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La date limite de déclaration d’impôts est de plus en plus proche. Cela étant, savez-vous comment calculer le nombre de parts de votre quotient familial ? En effet, connaître ceci aide à définir son revenu de référence et à établir le bon montant de l’impôt à payer. Voici comment le calculer.
Le calcul du nombre de quotient familial
D’abord, qu’est-ce que c’est le quotient familial ? Le Code général des impôts (article 193) le définit comme le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour calculer l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille…).
C’est l’administration fiscale qui fait le calcul en se basant sur deux paramètres :
- Les revenus imposables de l’année N-1
- Le nombre de parts fiscales de votre foyer : ces parts fiscales sont déterminées en fonction de la composition du foyer.
Cela étant, le fisc calcule le quotient familial en divisant le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule est donc comme suit :
Quotient familial = revenu net imposable/nombre de parts fiscales
Le résultat du calcul se fait ensuite soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Puis, multipliez par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Ce qui donne le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Impôts : le nombre de parts fiscales
Dans ce calcul, le nombre de parts fiscales que comporte le foyer est important. En effet, le quotient familial d’un célibataire diffère de celui d’une personne mariée. Et celui d’un couple marié sans enfant est aussi différent de celui d’un couple marié avec enfant…
Autrement dit, votre situation (en couple, seul, invalide…) détermine votre quotient familial. Il importe donc de commencer par calculer le nombre de personnes qui composent votre ménage et de définir leur situation. Ainsi, un célibataire ou un concubin représente une part.
Notons que chaque membre d’un couple concubin fait sa propre déclaration. Un couple marié ou pacsé (ayant la même déclaration) représente deux parts. Chaque enfant vaut une demi-part supplémentaire. À partir du troisième enfant, c’est une part entière.
En cas de garde alternée
Les parents qui ont des enfants en garde alternée se partagent l’avantage du quotient familial lié à ces derniers. Pour un enfant, c’est 0,25 part. Et our deux enfants, c’est 0,5 part et une part pour trois enfants. Pour les enfants en garde alternée supplémentaires, c’est 0,5 part chacun.
Les invalides bénéficient d’une demi-part supplémentaire. Ils doivent pouvoir justifier leur invalidité avec une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une pension militaire. Ceux qui sont victimes d’accident de travail doivent faire l’objet d’une invalidité d’au moins 40 %.
Impôts : le plafonnement du quotient familial
L’impôt que vous devez payer dépend de votre nombre de parts fiscales. Plus ce dernier est élevé, plus votre quotient familial baisse et donc vous paierez moins d’impôts. Cela étant, l’avantage maximal que vous obtenez grâce à chaque demi-part supplémentaire est limité.
C’est pour que ceux à hauts revenus ne soient pas trop avantagés. On appelle cela, le plafonnement du quotient familial. Ce plafond est de 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire, alors qu’il est de 839 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
La date limite de déclaration d’impôts
Comme dit plus haut, la date limite de déclaration d’impôts approche de plus en plus. Cette date diffère d’un département de résidence à l’autre. Cependant, pour ceux qui déclarent leurs impôts sur papier, la date butoir est pour le 22 mai 2023 avant minuit.
En effet, bien qu’il soit maintenant obligatoire de déclarer ses revenus en ligne, il demeure possible pour certains de faire leur déclaration sur papier. Cela concerne uniquement ceux qui n’ont pas d’accès internet dans leur résidence principale.
Pour ceux qui ont accès à internet, la déclaration doit se faire en ligne sur le site gouvernemental des impôts. Le formulaire de déclaration y est disponible depuis le 13 avril dernier. Pour les télédéclarants, une échéance est prévue le 25 mai avant minuit. Cette première échéance concerne les contribuables des départements numéro 1 à 19.
Pour ceux qui habitent les départements numéro 20 à 54, la date limite intervient le 1er juin prochain avant minuit. Une dernière échéance aura lieu le 8 juin avant minuit pour ceux qui vivent dans les départements numéro 55 à 974/976.
