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Dès 2024, les jeunes pourront financer des projets écologiques tout en épargnant via le Plan épargne avenir climat (PEAC). Cette initiative leur offrira une opportunité unique d’investir dans un avenir durable dès leur plus jeune âge.
Après l’adoption de deux textes législatifs, le nouveau produit bancaire verra le jour. Ces textes incluent la loi sur l’industrie verte, promulguée fin octobre, et le projet de loi finance 2024, adopté ce mois-ci. Découvrez tous les détails.
Le Plan épargne avenir climat
Le Plan épargne avenir climat (PEAC) offre des caractéristiques similaires au Livret A. C’est le cas de l’ouverture pour les enfants avec consentement parental, des plafonds de versements et des retraits sans imposition.
Il s’agit d’un compte-titres avec un compte en espèces, semblable au Plan d’épargne en actions (PEA). Pouvant être ouvert dans une banque pour investir dans des titres financiers, il offre des possibilités d’investissement comparables.
Cependant, des différences significatives émergent à l’examen attentif du dispositif. Les fonds épargnés restent bloqués pendant au moins 5 ans. Les bénéficiaires qui ont ouvert un Plan épargne avenir climat avant l’âge de 13 ans peuvent les récupérer à partir de leurs 18 ans.
Les retraits partiels ne sont pas taxés, mais entraînent l’impossibilité de nouveaux versements. Des retraits anticipés sont autorisés en cas de décès d’un parent ou d’invalidité du bénéficiaire. Il est également envisageable de retirer l’intégralité des fonds.
En revanche, cela entraîne la clôture automatique du plan, sans certitude sur la possibilité d’en ouvrir un nouveau ultérieurement. Aussi, le Plan épargne avenir climat se clôture de façon automatique au 30e anniversaire de son titulaire.
La gestion du Plan épargne avenir climat
Les banques et les compagnies d’assurances pourront proposer le Plan épargne avenir climat, suivant ainsi le modèle du Plan épargne retraite (PER). Elles devraient proposer deux modes de gestion distincts.
Au début, les représentants légaux auront la possibilité de gérer le plan. Ils pourront effectuer des décisions jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Ensuite, le titulaire du plan assumera la responsabilité de son propre contrat.
La gestion pilotée du Plan épargne avenir climat convient à ceux incapables ou non désireux de gérer leur contrat. Elle investit de manière automatique dans certains supports. Son évolution vise à sécuriser le capital et les intérêts jusqu’à l’échéance du PEAC.
Bercy a confirmé qu’il n’y aurait aucune limite sur les frais de versement, ni sur les arbitrages entre les fonds. De même, il n’y aurait aucun plafond sur les frais de gestion annuels prélevés sur l’épargne totale. Puis, normalement, seuls les frais de transfert entre établissements seront possibles.
Un investissement pour l’écologie
Les jeunes pourront investir leur épargne dans des fonds labellisés Greenfin ou ISR. Un décret à venir précisera bientôt les détails sur le Plan épargne avenir climat. Des titres supplémentaires pour financer la transition écologique seront disponibles, y compris des obligations dites « vertes ».
Il est possible qu’un fonds euros, sans risque de perte en capital, fasse partie du plan. Les fonds auront ainsi la possibilité de profiter à différents acteurs économiques. Les investissements pourront cibler des sociétés françaises, l’Union européenne ou l’Espace économique européen auront émis. Ces mesures visent à assurer une certaine protection de l’épargne.
Bercy prône l’importance de l’éducation financière pour les détenteurs du Plan épargne avenir climat via une démarche pédagogique. Ils recevront des informations claires et régulières sur la performance du plan, les frais et l’impact environnemental de leur épargne.
