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Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a récemment parlé d’une possible évolution de plusieurs dispositifs, dont la pension de réversion. L’objectif serait d’adapter ces droits aux évolutions de la société et harmoniser les systèmes. Voici les détails.
Pourquoi réformer la pension de réversion ?
La réforme des retraites est entrée en vigueur en septembre 2023. Elle aborde et modifie plusieurs dispositifs, dont l’âge de départ en retraite et le taux plein. Cela dit, cette réforme ne touche pas certains dispositifs.
Parmi ceux-ci, la pension de réversion ou les différents droits accordés aux parents lors de la naissance d’un enfant. De ce fait, le gouvernement a sollicité le Conseil d’orientation des retraites (Cor) pour réfléchir à ces questions.
L’organisation s’est réunie le jeudi 1er février pour discuter des évolutions à apporter à ces dispositifs. À l’issue de cette seconde réunion, le Cor a évoqué plusieurs options pour réformer ces dispositifs.
Ouvrir la pension de réversion aux non-mariés
La pension de réversion et les droits des parents vont ainsi évoluer. Pour ce qui est de la réversion, le Cor veut l’adapter à l’évolution de la société. En effet, actuellement, de plus en plus de couples sont pacsés ou en concubinage.
Ces derniers ne peuvent donc pas prétendre à la pension de réversion, qui ne bénéficie qu’aux couples mariés. Le Cor réfléchit alors à la possibilité d’ouvrir cette pension à l’ensemble des couples. Les concubins devraient cependant respecter une durée minimum de vie commune.
Les règles de calcul de la pension aussi pourraient changer. En effet, le conjoint survivant pourrait bénéficier de deux tiers de la retraite du défunt. À soustraire à un tiers des revenus du conjoint survivant.
Majorer la durée d’assurance pour enfant
Outre la pension de réversion, le Conseil d’orientation des retraites s’est également penché sur les droits des parents. L’organisation pense à majorer la durée d’assurance pour enfant. Rappelons que grâce à cette mesure, les salariés peuvent obtenir des trimestres pour la naissance et l’éducation d’un enfant.
Sauf que le nombre de trimestres accordés par enfant diffère selon les régimes. En effet, les parents issus du régime privé peuvent obtenir jusqu’à 8 trimestres. Quant à ceux du public, ils n’en reçoivent que deux. Ainsi, le Conseil d’orientation des retraites pense à harmoniser ces deux systèmes, à la hausse ou à la baisse.
Mieux assurer les mères avec 3 enfants ou plus
La réforme de Cor ne concerne pas seulement la pension de réversion et la durée d’assurance pour enfant. L’organisation entend par ailleurs à mieux assurer les mères de 3 enfants ou plus.
Le taux d’emploi moyen de ces dernières chute avec le troisième enfant. On parle d’une baisse d’environ 21,2 % par rapport à l’année 2022. Ces mères pourraient donc se voir accorder plus de trimestres à partir du troisième enfant.
En outre, leur pension pourrait faire l’objet d’une majoration de 10 % dès trois enfants. Ce qui, selon le Cor, permettrait de mieux prendre en compte les effets des enfants sur la carrière des femmes.
Cela étant, pour bénéficier de cette majoration, il faut néanmoins une interruption de carrière ou respecter des conditions de ressources. Le Cor doit encore étudier toutes ces pistes avant de les proposer au gouvernement fin 2024.
