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Malgré toutes les réticences, la réforme des retraites est promulguée. Ce texte qui est passé après l’application de l’article 49.3 a fait diminuer la côte de popularité d’Emmanuel Macron et du gouvernement Borne. Pour relancer sa notoriété, le gouvernement se lance sur un nouveau projet qui intéresse particulièrement les Français. En effet, juste après la promulgation de la loi sur les retraites, le président de la République a déclaré vouloir fortifier la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Pour l’application de cela, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé qu’il présenterait dans les prochaines semaines des nouvelles mesures. Qu’est-ce qui se prépare ?
Fraude sociale : des statistiques alarmantes
Chaque année, la fraude sociale et fiscale représente des milliards de manque à gagner pour l’État. La TVA est le troisième impôt le plus fraudé de France. En effet, d’après l’Insee, la fraude coûte 20 milliards de manque à gagner par an pour les comptes publics.
Cependant, il n’y a pas que la TVA, plusieurs autres impôts aussi sont touchés par la fraude fiscale même si les chiffres sont flous. Autres que les impôts, les aides sociales sont aussi victimes d’une fraude. En effet, la France est très généreuse en termes d’aide sociale, nombreux sont ceux qui en profitent de manière illégale.
Fraude : des chiffres encore flous
Le domaine de fraude sociale et fiscale est l’une des notions les moins maîtrisées en France. Même le montant global des fraudes est floue. La commission d’enquête sur les fraudes sociales et fiscales a avoué le mois octobre dernier qu’aucun outil d’évaluation fiable existe en France.
« Aujourd’hui, on ne sait pas quelles sommes sont en jeu » notait le sénateur rapporteur de la mission, Jean-Paul Husson sur l’antenne de Public Sénat relayé dans un article de Sud-Ouest, publié le 18 avril dernier.
Il a poursuivi en disant :
« Tant qu’on ne se dotera pas des outils pour évaluer la fraude fiscale, nous nous priverons des bons moyens pour la mettre en œuvre »
Pour l’année 2022, seulement 14,2 milliards d’euros ont été récupérés par la lutte contre la fraude fiscale. Une chose est sûre, le gouvernement peut faire mieux et veut faire mieux. D’ailleurs cela a déjà commencé.
Les solutions face à la fraude sociale et fiscale
Ces deux notions de fraude sont très distinctes, mais les deux font perdre de l’argent à l’État. Pourquoi ne pas appliquer une solution ensemble. Invité sur le plateau de France Inter, le ministre en charge de compte publique Gabriel Attal a déclaré :
« On entend à l’extrême gauche des gens considérer qu’il n’y aurait que de la fraude fiscale et à l’extrême droite des gens dire qu’il n’y aurait que de la fraude sociale. Je pense qu’on doit agir sur toutes les fraudes. »
Voici à quoi Gabriel Attal fait allusion.
Solutions face à la fraude fiscale
Pour lutter contre la fraude fiscale, le ministre chargé du compte public prévoit de doubler les effectifs du service d’enquête judiciaire des finances. Concernant la fraude liée à la TVA, la facturation électronique permettra de régler une grande partie du problème.
Cette mesure s’appliquera le mois de juin prochain pour les entreprises du CAC40. Pour les autres sociétés, cela démarrera en 2026. L’avantage avec la facturation électronique est le fait que la TVA sera prélevée à la source. Comme Gabriel Attal souhaite régler tous les problèmes de fraude, voici sa solution pour la fraude sociale.
Solutions devant la fraude sociale
Pour lutter contre la fraude sociale, Gabriel Attal prévoit d’allongement de la durée de résidence minimale qui permet de toucher minima sociaux. Après avoir entendu les propos du ministre chargé du compte publique au micro de RMC, nos confrères de Sud-Ouest précité ont posé une question :
« La fin des versements d’allocations à l’étranger ? »
D’ailleurs, cette idée est appuyée par le ministre de l’Économie et de finances. Invité sur le plateau de BFM TV, Bruno Le Maire à déclarer :
« Nos compatriotes en ont ras le bol de voir des personnes toucher des aides qu’ils payent eux-mêmes et les renvoyer au Maghreb ou ailleurs alors qu’ils n’y ont pas le droit. »
Pour reconnaître cela, les deux ministres ont déclaré vouloir collaborer avec les compagnies aériennes.
