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Bonne nouvelle pour ceux qui devaient partir en carrière longue en septembre prochain. Le gouvernement prépare des décrets d’applications pour ce dispositif dans la réforme.
De nouveaux décrets en préparations concernant la carrière longue
Voici maintenant plusieurs semaines que le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites. Les textes se sont déjà fait promulguer par le chef de l’État. Cela dit, certains éléments à propos du dispositif de carrière longue ou retraite anticipée étaient encore à préciser. D’où ces nouveaux décrets d’application.
Que prévoient donc ces décrets ? On y vient. Ce n’est plus une nouvelle, tout le monde sait que la réforme prendra acte dès le 1er septembre prochain. Elle concernera en premier la génération née à compter du 1er septembre 1961.
Ainsi, cette génération verra son âge de départ reculer d’un trimestre, pareillement pour sa durée de cotisation. Ce faisant, cette réforme des retraites impactera aussi la génération née à partir du 1er septembre 1963 via le dispositif carrière longue.
Une clause de sauvegarde
Ce dernier donne actuellement la possibilité de partir deux ans avant l’âge légal de départ, qui est de 62 ans. Avec la réforme, les personnes nées le 1er septembre 1963 pouvant partir en carrière longue devront cotiser plus de trimestres.
Concrètement, deux de plus que les 168 trimestres nécessaires actuellement, du coup, leur âge de départ reculera de 9 mois. Cela étant, ceux qui sont nés en août ne pouvaient demander à partir en retraite qu’à partir du 1er du mois suivant. Autrement dit le 1er septembre. C’est ainsi à cause de questions administratives.
Ces assurés risquaient ainsi de devoir travailler plus pour obtenir une retraite anticipée à taux plein. Les Échos révèle que cela concernait 8 000 personnes. Cependant, avec le décret en préparation, le gouvernement va sécuriser leur sort, grâce à une clause de sauvegarde.
Explicitement, ceux qui sont nés en août 1961 pourront partir à la retraite à 60 ans. Et ce, même s’ils la liquident officiellement en septembre prochain.
Ils doivent seulement pour cela remplir les conditions actuelles de départ en retraite anticipée. Soit 168 trimestres, dont 5 avant leurs 20 ans.
« À leur demande, ces assurés pourront prendre leur retraite anticipée, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions d’ouverture de droit applicable avant l’entrée en vigueur de la réforme », indique La Commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse.
Carrière longue : deux bornes d’âges en plus
À l’heure actuelle, vous pouvez partir en retraite pour carrière longue à 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans. Si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, vous pouvez partir à 60 ans en retraite anticipée.
La clause de sauvegarde y ajoute donc deux bornes d’âges : celle de 18 ans et celle de 21 ans. Toutefois, aux natifs de 1961 à 1963, on n’appliquera que les deux bornes d’âges actuelles selon les différents décrets consultés par Les Échos.
Concernant la borne d’âge de 21 ans, elle ne concerne en premier lieu que la génération née en 1964. À noter que cette borne d’âge permettra de partir à 63 ans au lieu de 64 ans.
Allégement de démarches pour une retraite anticipée
Ceux ayant une incapacité entre 10 et 19 % doivent prouver qu’ils ont fait face à des facteurs de pénibilité pendant 17 ans. Ainsi, ils pourront partir en retraite anticipée pour incapacité.
Il leur faut aussi des facteurs ergonomiques, même si ceux-ci ont été exclus du compte pénibilité, selon Les échos. Si donc cela vous concerne, vous devez fournir un dossier à la commission avec un « faisceau d’indices ». Ce dossier vous sert de preuve de l’exposition aux risques.
Ceci dit, ce décret d’application devra apporter une légère simplification des démarches. Ainsi, si vous exercez un métier jugé « pénible » pour facteurs ergonomiques, cela suffira.
Deux mois pour annuler votre demande
Avez-vous déjà entamé les démarches pour liquider votre retraite après 1er septembre ? Dès la publication de ces décrets, vous disposerez d’un délai de deux mois pour annuler votre demande.
Effectivement, l’introduction de la réforme au 1er septembre 2023 pourrait vous empêcher de partir à la retraite à taux plein, comme avant.
Parce que vous ne rempliriez plus les conditions pour cela. D’où l’intérêt ou la nécessité de travailler plus qui vous évitera une décote définitive de votre pension.
À rappeler que la réforme augmente la durée de cotisation et recule l’âge de départ légal.
