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Les banques en ligne sont de plus en plus populaires pour leur simplicité et leur praticité. Cependant, la question de la déclaration des revenus générés par ces comptes reste souvent floue pour les utilisateurs. Dans cet article, nous vous expliquerons comment déclarer les revenus de vos comptes en ligne aux impôts.
Les banques en ligne sont-elles fiables ?
D’un point de vue structurel, les banques en ligne, qui sont généralement des filiales de banques traditionnelles, ont la même fiabilité que ces dernières. Cependant, il est impossible d’assurer une fiabilité informatique totale, que ce soit pour une e-banque ou pour une banque physique.
Les banques en ligne ont pour particularité de ne pas disposer de guichets physiques. Ils ne sont accessibles que via un site web ou une application mobile. Il est donc légitime de se demander si leur niveau de sécurité est comparable à celui des banques physiques. Sur le plan structurel, la réponse est affirmative.
Les e-banques sont en majorité des filiales de banques physiques. Tels que : Boursorama banque de Société Générale ou Hello Bank de BNP Paribas. Les assureurs tels qu’Allianz banque et les mutuelles comme Socram banque ont également développé des offres financières.
Les garanties sont les mêmes pour tous les clients de ces banques. Et en cas de faillite, les dépôts sont couverts jusqu’à 100 000 euros par le FGDR.
En France, les banques sont soumises à l’une des réglementations les plus strictes d’Europe. Seules les entreprises titulaires d’un agrément délivré par l’ACPR, adossée à la Banque de France, sont autorisées à exercer des activités bancaires. L’ACPR veille également à ce que les banques numériques respectent les normes en matière de protection des consommateurs, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Banques en ligne trop nombreuses
Des banques en ligne telles que PayPal, Revolut et N26 se multiplient, mais déclarer ses revenus peut être déroutant. Grâce au « passeport européen », une banque agréée par l’UE peut offrir ses services dans tous les pays membres. Bien que posséder de tels comptes soit légal, l’État français les considère comme des « comptes étrangers ».
Le 27 avril, lors d’un événement en direct avec Midi Libre. Les inspecteurs des finances publiques à la Direction générale des finances publiques de l’Hérault, Laurent Rives et Jérôme Cordonnier. Ils ont expliqué le fonctionnement de la déclaration de ces banques.
Faites attention aux amendes
Les comptes bancaires étrangers associés à un compte ouvert en France ne nécessitent pas de déclaration s’ils sont utilisés uniquement pour des paiements en ligne inférieurs à 10 000 euros par an. Si vous utilisez un compte PayPal uniquement pour vos achats en ligne ou si vous avez encaissé moins de 10 000 euros par an, vous n’êtes pas tenu de le déclarer.
Cependant, pour les comptes ouverts à l’étranger, qu’ils soient adossés ou non à un compte en France, les règles sont différentes. Selon l’article 1649-A du Code général des impôts :
« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger »
Il convient de noter que cette obligation de déclaration de revenus s’applique uniquement aux comptes ouverts en 2022 et non aux comptes de 2023. Une amende de 1 500 euros par compte peut être infligée aux fraudeurs qui ne déclarent pas leurs comptes. Selon les informations fournies par le site du gouvernement, le pays où le compte est ouvert ne dispose pas d’une convention de coopération fiscale avec la France. L’amende pour défaut de déclaration peut être majorée jusqu’à 10 000 euros par compte, en conformité avec les dispositions du site gouvernemental.
Comment faire ?
Une déclaration doit être faite pour chaque compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos durant l’année fiscale en question. Cette déclaration doit comporter les références du compte. Telles que le nom et l’adresse de la banque, le numéro de compte et la date d’ouverture et de clôture (ex : en 2022, pour la déclaration de revenus effectuée en 2023).
Pour déclarer les comptes bancaires détenus à l’étrange. Il faut remplir les déclarations annexes n° 3916 ou 3916 bis en même temps que la déclaration de revenus. Ces formulaires permettent de déclarer les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
L’administration peut précocher les déclarations n° 3916 et 3916 bis. Mais si cela n’est pas le cas, vous devrez les sélectionner et les remplir en fournissant les informations requises.
