Retraites : vers la suppression du malus Agirc-Arrco ?

En arrêtant de travailler, certains retraités se retrouvent confrontés à un malus de l'Agirc-Arrco, qui impacte leur pension.

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En France, les travailleurs cotisent tout au long de leur carrière. Ainsi, le moment venu, ils peuvent compter sur une retraite bien méritée, qui leur assure un revenu pendant leurs vieux jours. Cela dit, notre système repose également sur plusieurs dispositifs différents, parfois difficiles à appréhender. Ainsi, pour ceux qui ont exercé en tant que salarié dans le secteur privé, la retraite se divise en deux parts bien distinctes. En premier lieu, ils peuvent compter sur le régime de base, géré par la CNAV (Assurance retraite). Mais ils touchent aussi une retraite complémentaire. Or, cette dernière peut faire l’objet d’un malus de l’Agirc-Arrco. Cela dit, ce problème pourrait bien disparaître dans les prochains mois. On vous explique tout !

Le malus Agirc-Arrco : de quoi s’agit-il ?

En France, les travailleurs, selon leur âge, ont le droit de mettre fin à leur carrière entre 62 et 64 ans. Ceux qui ont commencé leur activité très jeune ont même la possibilité de s’arrêter plus taux. Cela dit, il faut distinguer l’âge légal de départ en retraite de l’âge du taux plein. Ainsi, pour obtenir une pension maximale, il faut avoir suffisamment cotisé (en trimestres) auprès de l’Assurance retraite. Cela vaut pour le régime de base, mais depuis 2019, les caisses complémentaires ont adopté un système similaire. Le malus appliqué par l’Agirc-Arrco vise à retarder le départ en retraite des salariés.

Voici comment ce dispositif fonctionne :

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  • Ceux qui arrêtent de travail dès l’âge de leur retraite à taux plein (fixé par la CNAV), voient leur pension diminuée de 10 % sur les trois premières années.
  • Ceux qui prennent leur retraite un an après avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein, peuvent éviter ce malus de l’Agirc-Arrco.
  • Les travailleurs qui décalent leur fin de carrière à deux ans après l’âge du taux plein un droit à un bonus de 10 % sur leurs pensions complémentaires, pendant 12 mois.
  • Le bonus atteint 20 % pour celles et ceux qui attendent 3 ans.
  • Pour un travailleur acharné, qui prend sa retraite 4 ans avoir passé l’âge du taux plein, le bonus grimpe à 30 %.

Malheureusement, avec la réforme des retraites, le système de bonus malus de l’Agirc-Arrco fait débat. En effet, avec un âge légal de départ porté à 64 ans, et une durée de cotisation allongée, ce dispositif paraît obsolète. Interrogé par MoneyVox, le secrétaire confédéral du syndicat Force Ouvrière, n’a pas manqué de remettre cette pratique en question.

« On ne peut pas rester sur l’ancien accord. », a déclaré Michel Beaugas de FO, en juin 2023.

Malus Agirc-Arrco
Les syndicats veulent abandonner le système de malus de l’Agirc-Arrco – Crédits Photos : iStock

Que va devenir le malus de l’Agirc-Arrco ?

Afin d’aller plus loin, rappelons que ce système rapporte beaucoup à la caisse de retraite complémentaire des travailleurs de privé. En effet, grâce à ce malus, l’Agirc-Arrco a pu compter sur un excédent de 5,1 milliards d’euros sur l’année 2022. De plus en diminuant le montant de certaines pensions sur 3 ans, le dispositif a permis d’économiser. Aujourd’hui, la caisse de retraite cumule plus de 68 milliards d’euros en réserve. Mais en supprimant cette règle qui s’applique aux retraités, elle pourrait perdre 500 millions d’euros par an.

Pour savoir ce qu’il convient de faire du malus appliqué par l’Agirc-Arrco, les syndicats et partenaires sociaux doivent d’abord échanger. Ce 5 septembre 2023, ils ont donc entamé un cycle de réunions. L’objectif ? Défini les règles applicables pour la période allant de 2023 à 2026. Sur ce point, le patronat semble d’accord avec les organisations syndicales pour oublier le bonus/malus.

Cela dit, il faut encore éclaircir un certain nombre de considérations pratiques, avant que la suppression ne soit actée. Par exemple, il faut savoir que le malus de l’Agirc-Arrco a été adopté en 2015, mais mis en pratique seulement à partir de 2019. On peut donc s’attendre à voir les mêmes délais s’appliquer avant de le voir disparaître. Il faut également statuer sur le sort des 730 000 retraités concernés par le dispositif à ce jour. Récemment, Capital a révélé que les syndicats voulaient appliquer la nouvelle mesure à tout le monde, dès cet automne. Ce qui inclut une revalorisation des pensions, immédiate, voire rétroactive.

De son côté, le patronat se prononce plutôt en faveur d’un recul progressif du malus de l’Agirc-Arrco. En diminuant ce délai de 3 mois d’une génération à l’autre. Pour savoir à quoi s’en tenir, il faudra attendre que les partenaires sociaux aillent au bout des différentes réunions qu’ils ont programmées. En clair, les travailleurs et retraités du secteur privé devraient en savoir plus sur ce sujet à partir du 4 octobre prochain !

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