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Perte d’emploi, départ à la retraite, un gros versement sur votre PER ou naissance d’un enfant… Informez-en le fisc pour qu’il module à la baisse le taux de votre prélèvement à la source. Vous pourriez avoir un gain de trésorerie immédiat. Ce qui vous permettra de compenser en partie la baisse de vos revenus ou la hausse de vos charges.
Un calcul dépendant du passé
Depuis 2019, de nombreux contribuables ont pu simplifier leur vie grâce au prélèvement à la source mis en vigueur depuis. Ce dernier leur permet de correspondre à la perception des revenus et leur imposition. Il y a cependant un problème à ce prélèvement : il se calcule à un taux dépendant du passé et non du présent.
Ainsi, vos revenus de 2023 se feront taxer à un taux établi basé sur votre situation de 2021 et de 2022. Cela dit, un changement de situation comme une baisse de vos revenus vous obligera à faire face à une forte imposition. De même qu’une hausse de votre charge ou un agrandissement de votre famille cette année.
Pourquoi ? Parce que ces changements de situation ne se feront pas intégrer dans votre taux de prélèvement. Vous ne récupérerez l’impôt prélevé en trop sur vos revenus de 2023 qu’en été 2024. Il importe donc d’informer le fisc en temps réel de votre changement de situation familiale ou financière.
Si vos revenus varient ou si votre foyer fiscal subit un changement, des dispositifs permettent d’actualiser votre taux de prélèvement à la source. Depuis le 1er janvier, les conditions à respecter pour l’obtention d’une baisse de taux en cas de difficultés financières se sont fait alléger.
Prélèvement à la source : changement de situation financière
Le prélèvement à la source suit la courbe de vos revenus puisqu’il se calcule à un taux proportionnel. Ainsi, vous payez plus ou moins d’impôt selon que vous gagnez plus ou moins de revenus.
Par contre, si cette année, vous perdez votre travail ou si vous partez à la retraite, vous subirez une baisse de revenus conséquente. Dans ce cas, le taux de prélèvement appliqué à vos allocations de chômage sera probablement trop élevé comparé à votre nouvelle situation. De même que celui appliqué à votre pension de retraite.
Ce sera donc pour vous une double peine, car vos revenus vont baisser et se feront imputer d’un impôt indu. Vous pourrez limiter la casse en vous rendant à votre espace personnel sur le site des impôts. Sinon, rendez-vous à votre centre des finances publiques.
Vous pourrez faire une déclaration estimative de vos revenus et charges 2023 ainsi que de ceux de 2022. Si votre demande se passe avant le dépôt de votre déclaration de revenus 2022.
Le fisc acceptera votre demande si
Si cette estimation réduit vos prélèvements de l’année de plus de 5 % vis-à-vis du montant dû en l’absence de demande de modulation. Le fisc approuvera votre demande. Il transmettra ainsi votre nouveau taux (en baisse) à Pôle emploi ou à votre caisse de retraite sous 1 à 3 mois.
Dans le cas contraire, le fisc rejettera votre demande et les impôts prélevés en trop en 2023 vous seront restitués en 2024.
Le fisc rejettera votre demande si
Si cette année vos charges déductibles fiscalement augmentent jusqu’à réduire vos prélèvements à la source de 2023 de plus de 5 %. Vous pouvez aussi réclamer une baisse de taux. Il en sera ainsi si vous faites un gros prélèvement sur votre PEL, par exemple.
Il convient de savoir que la baisse de taux obtenue cette année s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023. Dès début 2024, c’est le taux de prélèvement actualisé à partir de votre déclaration de revenus 2022 qui se fera appliquer à vos revenus. Si vous trouvez qu’il est trop élevé, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de baisse de taux.
Prélèvement à la source : Changement de situation familiale
Si votre famille s’agrandit en 2023, avec un enfant par exemple, le fisc ne sera au courant qu’en 2024. Quand vous l’inscrivez dans votre déclaration de 2023. Ce qui vous obligera également à payer trop de prélèvement à la source cette année.
En effet, en raison de cette naissance, votre quotient familial fera l’objet d’une majoration pour calculer les impôts sur vos revenus 2023. Cela dit, le quotient familial en hausse rime avec baisse d’impôt.
Mettez le fisc au courant de l’heureux évènement en vous connectant à espace en ligne sur le site des impôts. Ou bien, allez vous rendre à votre centre des finances publiques. Déclarer la naissance entraînera la prise en compte du nouveau quotient familial.
Ce qui conduira à la réduction mécanique de votre taux de prélèvement à la source. Vous n’avez en revanche plus besoin de faire une déclaration estimative de vos revenus et charges. En effet, le fisc prendra en compte la dernière déclaration déposée pour procéder à cette actualisation.
Votre nouveau taux de prélèvement à la source s’appliquera sous 3 mois au maximum et jusqu’en août 2024. Ensuite, à compter de septembre 2024, votre taux actualisé selon votre déclaration de revenus 2023 considérera cet enfant à charge supplémentaire.
Sachez qu’il vous est possible de déclarer en temps réel tous les évènements pouvant modifier la composition de votre foyer fiscal. Vous aurez ainsi droit à une modulation à la hausse ou à la baisse de votre taux de prélèvement à la source, selon le cas.
