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En France, les automobilistes doivent se soumettre à des règles bien précises lorsqu’ils utilisent leurs véhicules. Et s’ils ne les respectent pas, ils s’exposent à des sanctions plus ou moins sévère. Que vous ayez dépassé la limitation de vitesse autorisée, ou que vous rouliez sans ceinture, chaque infraction au code de la route peut donner lieu à une amende. Mais une fois verbalisé, quand allez-vous recevoir la notification de votre contravention ? À partir de combien de temps devez-vous vous inquiéter ? On fait le point !
Amende : les délais à prévoir
A priori, lorsque vous avez commis une infraction, les autorités ont 1 mois pour vous envoyer un courrier, afin de vous notifiant de votre amende. Passé ce délai, pensez-vous à vérifier que l’adresse indiquée sur votre carte grise est bien à jour. Si jamais vous avez déménagé récemment, vous devez vous présentez à l’administration, pour déclarer ce changement d’adresse. Dans ce cas, vous recevrez votre PV quelques semaines plus tard.
Vers la prescription ?
Si vous résidez toujours au même endroit, et que vous n’avez toujours pas reçu votre amende, 12 mois après la verbalisation, elle n’aura pas d’effet. En effet, le délai de prescription intervient après un an. Dans ce cas vous n’aurez rien à payer.
Amende : gare aux arnaques par SMS
Depuis quelque temps, certains escrocs se font passer pour l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Leur mode opératoire ? Ils envoient des textos en masse, en évoquant de soi-disant paiement en retard. De cette façon, ils espèrent faire paniquer leurs proies, et les convaincre de verser de l’argent pour régler des amendes imaginaires.
Le plus souvent, ils intègrent un lien cliquable dans leurs messages, pour orienter les victimes vers de faux sites. Ils peuvent ainsi récupérer leurs données bancaires. Alors ne vous faites pas avoir ! Sachez, par ailleurs, que les autorités n’envoient jamais d’amende ou de relance par SMS.
Le temps d’attente varie selon les infractions
Selon les faits qui vous sont reprochés, la notification vous informant de l’amende peut arriver plus ou moins vite. On fait le point sur les délais d’envoi d’une amende, au cas par cas.
L’amende infligée par un radar fixe
De nos jours, ces appareils, situés à proximité des voies de circulation, ne sanctionnent pas seulement les excès de vitesse. Ainsi, un radar fixe peut aussi détecter le non-respect d’un feu rouge ou d’un passage à niveau. D’ailleurs, certains n’ont même pas vocation à vous mettre une amende. Ils se contentent alors de vous indiquer votre vitesse (utilité pédagogique).
Si un radar fixe vous prend à enfreindre le code de la route, sachez toutefois que les délais à prévoir restent assez courts. Entre le moment où vous avez commis l’infraction, et la date à laquelle vous recevrez le courrier, il peut s’écouler 5 à 10 jours. Dans certains cas, l’amende arrive au bout de plusieurs. Mais si les services n’ont que peu de contravention à traiter, vous pouvez aussi la recevoir dans les 48 h.
Feu rouge grillé : ne trainez pas !
Ne pas respecter les feux de circulation peut coûter très cher. Vous pouvez ainsi perdre 4 points de permis, et écoper d’une amende forfaitaire de 135 euros. En général, le PV arrive par courrier, au bout de 5 à 7 jours (pour un radar fixe). Si les forces de l’ordre vous ont infligé la verbalisation lors d’un contrôle routier, comptez plutôt 10 jours. Il en va de même si des agents de police ou de gendarmerie vous ont verbalisé au moyen d’un radar mobile (pour excès de vitesse).
