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Il ne reste plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Qu’en sera-t-il du système de cumul emploi-retraite à partir du 1er septembre 2023 ? Décryptage.
Deux sortes de cumul emploi-retraite
Le contexte économique actuel oblige de nombreux retraités à reprendre une activité pour subvenir à leurs besoins. Apparemment, un retraité vivant dans l’Hexagone percevrait 1 420 euros nets par mois en moyenne. C’est du moins ce que révèle une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress).
Ces retraités vont pouvoir acquérir des droits complémentaires pour augmenter leur retraite à partir de la rentrée. En effet, la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et il y aura un nouveau système de cumul emploi-retraite.
Nous allons nous baser sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pour expliquer ces évolutions. Notamment sur les articles 26 et 27. Sachez déjà qu’il y a deux sortes de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.
Le cumul total
En quoi consiste le cumul emploi-retraite total ? C’est quand un retraité pourra cumuler ses revenus de la retraite et d’activité sans restriction. Il lui faudra néanmoins remplir les conditions pour liquider sa pension de retraite à taux plein.
Le cumul partiel
Si, en revanche, le retraité ne remplit pas les conditions du taux plein, il devra se soumettre à certaines activités et certains plafonds de ressources. C’est le cumul emploi-retraite partiel.
Dans ce cas, il faudra informer la caisse de retraite de la reprise d’activité dans le mois qui suit la date de reprise. Le retraité qui reprend son travail chez son dernier employeur devra attendre six mois. En cas de manquement à cette règle, le versement de la pension de retraite de base se fera suspendre.
Une suspension qui intervient entre le 1er jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité. Elle peut aussi intervenir le dernier jour du 6e mois après le départ du retraité en retraite.
Une suspension du plafond de ressources
Actuellement, pour un salarié en cumul emploi-retraite partiel, le plafond ne doit pas dépasser certaines limites. Autrement dit, il ne doit pas dépasser la moyenne des trois derniers salaires et 160 % du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année. Soit 2 734,85 euros brut par mois en 2023.
Si le plafond dépasse ces limites, la pension se fait réduire en proportion. Avec la réforme du 1er septembre, cela va changer. Un décret prévoit la suspension de ce plafond et du délai de 6 mois imposé pour la reprise d’activité.
Ce qui interviendra en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant urgemment la poursuite ou la reprise d’activité par des assurés susceptibles de les exercer. Cette suspension a une validité de un an et pourra se faire renouveler pour six mois au maximum.
Par ailleurs, les règles de la retraite progressive vont également évoluer. Une alternative qui permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser. Le droit à une retraite progressive s’ouvrira deux ans avant l’âge de départ légal.
Elle sera possible à compter de 62 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968.
Quid de la réforme des retraites ?
Comme dit plus haut, la réforme des retraites prendra effet à partir du 1er septembre 2023. Voici un bref résumé de ce que contient la réforme actuelle :
- Le recul de l’âge légal de départ de 62 ans actuellement à 64 ans
- La fin progressive de plusieurs régimes spéciaux pour les agents récemment recrutés dans différents secteurs. Dont celui de l’industrie électrique et gazière
- La revalorisation du minimum contributif majoré, avec un taux supérieur ou égal à celui de l’évolution du SMIC
Ce sont les principaux changements qu’apportera la réforme des retraites d’Emmanuel Macron. Cela dit, il y a plusieurs autres mesures concernant la pénibilité du travail, le travail des seniors ainsi que les mères de famille.
Ils ont également adopté d’autres mesures, dont :
- L’évaluation de la réforme des retraites en 2027
- La création d’une assurance vieillesse spécifique pour les aidants
- L’accès à plus de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
- L’augmentation des pensions liquidées à taux plein et du minimum contributif pour les résidents de Mayotte
- La mise en place de la pension d’orphelin…
