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S’il vous arrive de vous promener dans les rues et de converser avec des gens que vous ne connaissez pas. Parlez-leur des aides sociales. Demandez-leur s’ils ont déjà perçu ce qui leur est dû. Vous serez étonné de voir que beaucoup d’entre eux n’ont aucunement conscience des aides qu’ils peuvent toucher. Comme c’est le cas de la prime d’activité.
Des mesures pour de nombreux foyers
Selon votre situation, si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Vous pouvez même voir votre compte bancaire crédité de ce versement. Vous devez néanmoins percevoir un salaire d’un montant de 1 900 euros par mois.
Évidemment, nul ne va refuser des aides s’il connaît leur existence. Surtout dans une époque où tous les prix à la consommation ne cessent de monter. Cela étant, la Caisse d’allocations familiales permet des mesures qui sont devenues indispensables pour de nombreux foyers.
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C’est le cas par exemple de la prime de Noël qui a déjà aidé un certain nombre de ménages. Seulement, elle ne suffit pas. C’est en 1998 que Lionel Jospin avait annoncé le lancement d’un nouveau dispositif pour accompagner plus de 2 millions de personnes.
« La prime de Noël de la CAF représente un coup de pouce pour les ménages les plus fragiles avant les fêtes de fin d’année. », disait Lionel Jospin, en 1998.
En 2022, l’exécutif a pris la décision de reconduire cette mesure en disant :
« La prime de Noël 2022 traduit l’engagement du gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes. »
Ainsi, les ayants droit de cette aide exceptionnelle de fin d’année ont déjà pu percevoir leur premier versement le 15 décembre dernier. Quant aux autres, ils le recevront « tous les 5 du mois » ; autrement dit, le 5 janvier prochain. Chaque année, d’autres mesures viennent aussi pour aider les ménages français.
Les conditions à respecter pour toucher la prime d’activité
Si vous voulez percevoir la prime d’activité, il y a des règles auxquelles vous devez vous soumettre. Première condition : avoir plus de 18 ans. Puis, vous devez vivre en France et de façon stable. Cela sous-entend que peuvent prétendre à la prime d’activité les détenteurs d’un titre de séjour.
Ceux qui vivent sur le territoire français depuis 5 ans. Votre statut professionnel est aussi un critère important. C’est une composante majeure dans le calcul du montant à verser. En d’autres mots, les salariés, les micro-entrepreneurs ainsi que les apprentis font également partie des bénéficiaires.
Prenons l’exemple d’un étudiant en contrat d’apprentissage. Ce dernier a droit à la prime d’activité si son revenu par mois net est supérieur à 1 028,96 euros. Souvenez-vous que le montant forfaitaire de cette aide de la CAF varie d’un bénéficiaire à un autre.
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En effet, il change en fonction du nombre d’enfants dans le foyer ou selon le salaire perçu. D’après le média Ferocee, le montant de cette prime peut même se faire majorer jusqu’à plus de 128 %. Un surplus d’environ 48 % va encore s’ajouter à cette majoration.
Ensuite, toujours selon Ferocee :
« Il faut encore ajouter 61 % du montant des revenus pro. Une fois que c’est fait, il faudra soustraire à ce montant les ressources du foyer pour les derniers mois. »
Cela dit, si vous êtes célibataire et que vous percevez un salaire mensuel de 1 900 euros. Vous pourrez recevoir une prime d’activité de 15 euros par mois. S’il y a un enfant à charge de moins de 14 ans au sein du ménage, alors le montant augmente.
Faire une simulation
Vous ne savez pas si vous pouvez toucher à la prime d’activité ? Faites une simulation sur le site de la CAF en renseignant plusieurs informations. Pour calculer la prime d’activité, la CAF prend en considération des prestations familiales, AAH et allocation logement, reçues sur les 3 derniers mois.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires ainsi que le montant de votre bénéfice sur l’année N-2. Pour information, un décret de mai 2017 modifie les règles de calcul de la prime d’activité des travailleurs non salariés. C’est afin de tenir compte de leur situation particulière.
Ces travailleurs non salariés peuvent calculer depuis le 1er juillet 2017 leur prime d’activité à partir de leur chiffre d’affaires trimestriel. La simulation vous donnera un montant indicatif. Par ailleurs, sur le site mes-aides.gouv, vous pouvez simuler 33 aides sociales, dont la prime d’activité.
Comment demander la prime d’activité
Désormais, vous pouvez demander votre prime d’activité en ligne sur le site de la CAF et celui de la MSA. Ce dernier est pour ceux dépendant du régime agricole. Sur le site de la CAF, on vous propose deux formulaires. L’un pour les allocataires de la CAF et l’autre pour ceux qui ne sont pas encore allocataires.
Les allocataires de la CAF doivent se munir de leur numéro d’allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance. Ainsi que de leur code secret. Votre demande, vous devez le faire avant la fin du mois en cours. Ainsi, vous toucherez votre prime à partir du mois suivant.
Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, rendez-vous dans la CAF la plus proche de chez vous pour vous renseigner. Ou bien dans leur antenne de mutualité agricole (MSA).
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Comment calculer son montant
Depuis le 1er juillet 2022, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 586,23 euros par mois. Ce montant change selon les revenus de l’ensemble du foyer du bénéficiaire. Aussi, la prime d’activité peut faire l’objet d’une majoration selon la composition du foyer et/ou de l’isolement du parent.
Voici donc la formule pour calculer le montant de la prime d’activité :
(Montant forfaitaire [majoré ou non] + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles). Ressources prises en compte du foyer.
À savoir : la prime d’activité ne fait pas l’objet d’impôts. En d’autres termes, pour les sommes perçues à ce titre, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu. Vous n’avez même pas à la déclarer auprès des services fiscaux. Et ce, peu importe vos revenus et le montant de la prime.
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Il convient de vous informer que la prime d’activité pourrait se faire revaloriser en 2023. On parle d’une revalorisation à hauteur de 1,7 % qui interviendra en avril 2023. C’est ce qu’en tout cas estime le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale publiée fin septembre.
Récemment, la Drees a fait savoir qu’environ un tiers des citoyens éligibles à cette prime ne la réclament pas. En effet, près de 4,61 millions de foyers avaient bénéficié de cette aide en juin 2022.