Livrets d’épargne : comment les contrôles sont-ils renforcés depuis le 1er janvier 2024 ?

Pour éviter le cumul de contrats, un contrôle inédit s’applique à tous les livrets d’épargne réglementée ouverts depuis le 1er janvier 2024.

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Vous cherchez des livrets d’épargne pour placer votre argent de manière sûre et rentable ? Vous avez le choix entre plusieurs produits d’épargne réglementée, dont les conditions sont fixées par l’État. Ces livrets et plans vous permettent de bénéficier d’une rémunération garantie, souvent exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.

Cependant, vous ne pouvez pas avoir plusieurs mêmes livrets. Certes, il est vrai que les livrets d’épargne réglementée sont variés et ont des rémunérations distinctes. Toutefois, ils ont une règle en commun : un épargnant ne peut posséder qu’un seul exemplaire de chaque produit. Le gouvernement entend à renforcer les vérifications de cette règle.

L’unicité du livret, une règle souvent négligée

Voulez-vous avoir plusieurs livrets d’épargne pour faire fructifier votre argent ? Attention, car ce n’est pas toujours permis. En effet, la loi vous interdit d’avoir deux fois le même produit d’épargne réglementée, comme le Livret A, le LDDS ou le PEL.

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Cette interdiction s’applique, que vous en ouvriez dans des banques différentes ou dans une même banque. Malgré ce fait, jusqu’à présent, cette règle était officieusement à titre indicatif, car les banques ne vérifiaient que les Livrets A à l’ouverture.

Livrets d’épargne
Compte épargne français, avec des billets et des pièces en euros – Crédits photos : iStock

Il était donc facile de cumuler plusieurs LDDS ou PEL sans risquer grand-chose. De plus, les sanctions prévues (la perte des intérêts et une amende de 2 % du montant du compte illégal) entraient rarement en application. Pourquoi ?

En effet, on peut toujours invoquer un oubli ou une bonne foi. Mais cela va bientôt changer. Les banques vont désormais contrôler tous les produits d’épargne réglementée, et vous devrez fermer les comptes en trop. Ne jouez donc pas avec le feu et respectez la loi !

Pourquoi faut-il procéder à ce renforcement ?

En 2023, les épargnants ont eu de bonnes surprises avec les livrets d’épargne réglementée. Le taux d’intérêt du Livret A a triplé en un an, passant de 1 à 3 % entre le 1er février 2022 et le 1er février 2023. Mieux encore, le LEP a bondi de 2,2 à 6,1 % sur la même période.

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Ces performances ne sont toutefois pas sans inconvénient. Ainsi, les livrets d’épargne réglementée doivent respecter des plafonds de dépôt qui limitent leur potentiel. Certains épargnants ont même l’envie de contourner cette règle en ouvrant plusieurs comptes.

Cela dit, nous vous conseillons de ne pas vous aventurer là-dedans, car le gouvernement veille au grain. Aux dernières nouvelles, l’État a renforcé les contrôles à l’ouverture des comptes épargne. D’ailleurs, comment se déroule ce contrôle ?

Livrets d’épargne : le déroulement d’un contrôle

Depuis le 1er janvier 2024, pour ouvrir un livret d’épargne réglementé, il faut d’abord passer par le contrôle de l’administration fiscale. Celle-ci dispose pour sa part de deux jours ouvrés pour répondre à la demande de la banque du client.

Ce dernier peut néanmoins refuser que les détails de ses comptes existants soient communiqués à sa banque. Si le client respecte la règle de l’unicité, c’est-à-dire qu’il ne possède pas déjà un livret du même type ailleurs, son contrat se fait valider.

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Livret d'épargne
Gros plan des mains d’une femme comptant les dépenses sur une calculatrice et une tirelire sur un bureau – Crédits photos : iStock

En revanche, s’il détient plusieurs livrets d’épargne réglementée, il doit faire un choix entre les possibilités suivantes :

  • Renoncer à son nouveau projet d’épargne
  • Fermer lui-même son ancien livret dans un délai de deux semaines
  • Laisser sa nouvelle banque se charger de la fermeture

Bon à savoir : si vous fermez un compte qui a accumulé plus que la limite autorisée, grâce aux intérêts composés, vous devrez placer l’excédent sur une autre solution d’épargne. Vous pouvez aussi placer la somme en trop sur un compte courant.

Sources : ouest-france.fr

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