursuite d’une nouvelle activité professionnelle. Cependant, ce montant n’est pas illimité. Le montant annuel maximal pour cette nouvelle pension de retraite est fixé à 2199 euros.
Néanmoins, il est crucial de noter que ce montant peut sembler modeste, en contraste avec les critères d’âge et de durée d’assurance nécessaires pour accéder au cumul emploi-retraite intégral. Cette nouvelle pension peut offrir un soutien financier apprécié.
Mais sa valeur limitée pourrait potentiellement ne pas suffire à compenser les défis et les contraintes associés à la reprise d’une activité professionnelle pendant la retraite.
Des contraintes qu’il faut considérer
Le nouveau dispositif instaure la règle générale de délai de carence de six mois pour que le cumul emploi-retraite génère de nouveaux droits à la retraite. C’est par exemple le cas lorsqu’une reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur.
Cette condition, bien que contraignante, vise à éviter des abus et à garantir une utilisation justifiée de ce système. Cependant, il existe une exception temporaire pour atténuer quelque peu la contrainte du délai de carence.
Un exemple concret de cette complexité est illustré par le régime CNAVPL. Dans ce cas, pour prétendre à une pension supplémentaire annuelle d’environ 2199 euros, un retraité devrait accumuler 3620 points de retraite.
Cela dit, compte tenu du mode d’acquisition de ces points (maximum 550 par an, indépendamment du montant brut annuel du salaire), cela nécessiterait presque 7 années de travail supplémentaires.
Le dispositif cumul emploi-retraite présente des contraintes qu’il ne faut surtout pas négliger.
