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Les échéances pour la déclaration de revenus 2023 commenceront à partir du 13 avril prochain. Les contribuables devront à partir de cette date déclarer les revenus qu’ils ont générés en 2022. Cela étant, le gouvernement les incite à le faire en ligne afin de simplifier la procédure. Ils peuvent toutefois toujours déclarer leurs revenus sur papier.
La déclaration de revenus en ligne est obligatoire
Récemment, le ministère de l’Économie a officialisé la date d’ouverture du service de déclaration de revenus en ligne. Les contribuables français pourront ainsi déclarer leurs revenus au titre de l’année 2022 à partir du 13 avril 2023. Ils auront jusqu’à fin mai pour le faire. Cela dépend néanmoins de leur département.
Leur déclaration, ils pourront la remplir en ligne via le site des impôts où ils trouveront un formulaire dédié à cet effet. Nous sommes à l’heure du numérique et les déclarations en ligne sont devenues la norme. Cependant, certains Français peuvent encore faire leur déclaration de revenus au format papier.
« La déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier », précise le site du gouvernement.
La période de déclaration de revenus
La déclaration de revenus en ligne s’étalera sur une période plus ou moins longue en fonction de votre localisation géographique. À partir de la date d’ouverture de la déclaration qui est le 13 avril prochain, tous les contribuables auront accès au formulaire dédié. Quant à la date butoir de remplissage, c’est au département de la conditionner.
Pour ceux qui habitent dans le département numéro 1 (Ain) à 19 (Corrèze), la date butoir est le 25 mai 2023. Pour ceux qui habitent les départements numéro 20 à 54, la date butoir se prolonge jusqu’au 1er juin 2023. Enfin, pour les départements dont le numéro est au-delà de 54, la date limite de remplissage court jusqu’au 8 juin 2023.
Les revenus supplémentaires
Les rares départements qui feront encore usage de la déclaration papier se feront pénaliser sur le délai de déclaration. En effet, l’envoi des déclarations préremplies par voie postale s’étalera entre le 6 et le 25 avril 2023.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié un communiqué précisant que la déclaration physique est à retourner au 22 mai. Le cachet de la Poste fait foi. Grâce à la déclaration de revenus que vous avez touchée en 2022. Les Finances publiques pourront déterminer le calcul des impôts que vous devrez payer sur l’année à venir.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, beaucoup n’ont plus à régler un solde d’impôts supplémentaire. Qu’il s’agisse d’un prélèvement sur les salaires ou sur la pension de retraite. Pour ceux qui ont des revenus supplémentaires à déclarer, un avis d’imposition leur parviendra en juillet 2023. Le montant est à régler au mois de septembre prochain.
Une nouvelle obligation déclarative
Cette année, les propriétaires de biens immobiliers doivent s’imposer à une nouvelle obligation déclarative. En effet, les propriétaires doivent, en plus de la traditionnelle déclaration de revenus, inscrire les biens immobiliers à usage d’habitation. Ils doivent faire cela avant le 1er juillet 2023. Les biens qui leur servent de résidence principale se font cette année exonérer de la taxe d’habitation.
Par contre, leurs résidences secondaires, locatives ou leurs logements vacants se soumettent toujours à l’impôt local. La nouvelle obligation déclarative permettrait à la DGFiP d’identifier les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation 2023.
Remplissage de la déclaration de revenus
Voici ce que les propriétaires doivent faire pour remplir leur déclaration. Ils doivent se rendre sur leur espace personnel ou professionnel sur le site des impôts. Puis, ils doivent cliquer sur « gérer mes biens immobiliers » pour se rendre dans l’onglet « biens immobiliers ». Ainsi, ils pourront cliquer sur « déclaration d’occupation ».
Il leur faudra impérativement leur numéro fiscal et leur mot de passe. De ce fait, ils pourront renseigner, pour chacun de leurs biens, les informations suivantes :
- Nature de l’occupation : résidence principale, secondaire ou logement loué…
- Identité des occupants : nom, prénom, date et lieu de naissance s’ils sont des personnes physiques.
- Durée d’occupation : date de début et date de fin de la période d’occupation.
- Loyer par mois (hors charge).
Il faut faire preuve de vigilance en remplissant la déclaration de revenus. Une omission, une erreur ou une absence de déclaration est sanctionnable d’une amende forfaitaire de 150 euros par logement.
