En 2022, alors qu’il menait sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait pris certains engagements. Notamment sur la solidarité à la source. L’objectif ? Simplifier les démarches pour les personnes éligibles à des aides sociales. Aujourd’hui, le dispositif n’existe pas encore. Pour autant, les choses avancent petit à petit. Ainsi, depuis l’été 2023, les employeurs ont l’obligation de mentionner le montant net social sur les fiches de paie. Une donnée essentielle pour prétendre à des prestations sociales.
En effet, depuis janvier 2024, la Caisse d’Allocations familiales et la Mutualité sociale agricole ont la possibilité de connaître le montant net social. Dès le 1ᵉʳ octobre prochain, la mise en place de la solidarité à la source va devenir encore plus concrète. Et pour cause : plusieurs départements vont expérimenter le dispositif. Ces tests vont concerner les bénéficiaires du RSA. Ainsi que les travailleurs éligibles à la prime d’activité. On fait le point !
L’expérimentation de la solidarité à la source, dès l’automne 2024
Cette opération va se dérouler dans 5 départements :
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- Les Alpes-Maritimes (06)
- L’Aube (10)
- L’Hérault (34)
- Les Pyrénées-Atlantiques (64)
- La Vendée (85)
Dans ces territoires, la solidarité à la source va changer les démarches à faire du côté des allocataires. En temps normal, les personnes qui touchent le RSA ou la Prime d’activité doivent mettre à jour leurs revenus tous les 3 mois. Via le site de la Caf ou de la MSA. Mais avec l’expérimentation lancée en octobre, les organismes auront la possibilité de préremplir les demandes des bénéficiaires, grâce au montant net social. Il suffira ensuite de valider, corriger ou compléter ces données. Afin de solliciter le RSA ou la prime d’activité.
À savoir : les revenus des travailleurs indépendants et les pensions alimentaires devront toujours être indiqués par les allocataires eux-mêmes.
La phase d’expérimentation doit durer jusqu’au 1ᵉʳ mars 2025. Cela dit, il sera possible de la prolonger, pour 7 mois supplémentaires. Une fois cette étape supplémentaire, la solidarité à la source devrait se généraliser dans toute la France.